LIVRE lY. PART. I. CHAPITRE I, 4^S

de sa sphère* Yergennes aTaît d ailleurs des qualités

questimait Louis XVI : ses goûts et ses habitudes étaient simples; il s'éloignait des fêtes de la cour, et se plaisait au sein de sa famille* Ce ministre portait souvent une habile prudence dans les négociations ayec Ntranger ; mais connaissant peu les affaires intërieures du royaume, jugeant mal la disposition des esprits, persuadé que le gouvernement par excellence c'est le gouYemement absolu 9 il ne pouvait éclairer son maître sur les Téritables moyens d administrer rÉtat, et de prévenir les troubles dont on n'était plus séparé que par un petit nombre d années (i). » Joly de Jt leury était aussi zélé partisan du despotisme ; de concert avec ses collègues il engagea la royauté dans une lutte dangereuse avec les parlements ; il augmenta

les impôts, les taxes, établit de nomeaux \inotièmes, emprunta à des intérêts très-elevés, et malgré tout subvint à peine aux dépenses de la guerre* il fut obligé de se retirer du ministère (mars 1783), et fut rem* placé par d Ormesson*

DurmessoTiy contrôleur général. — D'Ormesson était un homme très-intègre, mais complètement inca« pable de remplir les difficiles fonctions qu'on lui imposait; lui-même le sentait, car il n'accepta le ministère qu'avec répugnance. Sa courte administration (elle ne dura que sept mois) ne présente qu'une suite de fautes^ qui, avec celles de sou prédécesseuri achevèrent de bouleverser les finances.

Colonne remplace d^Ormesson. — Dans cette posi** tion si difficile, le contrôle eût dù être offert à un homme capable. Castries essaya de décider Louis XV f à rappeler Necker; il échoua dans cette tentative. Ce fut le parti de la cour qui fit nommer le contrôleur* L*abbé de Vermond, ancien précepteur de la reine et

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466 aisMia» bm vbni» uommim*

Uiuîrçms^msAJkprès delL^ soUkîlaii depuis laïaigUHaf»» <}filKA piiocas^tf 4e Êârearnmr auiinnii*ère son pr«iapi tmr^ iarcheTèque de /DoiileiMiv I<ani<éme de Briiwiti

Elle le [)r()p<)sa au roi^ mais celui-ci reiusa, 6e souvenant des conseiU de Maurepaâ^ qui lui av^l recommanda de un jamaift pmeadre ua ettriésiastique pour mmiaiit.'

'lUi reine propos;i akur» lepvotëgé de la durDlieaae dr Polignac et du comte d'Artois. Ce proté^ était Ca^ loune, intendant de Lille. C était un étourdi, un libep-^ tia^ uu dÂs^pat«ui:^ «K-ses autecédems^ malgré ses con^ QSttCfiancfs en adminisUaiioB et s^i pradi^euse facilité: pour le ira¥aii5 devraient Temiftécher à jainak d^anmei» au minisLcre. Louis XVI ne voulait pas de lui. Mais Calonne avait su se créer uu parti paruii les, princes eâ lefi. coiAjrtiaans, précîaéiaent à €a«Me de sea vices» Son eafjyril;, aoii amaliUité^AOB îneoiioiaDee ks enchantaûnl» « U disait hautementr que lui seul eonnaisémit hi nière de diriger les finances d'une grande monarchie; qu il avait des vMyemi iufaiUibiea pour rameuer Taf bondance au trésor, sans descendre à ces. projets d*é*

' coBomie mesquine drât en aiwait SiOttemeiftt attristé la coiu . Des voix amies annoneaient qu*on le verrait tout concilier, qu'il s'occuperait des fortunes particulières awsi bien que de la fortune pi^blique; il assurei% disaient^les^ la ppeepérîté du royaume» et fora naître Tàge dfor • de la, oonr* Ces parcdea sédiuisantm ckap» iBaieiit la société intime de la reine, surtout le comte d'Ârtois et madame de PoUgoaCi alovs dans tout ïé^ olat de Ia fiiveur (i)-»

Yergennes déeida Louis XYI- à accepter Calenan pour ministre; et, le 3 octobre 1783, Calonne fut. nommé contrôleur général, puis, bientôt après, min^sli>e, et décoré du cordon khm^ CaloAue checdui immédiatemeat à m, imet desi pairtiaam. Qneifuift.

