CHAPITRE V La présidence de Louis-Napoléon

1. M. Goudchaux et M. Passy. — II. Les biens de mainmorte. — III. Réduction des crédits pour les travaux publics. — IV. Discussion sur la restitution des 45 centimes additionnels. — V. La Banque de France. — VI. Les budgets de 1850 et 1851.

Le 3 janvier 1848, quelques semaines avant la chute du Gouvernement de Juillet, M. Dumon, ministre des finances, avait présenté un projet de loi réduisant le prix du sel à 30 centimes par kilogramme.

Plusieurs projets dans ce sens furent repris au mois de décembre de la même année à l'Assemblée Constituante. Ils furent combattus par le ministre des finances, M. Passy, en raison de la situation financière, qui ne permettait pas, dit-il, de porter pareille atteinte au Trésor. Le budget des recettes ne serait que de I milliard 200 millions pour l'année qui finissait; celui de 1849 ne serait que de i milliard 300 millions, alors que le budget des dépenses dépasserait i milliard 800 millions. On allait terminer l'exercice de 1848 avec un déficit de 250 millions et commencer celui de 184g avec un déficit de 200 millions. N'était-ce pas une grande imprudence que de réduire un impôt qui fournissait 70 millions au Trésor et de faire, de gaieté de cœur, abandon de deux tiers de son produit?

La réduction de l'impôt sur le sel n'en fut pas moins votée. Outre la perte matérielle de 46 millions enlevés au Trésor obéré, cette mesure causa encore au Gouvernement un préjudice moral. Elle fit renaître le doute et l'inquiétude en inspirant la crainte d'autres impôts destinés à combler le vide laissé par cette suppression.

M. Goudchaux, le précédent ministre des finances, avait songé à un impôt sur les revenus mobiliers, qu'il évaluait dans leur ensemble à 3 milliards pour la France. Il proposait de le fixer à 2 %, ce qui eût donné 60 millions, et d'en faire un impôt de répartition en prenant pour base l'impôt personnel et mobilier et celui des portes et fenêtres.

M. Passy se refusa à assumer la responsabilité du projet et le retira dans la séance du 16 janvier 1849. M. Goudchaux déclara qu'il le reprenait en vertu de son initiative parlementaire.

M. Goudchaux avait également proposé d'appliquer le système progressif à l'impôt sur les successions et les dotations et d'introduire différentes innovations dans l'assiette de cet impôt.

La proposition, renvoyée à l'examen des bureaux de la Chambre, fut rejetée sur un rapport de M. de Parieu, à une majorité considérable.

Au cours de la discussion, M. Stourm insista pour qu'on opérât des économies héroïques sur le budget. Il voulait réduire le nombre des fonctionnaires, l'armée, la marine, etc. M. Billault indiqua aussi le désarmement comme la grande ressource économique.

M. Passy menaça de se retirer si on lui demandait des réductions qu'il ne pouvait raisonnablement pas accorder : « Ou rendez-moi mes fonctions possibles, dit-il, ou je vais m'en démettre. »

DE LA FINANCE FRANÇAISE 'Ij^'J

Une taxe fut proposée sur les biens de mainmorte (i) pour représenter les droits de transmission entre vifs et par décès que ces biens n'acquittaient pas. Il y avait évidemment un inconvénient à laisser jouir d'une semblable immunité une masse de biens qui restaient dans une infériorité de production telle que, représentant près de 5 millions d'hectares, ou le dixième des propriétés imposables de la France, ils ne donnaient cependant qu'un revenu de 64 millions, c'est-à-dire un trente et unième du revenu général.

La taxe annuelle à percevoir devait être fixée à 5 % du revenu et son produit était évalué à 3 millions. En seconde lecture, le principe de la taxe fut voté et il fut décidé qu'elle serait calculée sur le pied de 62 centimes 5 millièmes pour franc du principal de la contribution foncière établie sur les biens de mainmorte.

Le parti avancé voulait des économies à outrance et fit supprimer une grande partie des fonds affectés aux travaux publics, que le gouvernement de Louis-Philippe n'avait pas eu le temps d'achever. Le service de la navigation fluviale fut diminué de 15 millions à 10; celui des canaux de 9.800.000 francs à 6.770.000 francs; celui des ports maritimes et des phares fut diminué de 4.269.000 francs sur une somme de 14.200.oco francs,

(i) On appelle ainsi les biens appartenant à un être moral qui ne meurt jamais et qui ne changent, par conséquent, jamais de propriétaire. Tels sont les biens des départements, communes, hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses, établissements de charité, sociétés anonymes, etc.

réclamés par le ministre; les constructions de chemins de fer, au lieu de 88.700.000 francs, demandés par le ministre, ne reçurent qu'une allocation de 69.675.000 francs : « Ce sont les partisans du droit au travail qui demandent la suppression du travail », s'écria M. Grandin au cours de cette discussion.

Les Compagnies de chemins de fer avaient eu beaucoup à souffrir de la crise de 1848. Celle de Lyon, notamment, était dans la situation la plus précaire. Elle n'avait pu former son cautionnement et sollicitait l'annulation de ses engagements, qu'elle était dans l'impossibilité d'exécuter. Plus tard, au moment où les actions de la Compagnie étaient au plus bas, l'Assemblée législative prit l'affaire en main; un nouveau cahier des charges fut rédigé, de nouvelles conventions faites, une loi votée. Le lendemain, les actions haussaient, dans une seule bourse, de 400 francs.

