CHAPITRE III Louis-Philippe

I. Casimir Périer et le baron Louis. — II. L'indemnité aux Etats-Unis.

— III. Projet de conversion. — IV. La loterie et la ferme des jeux.

— V. M. Humann. — VI. Le début de la session de 1848.

Casimir Périer (D succéda à Laffitte à la tête du ministère le 13 mars 1831, et le portefeuille des finances fut confié au baron Louis, ministre pour la cinquième fois. C'est à cette époque qu'il dit à Casimir Périer ce mot si souvent cité : « Faites-moi de bonne politique, je vous ferai de bonnes finances. »

L'équilibre était déjà rompu entre les ressources et les besoins du Trésor. Louis réussit d'abord à réaliser un précédent emprunt de 80 millions qui n'avait pas abouti; puis il parvint, par des centimes additionnels, à faire augmenter de 60 millions la contribution foncière. Il combla aussi une partie du déficit par différentes mesures, notamment par une retenue variant de 2 à 25 % sur tous les traitements, remises, salaires, pensions et dotations payés sur les fonds du budget et supérieurs à i.ooo francs.

L'ère des difficultés n'était pas terminée pour le Gouvernement de Juillet. Avec une énergie audacieuse, Casimir Périer répondit

(i) Fils du riche banquier Claude Périer, un des fondateurs de la Banque de France, Casimir Périer avait créé à Paris, en 1802, une grande maison de banque avec Son frère Ant, Scipion.

2i8 PRÉCIS d'histoire

aux menaces de l'Europe par la destruction des forts de Lisbonne, l'occupation d'Ancône et l'intervention en faveur de l'indépendance de la Belgique. Mais le commerce et la production n'en restaient pas moins paralysés. Le chômage atteignait surtout les industries de luxe. A Lyon éclata une insurrection formidable causée par la misère des ouvriers en soieries. Il fallut envoyer une armée pour reprendre la ville, tombée en leur pouvoir. Des conspirations se nouaient partout. On conspirait pour la République, pour l'Empire, pour Henri V, et la Vendée se soulevait à l'appel de la duchesse de Berri.

A tous ces maux, qui firent des premières années du règne de Louis-Philippe une des périodes les plus agitées de notre histoire, le choléra vint bientôt ajouter ses ravages et emporta le ministre dont la main vigoureuse semblait seule soutenir le nouveau trône si fragile.

Le cabinet où il fut remplacé par M. de Montalivet ne sur vécut que peu de temps à Casimir Périer. Le il octobre 1832 était formé un autre ministère 011 figuraient, sous la présidence nominale du maréchal Soult, le duc de Broglie, Guizot et Thiers avec M. Humann comme ministre des finances,

La situation du Trésor était satisfaisante. La Chambre avait terminé, le 4 avril, la longue discussion du budget de dépenses de l'année courante. Il était inférieur de 79 millions à celui de 1831.

Excellent comptable et bon administrateur, M. Humann fut peut-être un peu trop fiscal. Sa maxime était : « Il faut faire rendre à l'impôt tout ce qu'il peut rendre. »

Sous sa direction, la Chambre ne fut plus forcée de discuter le budget d'une année déjà commencée et d'employer l'humi-

DE LA FINANCE FRANÇAISE 2ig

liant expédient des douzièmes provisoires, auxquels la Restauration avait dû si souvent avoir recours. La régularité reparut dans les finances au moyen du vote presque simultané des budgets de 1838 et 1834. Ce vote mit fin aux demandes continuelles de crédits supplémentaires en même temps qu'une loi sur l'amortissement affermissait les bases du crédit public.

Des difficultés très sérieuses survinrent vers ce temps entre la France et les Etats-Unis. Le Gouvernement de Washington réclamait une indemnité pour des bâtiments américains capturés sous le régime impérial par des navires français. Le chiffre de cette indemnité, que Napoléon lui-même avait reconnu légitime, avait été réduit à 25 millions par un accord signé à Paris le 4 juillet 1831; mais ce ne fut qu'en 1834, cependant, qu'un projet de loi portant paiement de cette créance fut présenté à la Chambre.

Une partie de l'opposition combattit le principe même de l'indemnité, qu'elle représenta comme un acte de faiblesse, et le projet fut rejeté à six voix de majorité.

