CHAPITRE VI L'Indemnité de Guerre

I. Les conditions de l'indemnité. — II. La situation après la guerre. ' — III. Les deux emprunts et la libération. — IV. Les impôts de la rançon.

L'article II du protocole du 26 février 1871 portait : « La France paiera à Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne la somme de 5 milliards de francs. Le paiement d'au moins i milliard aura lieu dans le courant de l'année 1871 et celui de tout le reste de la dette dans un espace de trois ans à partir de la ratification de la présente. »

La date et la forme des paiements étaient ainsi établies : 500 millions versés trente jours après le rétablissement de l'ordre dans Paris, i milliard dans le courant de 1871, c'est-à-dire dans un délai de huit mois; 500 millions le i^"" mai 1873 et 3 milliards le 2 mars 1874. Les intérêts des sommes dues, calculées à 5 % par an, devaient être payés le 2 mars de chaque année.

C'était pour la France, en plus de son budget de dépenses, une somme égale au budget de i86g à payer chaque année pendant quatre années consécutives. L'histoire ne présentait aucun exemple qui pût justifier une exigence aussi excessive. L'indemnité réclamée représentait plus du triple de ce que la

guerre avait coûté aux Allemands. Ils n'en évaluaient pas euxmêmes la dépense au delà de i milliard 500 millions.

Le publiciste allemand Wagner expliquait en ces termes la pensée politique qui avait inspiré ces conditions à M. de Bismarck : « La contribution frappée devait, par son énormité, exercer une pression sur les finances et l'économie entière de la France; elle appliquait à ce pays la peine d'une confiscation partielle des ressources nationales. »

Les économistes évaluaient à 5 ou 6 milliards la totalité des espèces d'or et d'argent circulant en France. Il semblait donc que le paiement d'une somme de 5 milliards dût épuiser toute notre circulation métallique et provoquer une crise économique qui achèverait notre ruine en nous acculant au papier-monnaie et à ses désastreuses conséquences.

Pour nous obliger à épuiser notre numéraire, le paiement des 5 milliards et de leurs intérêts n'était recevable ni en billets de banque français ni en aucunes valeurs françaises : titres de rente, actions et obligations, de quelque nature qu'elles fussent.

Le versement devait avoir lieu en or ou en argent, en billets de la banque d'Angleterre, de la banque de Prusse, de la banque royale des Pays-Bas, de la banque nationale de Belgique, en billets à ordre ou en lettres de change, valeur comptant sur ces mêmes pays. Toutefois, ces valeurs devaient être négociées par le Gouvernement allemand aux frais du Gouvernement français, qui n'était crédité que du montant net en thalers ou en florins produit par ces négociations, le change en thalers étant fixé à 3 fr. 75 et celui du florin à 2 fr. 15 centimes.

La seule facilité qui nous fut laissée fut d'imputer sur le second versement d'un demi-milliard les 325 millions auxquels fut évalué le réseau de voies ferrées situées en Alsace et en Lorraine, que la Compagnie de l'Est dut abandonner et dont l'Allemagne prit possession. Pour cette unique fois, il nous fut

permis d'y joindre 125 millions en billets de la Banque de France, en sorte que ce demi-milliard n'exigea que 50 millions en numéraire.

La France avait en outre à sa charge l'entretien de 50.000 hommes et de 18.000 chevaux, qui devaient occuper une partie de ses départements jusqu'à complet acquittement de l'indemnité, dépense évaluée à 225.625.000 francs.

La situation économique et financière était telle qu'un rapport fait par M. Léon Say, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examiner, ne fut pas publié, dans la crainte de réduire le pays au découragement et au désespoir.

Les dépenses ordinaires pour 1870 avaient été arrêtées à 1.650.882.748 francs; mais la défaite avait renversé toutes les prévisions. Les dépenses du ministère de la guerre, qui n'avaient été prévues que pour 373 millions, s'élevaient à i milliard 129 millions; celles du ministère de la marine, estimées 162 mill'ons, se montaient à 257 millions. Les dépenses de chaque jour, pendant la guerre, avaient dépassé 8 millions, et les dépenses extraordinaires de 1870, fixées à 123 millions par la loi de finances, étaient arrivées au chiffre de 623 millions. Il avait dû être ouvert, du 18 juillet 1870 au 20 février 1871, des crédits supplémentaires aux divers départements ministériels.