M. Mathieu (de la Drôme), au cours de la discussion du budget, fit connaître à quelles conditions, ses amis et lui, du parti qu'il appelait les républicains rouges, voteraient le budget. Ils exigeaient la suppression de ce qui restait encore de l'impôt sur le sel; la suppression en totalité de l'impôt sur les boissons; la restitution aux contribuables des 45 centimes additionnels perçus l'année précédente par ordre du Gouvernement provisoire

Cette dernière mesure ayant causé dans le pays un vif mécontentement, beaucoup de députés s'efforçaient de ramener l'opinion publique en imaginant divers moyens de rendre aux contribuables les centimes perçus.

M. Chavoix proposa de rembourser les sommes de 100 francs et au-dessus en rentes 5 %, et toutes les autres en titres collectifs de rentes 3 %.

M. Passy déclara qu'il n'y avait pas moins de 5 millions de contribuables auxquels les 45 centimes n'avaient pris en moyenne que 2 fr. 50, de telle sorte qu'il aurait fallu créer 5 millions de coupons de rentes de 20 centimes.

M. Flocon proposa, au lieu de rembourser en rentes, d'offrir le remboursement en six ans au moyen d'annuités applicables au dégrèvement de l'impôt annuel ordinaire; mais le budget ne présentant pas d'excédent de recettes, il en serait résulté qu'on aurait accordé par exemple, à un contribuable taxé à igo francs d'impôt, un dégrèvement de 7 à 8 francs à titre de remboursement des 45 centimes, mais qu'on lui aurait demandé 7 à 8 francs de plus pour les besoins de l'exercice courant.

Ces amendements furent repoussés.

Au mois de mai 1849, l'Assemblée législative succéda à l'Assemblée Constituante.

Celle-ci, avant de se séparer, avait décidé que l'impôt sur les boissons serait aboli à partir du i®"" janvier 1850. C'était diminuer brusquement les recettes de 100 millions. L'Assemblée législative s'empressa de rétablir l'impôt.

En déposant le budget pour 1850, M. Fould, ministre des finances, traça le tableau de la situation financière. Le déficit était considérable. Le ministre annonça un emprunt de 200 millions destiné à réduire la dette flottante de 550 millions à 350 millions et un impôt sur le revenu qui devrait rapporter 60 millions. Mais, ce dernier projet ayant été retiré, les lacunes du budget furent comblées par des réductions de dépenses sur le budget de la guerre et de la marine, ainsi que par une augmentation de recettes résultant du remaniement de quelques impôts.

En 1850 la constitution économique de la Banque de France fut ramenée à une situation normale. L'année 184g avait vu l'élargissement de la circulation de la Banque. La loi du 22 décembre avait augmenté le maximum de 73 millions; on le porta de 452 millions à 525. On pouvait déjà douter que cette marge fût suffisante car, dans l'intervalle de 1847 à 1849, la moyenne circulation s'était accrue de 337 millions à 431, c'est-à-dire de 94. millions; mais il faut observer que la récente création des billets de 200 et de 100 francs avait beaucoup contribué à cette rapide augmentation des moyennes.

L'année 1850 vit aussi la fin d'un régime exceptionnel par l'abrogation du cours forcé et le rétablissement du paiement en espèces. Aucune limite ne fut plus imposée aux émissions. •

Le chiffre total des dépenses proposées par le Gouvernement pour 1850 s'élevait au chiffre total de i. 336.581. 327 francs. La Commission porta ce chiffre à celui de 1.406.568.978 francs, y compris les travaux extraordinaires. C'était une augmentation de 69.987.651 francs. Le chiffre définitif des dépenses, adopté par l'Assemblée, fut de 1.434.634.027 francs, y compris les travaux extraordinaires. Une des principales réductions portait sur le budget de la guerre pour 1 1 millions.

Voici les totaux des chapitres des ministères à cette date :

Justice 20.571.345 francs.

Affaires étrangères 7.076.219 —

Instruction publique et cultes. 62.717.203 —

Intérieur 126.543.850 —

Agriculture et commerce 17.457.286 —

Guerre 307.524.628 —

Marine et colonies 106.449.413 —

Finances 28.050.160 —

La confiance commençait à renaître et la reprise déjà marquée du travail avait amélioré la fortune publique Le rendement des impôts indiquait un mouvement ascensionnel et le message présidentiel ne portait qu'à 400 millions le déficit de 1849. Il annonçait l'équilibre pour 185 1, malgré un dégrèvement assez important des dernières classes de patentables et la remise de 27 millions sur l'impôt foncier.

Le 7 février 1851, M. de Germiny, ministre des finances, présenta ses prévisions pour l'exercice de 1852. Elles s'élevaient, quant au service ordinaire, pour les recettes à 1.382.663. 416 fr. ; pour les dépenses à 1.372.978.828 francs; il en ressortait un excédent de ressources présumées de 9.684.588 francs. C'était sur l'exercice précédent une amélioration de 5.547.339 francs obtenue par une augmentation de recettes montant à 1 1.283.688 francs, tandis que les crédits n'avaient été accrus que de 5.736.319 fr.

Les découverts des exercices antérieurs, ajoutés à ceux des années 1848, 1849, 1850 et 1851, s'élevaient à 646.873.600 francs, sur lesquels les découverts antérieurs à 1848 entraient pour 260.870.600 francs.