(i) Droz, 1 1, p. 398.

LiVa£ iV. PARTIE i. CHAPiïllE I. 40^.

mesures êageê cpfti prit tout d'abord firent croire âu

public que le nouveau contrôleur était à la hauteur de sa mission. Mais peu après, Galonné ne s'occupa plus que de la eoor. Il accorda eux frères do ror tous ce qu'ils vwBàmmty et paya leurs dettes; il àéàékk Louis XVI à donner Saint-Cloud à la reine; il accorda aux courtisans tout ce qu'ils demandèrent: diuiinuiion^ renise des droits même à acquitter, et rembourse-* mmt de ceux qui étaient pajés; il donna pour vingt et un millions de dons et gratifications, par orthnium^ ces au pof'teiirj il augmenta les pensions, mit obstacle aux extinctions, accorda des survivances et tran^iorma. en pensîofis perpétuelles des pensions viagères. 11 rél»^ blk l'usage des croupes et donna aux financiers tout ce qu'ils voulurent. « Un homme qui veut emprunter^ « disait'il, a besoin rie pai aître riche; et, pour paraître « riche, il faut éblouir par ses dépenses. Agissons ainsi « dans l'adnrinisttution puUique. Lecoaomie est dou^ « blentfsnt funeste : elle avertit le» capitalistes de n# «pas prêter au trésor obéré; elle fait languir les arts, • « que la prodigalité vivifie. «Aussi déployait-il un luxe incroyable. A son arrivée au contrôle, il était criblé der dettes^ et il disait à Maohaultr « Les finances d<^ « iâ France sont dans un état déplonUe; jamais je iHI « m'en serais chargé sans le mauvais état des miennes.» Dans son premier entretien avec le roi, il lui dit qu'il avait pour cent vingt mille livres de dettes exigibles; qa*aii OMtrèlevr général pouvait facilement trouver les moyens de s'acquitter, mais qu'il préférait parler à Sa Majesté avec franchise, et devoir tout à ses bontés. Louis XVI, qu'un tel langage frappa d'étonneuient, ws proféra pas une seule parole; il alla prendre dans un seerélanre deux cent trente mille Ivrres en actions de la Compagnie des eaux, et les remit a Galonné, qui sutgarder les actions et payer ses dettes (i). » (1} lant^ u fr^ ^ 40tà

'488 HISTOnB BBS TEMPS MODBBHBS.

Cependant une administration si scandaleuse devait ayoir un terme; il arriva un moment où CSalonne n*eut

plus d'argent, et ou, ayant abusé de tous les moyens d'en àvoir, impôts, emprunts et anticipations, il se trouya en face d'un abime. Il avait emprunté plus de huit cents millions en quatre ans; ce qui, joint aux cent trente millions empruntés par Necker, et aux trois cents millions de Joly de Fleury, chargeait, en dix ans, le capital de la rente d'un milliard six cent trente millions.

Calonne reprit alors le moyen des réformes politi*

ques. Il Cî oyait pouvoir jouer avec les questions révolutionnaires, et ne les regardait que comme un moyen à employer, et un moyen sûr de se procurer de l'argent II résolut de soumettre les privilèges à l'impôt, de créer des assemblées provinciales, de diminuer les tailles, les gabelles, d'abolir les corvées, etc. Il ne pouvait compter, pour accomplir ces réformes, sur l'appui du parlement ; loin de là, il devait sattendre à une opposition violente. Il songea à con<» voquer les états généraux; mais bientôt, effrayé à l'idée d'être forcé de leur rendre compte de son administration, il renonça à cette idée, s arréta à la convocation d'une assemblée de notables choisis par le lot, et s'occupa des moyens de réaliser ses projets.