Pour faire face à ce déficit de i milliard 481 millions, on préleva 752 millions sur un emprunt de 750 millions contracté par l'Empire quelques jours avant sa chute, et dont le produit s'était élevé à 800 millions; on employa 248 millions sur les

prêts consentis à l'Etat par la Banque de France (i) ; on aliéna les rentes de la Caisse de la dotation de l'armée et le produit de 68 millions fut ajouté aux ressources du budget extraordinaire de 1870, que vinrent encore augmenter 90 millions fournis par les départements pour les dépenses de la garde nationale mobilisée.

Enfin, les délégués du Gouvernement de la Défense nationale, à Tours, avaient contracté un emprunt. Privés du concours des grandes maisons de banque parisiennes, n'ayant pas à leur disposition le marché de la Bourse de Paris, sur lequel ils eussent pu négocier des rentes ou autres valeurs, ils avaient dû s'adresser à l'étranger. Par traité du 24 octobre 1870, la maison Morgan et C*^ de Londres, avait souscrit ferme un emprunt de 250 millions représentés par 500 obligations au porteur d'une valeur nominale de 500 francs chacune, rapportant un intérêt annuel de 6 %, et remboursables en trente-quatre ans par un tirage au sort; il produisit au Trésor 202.024.770 francs, c'està-dire 404 francs par obligation.

Enfin on négocia, dans le public et à la Banque de France, des bons du Trésor pour une somme de 973 millions, et on acheva ainsi de couvrir à la fois le déficit et de parer aux dépenses entraînées par l'occupation étrangère et les ruines de la guerre civile.

(i) La Banque de France avait avancé 755,000,000 francs pendant la gi'erre. Pendant la Commune, elle piéta encore 565 millions, ce qui poita le montant de ses avances, en y comprenant 200 millions prêtés au Gouvernement impérial à 1,350 millions.

Ce fut en grande partie à la Banque que le pays dut de pouvoir traverser aussi aisément cette crise formidable. L'encaisse métallique se reconstitua très vite, grâce à la stabilité des billets de banque qui se maintinrent toujours au pair. La raréfaction deb espèces fut momentanée et les métaux précieux ne firent prime que pendant une courte période.

Quant à l'indemnité de guerre, elle fut payée au moyen de deux emprunts.

M. Thiers en proposa d'abord un de 2 milliards 500 millions à l'Assemblée nationale qui, effrayée de l'énormité de ce chiffre, le réduisit à 2 milliards. Le taux d'émission en rentes 5 % était de 82,50, avec jouissance à partir du i^"" juillet 1871. Le minimum de la souscription était de 5 francs et le versement de garantie 12 francs par chaque 5 francs de rentes.

Le succès fut prodigieux. Paris seul souscrivit 2 milliards 1/2. La province produisit i milliard 500 millions et l'étranger envoya i milliard.

Sur les sommes souscrites, le Gouvernement, outre le principal des 2 milliards, retint 225.9g4.045 francs pour frais de commission et de négociation, et, malgré ce prélèvement, il n'alloua aux souscripteurs que 45 % du montant de leurs demandes.

Le premier paiement à l'Allemagne eut lieu le i*"" juin 1871. Quinze autres se succédèrent régulièrement par l'intermédiaire d'un agent financier français établi à cet effet à Strasbourg, et qui remettait les fonds à une Commission allemande chargée de vérifier et de donner reçu. Le quinzième, après le complément des deux premiers milliards, avait pour objet les intérêts des 3 milliards qui restaient dus. La totalité des versements en principal, intérêts et frais de négociation, s'élevait à 2. 161.958.767 fr. 43. L'or français y avait figuré pour 109 millions et l'argent pour 63 millions.

