CHAPITRE IV Le Gouvernement provisoire
I. M. Goudchaux. — IL Garnier-Pagès. — III. Les billets de banque monnaie lég-ale. — IV. M. Duclerc. — V. Les ateliers nationaux. — VI. La situation après les journées de Juin.
A la Révolution de 1830, le capital s'était laissé effrayer et la confiance avait été lente à renaître. Il en était résulté une perturbation économique qui dura six années. En 1848, il en fut tout autrement. Instruits par cette expérience, banquiers, industriels, commerçants s'efforçaient, au lendemain de l'émeute, de reprendre l'œuvre de production. Ils ouvrirent leurs comptoirs et leurs ateliers presque sous le feu des barricades; mais, par un phénomène tout nouveau dans l'histoire, le travail leur refusa son concours. Les chantiers, les usines, les magasins, furent désertés pendant que des foules tumultueuses battaient aux portes de l'Hôtel de Ville, où siégeait le Gouvernement provisoire.
Alors éclata la crise que les bons citoyens s'étaient efforcés de conjurer. Le crédit fut anéanti et le commerce paralysé. Beaucoup de maisons suspendirent leurs payements. Ainsi firent la Banque de Lille et la Caisse du Commerce et de l'Industrie, la plus forte et la plus ancienne des banques par actions créées
depuis 1830. Elle servait d'intermédiaire entre le commerce et la Banque de France.
La panique s'empara des porteurs de billets de banque, qui assiégèrent les guichets pour demander leur changement en numéraire. Les banquiers, à défaut des retours attendus par eux des départements, ne pouvaient plus faire face à leurs obligations. Dans les campagnes, la terreur du papier-monnaie faisait cacher l'argent. Toute transaction était arrêtée. Le grain même, sur les marchés, quoique à bas prix après une bonne récolte, ne trouvait pas d'acquéreurs.
Le i*"" mars, M. Goudchaux, ministre des finances, annonça un nouveau système de crédit et d'impôts. Le Gouvernement provisoire s'engageait à présenter un budget où les impositions directes, l'octroi et le timbre de la presse périodique seraient abolis ou allégés. Du reste il acceptait les engagements antérieurs.
Après avoir prolongé du 22 février au 15 mars toutes les échéances, M. Goudchaux crut devoir annoncer l'anticipation au 15 mars du paiement du semestre des rentes 5 %, 4 1/2 % et 4 % échéant le 22 mars. 11 croyait relever le crédit par une mesure qui, aux yeux des financiers expérimentés, dépassait le but qu'il voulait atteindre. Payer trop tôt n'était pas la preuve d'une gestion financière rigoureuse ni prévoyante et Desmarets, sous Louis XIV, s'était au contraire acquis l'estime et la confiance générales en ajournant tous les paiements qui arrivaient à échéance dans l'année.
Le 5 mars, M. Goudchaux se retirait, effrayé par la situation qui empirait chaque jour, et Garnier-Pagès lui succéda.
Le nouveau ministre commença par proroger les paiements à une échéance au delà du 15 mars; puis, afin de répandre le crédit et de l'étendre à toutes les branches de la production, il décida la création à Paris et dans toutes les grandes villes
industrielles et commerciales, d'un comptoir d'escompte. Celui de Paris fut établi au capital de 20 millions, l'Etat et la Ville ayant fourni chacun un tiers de ce capital en renonçant à participer aux bénéfices et en garantissant, jusqu'à concurrence de leur mise, les pertes qui pourraient résulter des opérations.
Le Comptoir de Paris reçut en outre un prêt de 3 millions. Soixante-sept Comptoirs départementaux furent créés et le capital total de la fondation s'éleva à 109.249. 500 francs.
La dette publique, au 24 février 1848, était en tout, dette flottante comprise, de 5 milliards. Le Gouvernement provisoire déclara que, sans la Révolution, la France eût été acculée à la banqueroute et promulgua divers décrets pour subvenir aux dépenses publiques; ils portaient création d'un emprunt, aliénation des forêts et domaines de la couronne, vente des diamants et de l'argenterie de l'Etat et enfin mise sous séquestre du domaine privé de l'ex-famille royale.
Toutes ces ressources étaient également illusoires. La vente des domaines, de l'argenterie et des diamants était non seulement déplorable, mais désastreuse en un temps où toutes les valeurs mobilières et immobilières étaient tombées à un prix très bas.
Quant à l'emprunt au pair, qui aurait pris à 100 francs la rente qu'on pouvait avoir à 65 ?
Au lieu de reconnaître la dette flottante, en consolidant à des conditions acceptables, ce qui eût évidemment soutenu le crédit de l'Etat, le Gouvernement provisoire décréta un mode de remboursement qui, en violant la loi du contrat, faisait perdre aux créanciers du Trésor plus de 40 % de leur capital, car le rem-
boursement se faisait au pair quand la rente était à peine audessus de 50 francs.
Garnier-Pagès dut bientôt recourir à la Banque de France pour lui demander un prêt. Le directeur, M. d'Argout, lui répondit par un exposé de la situation de cet établissement. Un rapport au ministre rendait compte des efforts tentés pour soutenir le commerce et l'industrie. Du 26 février au 1 5 mars, c'està-dire en quinze jours ouvrables, la Banque avait escompté à Paris la somme de 1 10 millions. Sur 125 millions qu'elle devait au Trésor, elle en avait remboursé 77 et, dans ce chiffre, n'étaient pas compris 1 1 millions mis à la disposition du Trésor dans divers comptoirs pour subvenir aux besoins urgents des services publics dans quinze départements.