Assemblée des notables, — Le 29 décembre 1786, le roi annonça au conseil des dépêches qu'il convoquait, pour le 39 du mois suivant) une assëmblée composée de personnes de diverses conditions, et des plus qualifiées de son royaume, afin de leur communiquer ses vues pour le soulagement de son peuple. Tordre des hnauces et la rëformation des abus.

Quand cetie nouvelle se fut répandue, et que la nation se vit exclue de. l'assemblée, elle fit éclater son indignation, et désespéra d obtenir satisfaction de ses grieFs* Gomment/ en eilet, espérer que des privilégiés

i^iYRS IV. purr. I. cvAmms t< 489

détruisissent les privilèges? Aussi ne fut -on point étonné de voir les notables ne s'occuper que de ïnisé*

râbles intrigues, prendre parti pour Brlenne, se soulever à sa voix contre Galonné, s'efforcer de le chasser du ministère, pour le punir sans doute d avoir voulu toucher à l'arche sainte^ discuter pour la forme les grandes questions sur lesquelles le gouvernement avait appelé le secours de ses lumières, et se séparer* ensuite sans avoir rien décidé.

Le comte de Yergennes était généralement respecté; son influence sur les notables eût été con^dérable, et eût sans doute déjoué bien des intrigues. Sa mort, qui arriva le i3 février 1787, fut fatale à Louis XVL Le comte de Montmorin, qui fut mis à sa place, était un homme faible, et complètement étranger aux aft'aires^ il était toujours en dehors des événements.

Ouvert uri' de Vasscnihléej 11 féifrier l'ji'j, — Après un discours du roi, Galonné prend la parole, et expose la situation du royaume. Un déficit, dit-il, existait depuis des siècle, il était de quarante millions en 1774, de trente-sept en 1776, et de quatre-vingts en 1783 ; alors il y avait de plus six cents millions à payer, et le gouvernement n'avait ni argent ni crédit. li dé^ ' crit ensuite les opérations auxquelles il s'est livrépour alimenter le trésor et rétablir le crédit; il ne parle pas de la dette, et ne dit que quelques mots de ce qui est relatif aux tinances; dans cette partie de son exposé, il arrange les choses de manière à justifier ses actes, et à incriminer ceux de ses prédécesseurs. En revanche, il développe avec complaisance Tadmi* nistratlon du royaume; il parle des travaux de Cherbourg, du Havre, de la Rochelle, de Dieppe; il rappelle que bientôt Dunkerque verra réparer ses longs ^ malheiurs par le rétablissement de ses écluses et de son port; il cite la construction de plusieurs canaux, les encouragements donnés au commercCi à Tindustrici

as.

OM iwies; aux il pacte maaHUMots ëlenÉb* dana tout le m^mme; des quais» de Marseille, de kb

grande place de Bordeaux ; de la création de Tiie de Pecra^ebe à "Lyw^k d^ ia i^tauration des arènes de KiliatilS) du palais* de jvslifie d'Aix, et de rassatmaae^ njenl de fian», etew

Galonné recherchant ensuite la cause des abus, les attribue avec raison au défaut d'unité qui existe dans

ef^bte unité. U euMie aaiilemaiit que imMé d'un pays esl; impossible lorsqu'il* n'y a pas égadké de dratef et de devoirs entre les citoyens. Cependant levi- 4ence était t^Ue que Odonne proposa, d'établir dee* assemblées provinciales , dane lesqueUea les propriëtaises répartîraieiit les. charges publiques; de soumet-tre, sans distinction, tous les biens à Timpôt; de proclanter la liberté du commerce des giains , rabolition de la corvée , des douanes intérieures^ la diminution d^ la gabelle, ete. Il terminaît en disant : « Que dîa» « tMS rappdlent cette* maxime de notre moiiardiie : « Si ueut le roi y si "veut la loi ; la maxime de Sa Ma- « jesté est; & Twut Uonfmur dik pûufile^ si vmt le

' Celait. enr revenir à Tin g ot, moine la grandeur dea* vues et moine l'opportunité du moment.