Il en résulta une crise ministérielle, pendant qu'à Washington, le président Jackson, caractère altier et peu conciliant, menaçait de se saisir de tous les biens des Français en Amérique jusqu'à concurrence de 25 millions. L'indemnité fut enfin votée en 1835.

Pour soulager les classes ouvrières, qui souffraient encore de la grande perturbation économique causée par la Révolution, le Gouvernement obtint des Chambres une centaine de millions qui furent consacrés à des travaux publics.

L'ordre était enfin rétabli dans Paris, et la production avait pris en 1835 un essor rapide. La facilité donnée aux échanges

par les canaux, les institutions de crédit, les valeurs des Com pagnies de chemins de fer en création ouvraient pour la Frani une période de prospérité dont commençaient à se ressenti toutes les classes de la nation et qui s'était annoncée déjà lors de l'Exposition de l'industrie, en 1834(1).

Le 14 janvier 1836, sans s'être concerté avec ses collègues du cabinet, M. Humann exprima son opinion personnelle, favorable à la réduction des rentes, en offrant le remboursement aux créanciers de l'Etat qui n'accepteraient pas cette réduction. Les autres ministres, justement froissés qu'une question si grave ait été ainsi introduite dans les débats, obligèrent M. Humann à se démettre de ses fonctions et il fut remplacé aux finances par M. d'Argout.

Mais la conversion comptait beaucoup de partisans dans la Chambre, oii les propriétaires terriens étaient en majorité. Le projet fut repris par le député Goiiin et discuté le 4 février.

L'intérêt normal n'est plus à 5, fit-il valoir; à peine atteignait-il 4 pour les capitaux; il était à 3 pour les terres, et le Trésor émettait ses bons à 2 %.

D'ailleurs, en remboursant à 100 francs les rentes émises en moyenne à 73, et pour lesquelles il avait payé durant nombre d'années un intérêt annuel de 6,80, l'Etat ferait bénéficier ses créanciers de 27 francs de capital. Au point de vue financier, la mesure procurait au Trésor des ressources considérables, et, au point de vue politique, elle constaterait la puissance financière de la France.

Le ministère, tout en reconnaissant que la conversion avait des avantages, déclara qu'elle était encore prématurée et qu'il y avait lieu d'attendre des taux plus élevés qui résulteraient des progrès ae la prospérité et de l'ordre public.

(i) Elle avait eu lieu sur la place de la Concorde.

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Comme quelques membres insistaient encore et affectaient de trouver dans les paroles du ministre l'annonce de cette mesure à bref délai, le duc de Broglie, président du Conseil des ministres, fit cette déclaration qu'on lui a souvent reprochée comme étant d'un ton peu parlementaire : « On nous demande si le Gouvernement est dans l'intention de proposer la mesure, je réponds non, est-ce clair? »

Peu de jours après, cependant, M. Goiïin, reprenant son projet sous une autre forme, proposa d'autoriser le ministre des finances à donner aux porteurs qui en feraient la demande dans un délai déterminé en échange de leurs titres, soit des rentes 4 %, auxquelles seraient annexées des annuités de i franc payables pendant six ans, soit des rentes 3 %, auxquelles seraient annexées pareilles annuités payables pendant treize années, et à emprunter, avec publicité et concurrence, en rentes 4 ou 3 % les sommes nécessaires pour rembourser au pair de 100 francs les rentes 5 % dont les titulaires n'auraient pas demandé la conversion.

Le Gouvernement demanda l'ajournement, qui fut rejeté, et le ministère donna sa démission; mais la proposition de conversion ne fut cependant reproduite qu'en 1838. Discutée et adoptée alors à la Chambre des députés, elle fut repoussée à la Chambre des pairs, pour reparaître en 1840, où elle fut également ajournée.

La loterie, institution de l'ancien Régime, supprimée par la Révolution, avait été rétablie en l'an VI. Elle fut de nouveau abolie le i'"' janvier 1836.

Pendant les trente-huit ans qu'elle avait duré depuis son rétablissement, les mises s'étaient élevées à près de 2 milliards et

les lots gagnants à izjo.ooo francs par mois. En déduisant les remises aux receveurs et les frais d'administration, le bénéfice net était de 385 millions (10 millions environ par an).

Un autre sacrifice fut fait à la moralité publique par la suppression de la ferme des jeux, le 31 décembre, à minuit. Cette ferme était adjugée ordinairement au prix de 6 à 7 millions. On a calculé que les frais de cet établissement pouvaient aller à 1.700.000 francs et que le bénéfice net sur l'entreprise variait entre 1.500.000 et 1.600.000 francs.