La Banque avait de plus escompté 43 millions dans les quatorze villes où elle possédait des comptoirs. Enfin, par des escomptes effectués à Paris, elle avait empêché la suspension des paiements des banques de Rouen, du Havre, de Lille, d'Orléans, etc.
Du 26 février au 14 mars, l'encaisse de Paris avait diminué de 140 millions à 70 millions. « De nouveaux guichets d'échéance ont été ouverts pour accélérer le service, ajoutait le rapport. Aujourd'hui, 15 mars, plus de 2 millions ont été payés en numéraire. Il ne reste ce soir à Paris que 59 millions. Demain la foule sera encore plus considérable. Encore quelques jours et la Banque sera entièrement dépouillée d'espèces. »
La nuit même du 15 mars, qui suivit la rédaction et l'envoi de ce rapport, un décret fut rendu sur la proposition du Conseil général de la Banque. Il déclarait les billets de la Banque de France monnaie légale et, jusqu'à nouvel ordre, dispensait la
Banque de l'obligation de les rembourser. Mais, afin d'empêcher le discrédit de billets non échangeables contre espèces, le même décret renfermait dans d'étroites limites leur émission, dont le maximum fut fixé à 350 millions. Tous les billets des banques locales furent également transformés en billets de banque et reçurent ainsi un cours forcé.
Deux autres décrets vinrent malheureusement détruire l'effet favorable qu'auraient pu avoir ces dispositions. L'un demandait au pays l'avance de la totalité des contributions de l'année courante; l'autre établissait sur les quatre contributions directes un impôt extraordinaire de 45 centimes par franc.
Quelques commissaires extraordinaires en province ajoutèrent encore à cette mesuré violente. Dans le Rhône, par exemple, un supplément de 50 centimes fut appliqué au principal des contributions. D'autres départements furent imposés de 15 à 20 centimes additionnels pour des services extraordinaires, notamment pour des ateliers nationaux.
Le 4 mai 1848, le Gouvernement provisoire remit ses pouvoirs à une Assemblée constituante élue au suffrage universel, qui les confia à une Commission executive composée de MM. Arago, Garnier-Pagès, Marie, Ledru-Rollin et Lamartine; M. Duclerc fut nommé ministre des finances.
206.183.035 francs de crédits extraordinaires avaient été ouverts par le Gouvernement provisoire. M. Duclerc exposa à l'Assemblée qu'il comptait trouver 150 millions pendant les exercices de 1848 et 1849, sans nouvel impôt ni nouvelle adjudication d'emprunt. Il indiquait comme moyens un emprunt de 150 millions à 4 % à la Banque et des aliénations de forêts de l'Etat
Une seule de ces ressources était sérieuse et pratique, c'était l'emprunt à la Banque, mais elle était dangereuse.
La Banque n'avait en réalité qu'un capital de 67.900.000 fr., en y comprenant la valeur morte de son immeuble. Sur ce faible capital, elle avait fait, par ordre exprès du ministère des finances, des avances et des déboursés pour 395. 241.71g fr. 82 centimes. Il était imprudent de lui demander encore 1 50 millions de francs.
Il avait fallu donner de l'ouvrage aux ouvriers et on leur avait ouvert des ateliers dits nationaux, où la paye fut d'abord de 2 francs par jour, puis de i fr. 50, et enfin de 8 francs par semaine. On y vit accourir, pour avoir du pain, à côté du manœuvre et du terrassier, tous ceux qui, n'ayant pas d'épargne, ne trouvaient plus l'exercice de leur profession au milieu de la crise économique : l'ouvrier d'art, le charpentier, le mécanicien, l'artiste, le sculpteur, le publiciste harcelé par la misère.
Pendant le mois d'avril, la moyenne des engagements était de 2.000 à 2.400 par jour, et l'on dut bientôt renoncer à faire de nouvelles acceptations. Le chiffre total des hommes embrigadés fut de 119 à 120.000, et 50.000 autres demandaient à entrer.
Le 27 mai, M. Léon Faucher fit voter 10 millions pour la solde des ateliers nationaux; le 21 juin, 3 nouveaux millions furent encore votés pour cet objet.
Il était de toute nécessité de supprimer ces ateliers, qui absorbaient dans un travail inutile et illusoire des sommes immenses, en même temps qu'elles rassemblaient sur un même point des éléments de désordre. Un crédit de 150 millions fut proposé par la Commission executive pour faire renaître le travail dans
le pays, et un décret fut rendu ordonnant la dissolution des ateliers nationaux.
Ce fut le signal de la guerre civile et, pendant quatre jours, que l'histoire appelle les journées de juin, on se battit avec acharnement.
L'Assemblée nationale, victorieuse de l'insurrection, nomma chef du pouvoir exécutif le général Cavaignac, avec un pouvoir dictatorial. Al. Goudchaux revint au ministère des finances.
Contrairement à son prédécesseur, il ne voyait de ressources extraordinaires possibles que dans la consolidation de la dette flottante, résultant de l'émission des bons du Trésor antérieure au 23 février, ainsi que de la créance des dépôts aux Caisses d'épargne, et dans le résultat de la négociation entamée avec la Banque de France.
Les ressources réalisables se réduisaient donc pour lui à 200 millions, qui devaient être absorbés en grande partie par le déficit de certaines recettes courantes ou par les dépenses nouvelles que la Chambre avait votées ou allait voter.
Telle était la situation financière au moment où Louis-Napoléon Bonaparte fut appelé à la présidence de la République, le 10 décembre 1848.