Les notables décrétèrent les assemblées provinciales^ composées de députée du tierS' éML en nombre égal aw députée- des deu&onboes pidyilégiés, et le vote par tèia» Maia quand vina k: diseusuon sua» l'nnpôt, lea notables, tous privilégiés et hors des atteintes du fisc, ne purent se résoudre à voter une égale répartition des cl^ges* il&diâcutèienti, n'osani, pafi- refuser, mais ne Tqii}ajat.'PM accMMMlÉeç et fimnenli iiar déclarer oue Ice étfits, géuéraivt ^imient seuls, le oroit de Hreiner êm

pdrtiUes qmMioM. C'est aloi» que Brioilne tnomplui; 8|lK iBtiâgms aHaient faire tember uné k une les ïë*»

formes de Caloune, qui, d'ailleurs, twmvaîent peu d'appui dans Topinion publique. La diminution de la taïUa-ae lut pas accordée. On vota, la liberté du com»wtutSÊOt d» grttMy l'abolilMNii des eorvécs* Mais ois reponssa laboUtioTi des donams hitërieures, et les améliorations dans le régime delà gabelle, parce (|ne les réfidrmes du. controieup ne détruisaient pas cette infernale^ mmhinê. Ses projeta sqr les domaines et les* ftféts da roi ftireM également reponsaés. Calomne^ itvité de cette opposition personnelle , et dictée d*ailleuFs par un sordide égoiâuie, en appela au peuple. Les discussions de rassemblée élaîeot secntees^ il fit INfebliar aes proféts^ et les aceompagna d'un manifeste où il se plaignait des efforts que 1 on faisait pour égarer les esprits , en répandant le bruit qu*on allait aiKsroitre les ÎAipots»

«-On payera plus, disatt41; sans doute;- mais qui? Ceux-là seuletnent ({ui tte payaieiit pas assev; ils paye» ront ce qu'ils doivent, suivant une juste proportion , ei personne ne se^ grevé* Des privilèges seront sacri* fiés!... Oui, la justice le Teat,le besoin Texige. Yau^ dmitHA mieux suroharger les noiKpnvîlégiés , le peu» pie?» C'était inrliquer clairement au peuple que le gouvernement et la nation étaient en droit de se plaindre de i'asseml)lée. Mais pourquoi l'avait^il exolu*»' sifteosent composée de privilégiés?

Ge manifeste ne servit de rien à Cafonsife; 'maiS it éclaira la nation, et la confirma dans la conviction

au'uoe révolution radicale pouvait seule terminer ces iscussions sans fin. Le cri public fut unanime; de toutes parts* on demanda les- ëlats' généraux* L'assemblée fut indignée contre Galonné, qui avait dévoilé l'égoïsmeet la mauvaise foi dont elle avait faitpreuve dans

aes déiibéialion& Ikiemie jugea h m&aitut< ^voiabiàâs

HISTOIRB BSS TBMM MODEEIISS.

pour éclater. La reine était aussi mécontente du ministre, qui avait, suivant elle, compromis la royauté.

Miroménil lui-même voulut l'attaquer auprès du roi; mais Galonné parvint à le faire renvoyer du ministère, et remplacer par le président de Lamoignon. Il Toulait aussi se débarrasser du baron de Breteuil, son ennemi déclaré : Louis XVI y avait consenti; mais la reine, dont le baron était le protégé, s'y opposa, déclara que Galonné était universellement détesté, et que le seul moyeii de rétablir Tordre était de le renvoyer» Elle insista, pria, et son ascendant fut le plus fort* Louis XYI crut montrer assez de volonté en renvoyant Miroménil et Galonné, et en maintenant le cboiz quil avait £ait de Lamoignon (8 avril iy8y)*

De Fourqueux, contrôleur. — Après le renvoi de Calonne, la reine proposa Brienne pour le rem» placer; Montmorin, de son côté, parla de Necker comme du seul homme capable de diriger les affaires dans une situation aussi grave; le roi repoussa ces deux candidats. « Je ne veux, disait-il, ni neckraille, ni prétraille. « Lu reine ne jugea pas à propos de brusquer les choses 5 et remit à un autre moment ses tentatives pour faire arriver son favori au ministère; elle fit alors nommer le conseiller d'État de Fourqueux^ homme nul , que Ton pouvait écarter, plus tard , sans obstacle. En effet, quand les notables en vinrent à discuter les moyens de combler le déficit, il fut évident qu'un ministre sérieux était nécessaire. Montmorin parla de nouveau de Necker , et il serait parvenu à le faire rentrer ati ministère, sans le baron de Breteuil qui proposa de Brienne , et réussit à le faire agréer par le roi.