Pendant la suite du règne de Louis-Philippe, le portefeuille des finances fut tenu successivement, après le comte d'Argout, par MM. H. Passy (intérim), le comte Duchâtel (6 septembre 1836), Lacave-Laplagne (15 avril 1837), Martin du Nord (intérim), Gautier (31 mars 1839), H. Passy (2 mai 1839), Pelet, de la Lozère (i*"" mars 1840), Humann (29 octobre 1840), Lacave-Laplagne (25 avril 1842), Dumon (9 mai 1847).

M. Humann a été celui de tous ces ministres dont le rôle fut le plus marquant. C'est sous son administration que fut votée la grande loi des chemins de fer, ordonnant la construction d'un réseau général formé par les six grandes lignes de Paris à la frontière belge, au littoral de la Manche, à Strasbourg, à Marseille et Cette, à Nantes et Bordeaux.

L'exécution en devait être opérée par le concours de l'Etat, des départements, des communes et des Compagnies. M. Dufaure fut le rapporteur de la Commission chargée de l'examen des voies et moyens.

Plusieurs lignes étaient déjà construites ou en construction depuis quelques années, notamment celles du chemin de fer de Paris à Versailles et Saint-Germain ; mais aucun plan systéma-

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tique n'avait encore été adopté et, à différentes reprises, les Chambres avaient dû voter des lois pour venir en aide aux Compagnies, qui n'aboutissaient pas sans le secours de la puissance publique, leur accordant des prêts et des garanties d'intérêt.

Du ministère Humann datent aussi la construction et l'organisation du service des paquebots transatlantiques français.

La situation européenne restait inquiétante, et, tout en développant son outillage industriel et commercial, la France ne devait pas négliger son armement.

Le cabinet, dans la session 1841, reprit le grand projet relatif aux fortifications de Paris, qu'il avait déjà présenté précédemment, et le fit adopter par les deux Chambres. Les premières dépenses occasionnées par ces immenses travaux, ainsi que les ordonnances de 1840, qui créaient de nouveaux régiments et augmentaient notablement le matériel de l'armée, avaient élevé le budget de plus de 172 millions et porté le chiffre des dépenses ordinaires et extraordinaires à i milliard 288 millions.

Il fallait abandonner pour longtemps tout espoir d'équilibrer les dépenses avec les recettes.

Pour subvenir à de si lourdes charges, M. Humann proposa un emprunt de 450 millions qui couvrirait provisoirement une partie de ce déficit, en attendant que des ressources nouvelles permissent d'employer cette somme aux travaux publics qui avaient été décidés; au reste du découvert on appliquait les réserves de l'amortissement.

Dans la discussion qui eut lieu à propos de ce milliard de déficit, M. Humann, défendant sa gestion, prouva qu'en 1833 il y avait déjà une déficit de 225 millions qui, depuis, n'avait cessé de s'accroître, et il établit que, sur le milliard de découvert, 175 millions étaient du fait de son dernier ministère et avaient servi à mettre sur un pied respectable les forces militaires et maritimes de la France.

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M. Humann, fidèle à sa maxime, s'efforça de faire rendre davantage aux impots existants, en ordonnant un recensement général des propriétés bâties, des portes et fenêtres et des valeurs locatives. Cette nouvelle répartition des contributions était prescrite par une loi de 1838.

La rigueur avec laquelle étaient perçus les impôts excita des troubles sur différents points du territoire : à Toulouse, à Clermont-Ferrand, à Lille, etc.

La Belgique, érigée en royaume indépendant, avait élu pour roi Léopold, prince de Cobourg. Le nouveau monarque, qui épousa la princesse Clémentine, fille aînée de Louis-Philippe, désirait resserrer de plus en plus les liens qui unissaient les deux pays. Il proposa, entre la France et la Belgique une union douanière qui aurait été certainement profitable à notre pays en y faisant diminuer dans une notable proportion le prix de la vie; mais les privilégiés du système protecteur, réunis chez le député Fulchiron, protestèrent avec tant de violence contre ce projet qu'il dut être abandonné.

En 1842, M. Humann, mort subitement, fut remplacé aux finances par M. Lacave-Laplagne.