M. Pouyer-Quertier. le ministre des finances qui avait négocié avec M. de Bismarck les conditions de l'indemnité de guerre,

lui avait réclamé, pour le Gouvernement français, la faculté de devancer par des acomptes l'échéance finale de mars 1874, à la charge d'en donner avis trois mois d'avance. L'homme d'état prussien avait consenti avec un sourire de scepticisme à cette stipulation, dont il jugeait la réalisation bien improbable.

A la suite du succès qu'avait eu l'emprunt de 2 milliards, M. Thiers songea à en faire un second qui lui permettrait d'anticiper les paiements des trois derniers milliards et d'obtenir la retraite des troupes d'occupation avant la date fixée, comme l'avait obtenue le duc de Richelieu lors de la seconde invasion

La souscription pour cet emprunt de 3 milliards fut ouverte le 28 juillet 1872. Elle était payable en vingt et un termes, dont le premier devait être versé en souscrivant et dont les vingt autres étaient échelonnés de mois en mois du 21 septembre 1872 au II avril 1874.

L'empressement du public dépassa toutes les espérances que la réussite du premier appel au crédit de la France, après la guerre, avait pu faire concevoir même aux plus optimistes. Cet emprunt colossal fut couvert quatorze fois.

Dès les premiers jours de mai 1873, le quatrième milliard était versé; mais, pour obtenir le départ des troupes allemandes en même temps que serait opéré le paiement du cinquième milliard, M. Thiers eut à vaincre la résistance de l'empereur Guillaume, qui croyait que la révolution éclaterait en France aussitôt après le départ de son armée. Les négociations aboutirent enfin et il fut convenu que le dernier versement du dernier milliard serait effectué en quatre paiements de 250 millions, les 5 juin, 5 juillet, 5 août et 2 septembre.

Ces termes de souscription à l'emprunt n'étant pas tous acquittés encore, le Gouvernement passa des conventions avec la Banque de France, qui lui fit une avance de 2CK) millions en or, remboursables au fur et à mesure des rentrées de l'emprunt.

Le 16 septembre, le dernier régiment allemand repassait la frontière. La France avait payé, en vingt-six mois, 5 milliards, auxquels il avait fallu ajouter 301. 145.078 fr. 44 d'intérêts et 13.913.774 fr. 45 de frais de négociations.

Prenant pour point de départ le budget de i86g, qui était de I milliard 850 millions, et faisant à l'Assemblée nationale l'énumération de ce qu'il y faudrait ajouter pour le service des emprunts contractés pendant la guerre et pour le paiement de l'indemnité, M. de la Bouillerie établissait la nécessité de créer 650 millions de ressources nouvelles (i' et de porter le budget à 2 milliards 500 millions, sans compter les 300 millions du budget départemental et communal.

Il fallait chercher des matières imposables. M. Thiers ne voulant pas frapper la propriété foncière, on dut recourir à un grand nombre de taxes dont beaucoup ne donnèrent que des résultats à peu près nuls.

L'Assemblée vota sur les cafés, les thés, les cacaos et une augmentation de droits de douane qui devait produire, croyaitelle, 51 millions, un accroissement des droits d'enregistrement et du timbre, dont elle attendait 94 millions; 3 décimes d'impôts sur le sucre; un décime sur le prix des transports par chemins de fer; des droits sur les allumettes, les papiers, la chicorée, les huiles minérales, les chevaux et les voitures, les cercles, les billards; un accroissement des contributions indirectes; une augmentation du prix des tabacs et de la poudre de chasse;

(i) Le service des nouveaux emprunts comportait 350 millions; il fallait 200 millions pour le remboursement à la Banque ; 20 millions d'indemnité à la compagnie dç l'Est pour ses chernins de fer perdus, etc. . .

une élévation du port des lettres de 20 à 25 centimes et une augmentation des taxes postales.

De toutes ces taxes, qu'on estimait devoir produire 3(56 millions, et qui durent être remaniées à diverses reprises, les aggravations des droits d'enregistrement, du timbre, des contributions indirectes et des douanes donnèrent seules des résultats appréciables.