De Brienne , mûwliv. —^L'archevêque de Toulouse fut nommé chef Hu conseil des finances (i^'mai 1787);

Fourqueux donna sa démission , et fut remplacé par Laurent de ViUedeuil, intendant de JMormandie.

LIVHB !¥• PART. I. CHAPXTRB I.

Brienne ne pttt éclaîrcir ni W causes, ni Tétat réel

du déficit, tant l'administration était en désordre; la surprise des notables fut à son comble quand ils Tirent le nouveau ministre proposer purement et simplementla réintégration de Galonné; ils s'aperçurent qu'ils ayaient été joués. D'ailleurs, ils ne savaient plus que faire ; aucun d'eux ne voulait renoncer à ses privilèges. La noblesse de cour voulait bien consentir à 1 égale répartition de rimpôt , parce qu'elle espérait se dédommager des pertes quelle éprouverait aux dépens du trésor; la noblesse de province, qui n'avait pas cette honteuse perspective, résistait. Le public se moquait de cette assemblée si méprisable; le roi, la reine étaient irrités contre les notables , qui osaient résistèr à la volonté royale. Les notables, dans leur irrésolution, parlaient d'économie, faisaient des vœux, et n'agissaient pas, parce qu'il ne leur était pas donné de pouvoir agir; tous souhaitaient la clôture de l'assemblée; quelquesuns demandaient les états généraux. « Ik Fayette dit un jour, dans son bureau , qu'il demandait une assèmrblée mUionale. Le comte d Artois, étonné de ce mot^ lui dit : Fou9 demandez s^ns doute les états généraux? -^Ouif monseigneur^ r^^ndit-il, et mieux, s*U est

possible (i). »

Le !25 mai , le roi tint une séance solennelle pour dore l'assemblée.

« Le pays attendait ; les notables , de retour dans les provinces, y avaient apporté du mécontentement, de

l'aigreur, et toutes les suites d'une discussion entamée sur les affaires capitales, et dans laquelle personne navait osé conclure. On connaissait le mal. Le problème du déficit résumait alors tons les problèmes.

Chaque classe comprenait sous ce mot ses plaintes particulières ; et la plainte du peuple, s'emparant aussi

. (i) Drozy 1. 1, p. 517.

4g4 HItTWW OH KMM MMBH»»

d» cette IWr»uia^ y i-apporlait fw lonffiies sovffimies et la cbei}t# craî#s«il# dtt paio^ pmnàcr ajmplôiM dhl«

famine (i). >»

Ctipendant, il etai4 teUciMiit impossible de prévoir 1^ âuMei qm la gommiMMiii aUftit oommeiirey ^pm let esprits attendiaeiit ame iaipacience leséTéneiiiefittw