La session de 1843 vit établir l'égalité des droits perçus par le Trésor sur les sucres coloniaux et les sucres indigènes, produits par nos départements du Nord, où la fabrication du sucre de betteraves, fondée par Napoléon pendant le blocus continental, ne cessait de s'accroître et produisait de grands bénéfices.

En 1846, la Chambre des députés vota la diminution des deux tiers de l'impôt sur le sel; mais la Chambre des pairs rejeta cette réforme. En revanche, les deux Chambres furent d'accord pour voter 93 millions pour notre flotte et nos arsenaux maritimes; elles accordèrent de plus 63 millions pour l'achèvement de nos canaux et pour d'autres travaux relatifs à la navigation.

La récolte de 184.5 avait été mauvaise; celle de 1846 fut pire encore, et une maladie sur les pommes de terre aggrava la crise. Le commerce réclama l'entrée en franchise de blés étrangers et le ministère, craignant de mécontenter les protectionnistes de sa majorité, hésita à prendre ce parti qu'il finit cependant par adopter; mais il était trop tard. On était en octobre et des inondations survinrent qui empêchèrent le transport des grains arrivés d'Odessa à Marseille. Le Conseil municipal de Paris dépensa 25 millions pour empêcher la surélévation du prix du pain. Le prix des grains était monté, dans les marchés, jusqu'à 38 francs l'hectolitre.

Les spéculations effrénées qui se pratiquaient alors sur les actions de chemins de fer concoururent, avec les immenses achats de blé à l'étranger faits au dehors, à raréfier les espèces. En même temps des demandes de numéraire venaient de l'étranger, où il était à un taux encore plus élevé que chez nous. Il en résulta une crise monétaire.

Sur la fin de l'hiver, le Gouvernement russe, bien que peu ami de celui de Louis-Philippe, lui rendit un important service; il consentit à être payé en rente française pour un capital de 50 millions, que la France lui devait à la suite de nos grands achats de blé en Russie.

A l'ouverture de la session de 184S, quelques jours avant les émeutes où devait tomber la Monarchie de Juillet, Thiers fit un grand discours sur les finances et montra que, tandis que les dépenses atteignaient i milliard 600 millions, chaque année n'en finissait pas moins avec un déficit. On soldait le budget ordinaire avec les réserves de l'amortissement; on soldait le

budget extraordinaire avec la dette flottante (i), qu'on diminuait de temps en temps par des emprunts. La dette flottante était présentement de 750 à 800 millions. M. Garnier-Pagès ajouta qu'à la dette flottante il fallait joindre plus de 300 millions empruntés par l'Etat aux Caisses d'épargne et immédiatement exigibles. Mais il eût été juste de mettre en regard de ces chiffres les résultats obtenus : notre réseau de chemins de fer sur le point d'être terminé, nos canaux, nos ports, nos armements, le développement de la richesse publique, l'industrie fleurissant dans toutes ses branches, le crédit public agrandi et affermi, tous les éléments de prospérité dont le second Empire allait bientôt bénéficier.

La fatalité semblait conspirer avec les ennemis du régime, et de retentissants scandales avaient marqué l'année 1847. Nous n'en citerons qu'un, parce qu'il est d'ordre financier.

Deux pairs de France, MM. Teste et Cubières, anciens ministres l'un et l'autre, furent dénoncés comme ayant reçu du banquier Pelapra un pot-de-vin de loo.coo francs. Pelapra avait pris la fuite, mais les deux pairs furent traduits en jugement, le premier pour s'être laissé corrompre dans l'exercice de ses fonctions, le second pour avoir facilité la concession d'une mine au moyen de la corruption pratiquée sur un ministre d'Etat. Teste avait commencé par nier énergiquement, et la Haute Cour inclinait à le croire innocent, lorsque M™" Pelapra produisit des lettres qui ne laissaient aucun doute sur le marché intervenu entre son mari et Teste.

Celui-ci, confondu par ce témoignage, fut condamné à la prison après une vaine tentative de suicide.

Ce fait et bien d'autres eurent un retentissement profond dans toute la France.

(i) On appelle ainsi la partie de la dette publique qui n'est pas consolidée et qui se compose d'engagements à terme, de créances non réglées entièrement, des fonds de la Caisse des dépôts et consignations et des caisses d'épargne. Elle est ainsi nommée parce qu'elle varie sans cesse.