Lamoignon voulait (jiie toutes les décisions des notables, uansiurmees eu edits, fussent portées en masse au padeuMMii, %6m Ae les y faire enregistrer dans une^ séance royale; car le ministare devait s'attendre à uM violente opposkion du parlement, et il était néces-* saire de mettre sous les yeux du public l'ensemble des réformes oidonnées par le pouvoir, afin de se doBoer lappui de Topinion publique. Brienoe s*y opposa^; it soutenait qu'un lit de justice était inutile ; qu'il Mllir éviter tout ce qui pourrait engager une lutte avec le parlement; qu on devait envoyer d'abord à l'enregistranent les édita pnqpres à faire accueillir £mirable* jMut les antres ^ es ne reeourir à la force que dana le cas d*une résistance du parlement. Une fois cette ré* solution prise, on envoya au parlement les ëdits sur le OMunerce des grains, suj^ les assemblées provins ciales^ sur la corvée: il» furent enregistrés. Bnentoe envoya ensuite l'édit du timbre. Cet impôt était néees^ saire, mais onéreux; le parlement crut l'occasioii favorable pour commencer la résistance, et ressaisir ainsi l'autorité ^u'il p^dait doaque jour. U déclara que la nation assemblée en états- génér aur pouvait senler oo* troyer au roi les subsides. En faisant cette déclaration, les membres du parlement se proposaient des buts très-divers : les uns y voyaient un moyen d'etiÉrayer le n]ûwstère; d'autres espéraient par là augmenter Fw* fluence de la magistrature; d'aotres encore se fbOh taientji en agissant ainsi, de parvenir à une réforme

(i) Histoire psrtemeiibitre de la révolatioo (fao^aiie,» 1^ Iv fi ^"V*

de VEtat. EHmni ceux qui parta|^îrat cett^ demièmer

opinion, on doit citer Diiport de Prélaville et Frëteau de Saint-Tiist, amis sincères de la rcvoluLion ameriisaiue; on disûuguaity entie les membres qui iaisaiexilr ]ps flm dapipositiaii^ Duval dEspréménil^ qui m tirait son énergie appacente que de son amour desr privilèges de la magistrature. Le roi , sans tenir compte delà déclaration du parlement, enregistra les ëdits^ dans un lit de justice (6 août)^ La parl«aieDt piotest% et fut exilé à Troyes.

La cour alors nomma Brienne premier ministre ^ afin de concentrer le pouvoir; les niarccliaux de CastxUs et de Ségur donnèrent leur démifision et furent zeinplacës, à la guerre , par le yloomte defirieiiney. frère de TarcheTéque, à W marine, par le comte de lâ Luzerne; Laurent de \illedeuil eut pour successeur, au contrôle , l'intendant des finances Lambert. Ce replâtrage nainistéiiel n'avait iait entrer ^au ministère aucun bomme capable de lutter contre les obstacle» qui s'élevaient de toutes parts.

Tous les parlements de province protestaient contre arbitraires , et & opposaient à 1 établissement! dea assemblées provinciales. Cependant Brienne ne-*

Scia avec le parlement q|ii s'enauyait à Troyes, et ilr t décidé que Brienne retirerait les édits de finances, causes de tant de querelles, et que les magislrats prorogeraient pour deux au6 le second vingtième ( Si^tembre). Cette ressource était insuffisante; Brienne demanda au parlement d'enregistrer en un seul adâti quatre cent vingt millions d'enipiunt rëalisal)les en cinq ajis, et promit de convoquer les états généraux

Tout devait bien se passée^ mai» tamoignon vouliii*

quej dans cette séance, Ton constatât la puissance du. roi sur la magistrature, si bien que la séance iut«f a

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Idéalité un Ut de justice, auquel les magistrats ne s'attendaient point j ils refusèrent renregistrement. La lutte recouimença ; la cour, toujours faible et toujours con- Taincue de sa force ^ fit arrêter et emprisonner deux eonseillers , et exiler le duc d'Orléans qui avait au&si protesté contre Tenregistrement. Le parlement cette fois avait un beau rôle; il pouvait dissimuler la cause égoïste de son opposition et la cacher sous le voile de rintérét public. Le 4 janvier 1788^ sur la motion de Duport, le parlement réclama des garanties se* rieuses pour la liberté indiviclLiclle, Fabolition des lettres de cachet; les compagnies de province imitèrent le parlement de Paris, La cour résolut alors de se débarrasser de 1 obstacle quelle s était si imprudemment créé en rétablissant les parlements; Brienne et L-un oignon prirent la résolution de les détruire. De son coté, le parlement, pour échapper au coup qui allait latteindre, s'assembla et rendit la déclaration suivante (3 mai) sur la proposition de d'Espréménil.

«La cour, justement alarmée des événements funestes dont une notoriété trop constante paraît me* nacer la constitution .de TÉtat et de la magistrature ; considérant que les motifs qui portent les ministres à vouloir anéantir les lois et les magistrats , sont la résistance inébranlable que ceux-ci ont mise à s'opposer à deux impôts désastreux, la demande quils n'ont cessé de faire des états généraux , etc.

« Considérant enfin que le système de la seule "vo* lonté, clairement exprimé dans des réponses surprises au sei«fneur roi, annonce, de la part des ministres, le funeste projet d'anéantir les principes de la monarchie , et ne laisse à la nation d'autre ressource qu'une déclaration précise par la eour des maximes qu'elle est chargée de maintenir et qu elle ne cessera de profesiser^ ' A déclaré

LIYRB IV* PAETIS I, CSU-PITAE I. 497

« Que la France est une monarchie gouvernée par le roi j suivant les lois ;

« Que de ces lois , plusieurs qui sont fondamentales^ embrassent et consacrent :

« Le droit de la maison régnante au trône, de mâle en màle, par ordre de priniogëniture, à 1 exclusion des filles et de leurs descendants;

« Le droit de la nation d'accorder librement les subsides par Torgane des états généraux, régulière» ment convoqués et composés;

« Les coutumes et capitulations des provinces ;

« L'inamovibilité des magistrats; le droit des cours dcTérifier, dans chaque province, les volontés du roi , de n'en ordonner Tenregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province | ainsi qu'aux lois fondamentales de l'État ;

« Le droit de chaque citoyen de n'être jamais tra* duit) en aucune matière, devant d'autres juges que ses juges naturels , qui sont ceux que la loi lui dé^ signe;

« £t le droit sans lequel tous les autres sont inu^ , tiles : celui de n être arrêté , par ^elque ordre que ce soit, que pour être remis sans délai entre les mams

des juges compétents, etc. »

Cette déclaration était à l'avantage du parlement, et sous prétexte de garantir les droits de la France, elle ne garantissait que les privilèges de la compagnie; au reste, elle est cl tine arrogance inouïe; elle ne consacre que trois choses : la loi salique, les états généraux, et les privilèges des cours souveraines qu'elle ose mettre sur la même ligne que les droits du peuple» La cour pouvait facilement réfiiter ces prétentions surannées, réniiniscences de la Fronde, et en appelant au peuple, faire valoir les droits de la monarchie à l'obéissance des cours judiciaires. Elle aima mieux fiore arrêter d'Espréménil et Goislart en plein parle*

4y3 HATOIRB ras TEMPS MODB&NES^

ment par huil Cent-Suisses , et \m envoyer, le premier auK lies Sainte*Margu<^ite^ et le second à Pierre^

Le 8 mai, le roi manda le ptrlemem à Yenailhf.^ p«iir fittre «nregi^rer six édit» «ms dîstuasston ^ Fvn

de CCS édits, qLii avait pour l)nt de remédier à la trop grande étendue du ressort des parleoients, créait quar rante^sept bailliageB, auxquels on confiait tou& les pracès cirils dcmtTolqet se dépassait pas la somiM de vingt mille livres, et tous les procès crintiniè» où lesao^ cusés étaient de la bourg-eoisie; dislinctiou qui parut, nen sans raison, une injure poiir le tiers état. Un autre réfonnaît k législation cvnrinelle, abolissait la tor» ture , exigeait troia voix de majorité an lieu de demcy

pour prononcer la peine capitale , et un mois de surséance avant l'exécution des arrêts de niurt. Enfin , li^ plus important enlevait au parlement Tenregistremeat dea lois et le ecmiait à »ae cour plénière. « Cette cout^ était composée du chancelier ou du garde des sceaux ^ de la grand*chambre du parlement de Paris , des pvÎMes du sang, des pairs, du grand aumônier, du ^rand maitre de la maison du roi, du grand «rhaa»* bdlan, du grand écuyer, de deux archevêques, de deux évêques , de deux maréchaux, de deux gouverneurs, de deux lieutenants généraux, de deuxclievaliers des ordres du roi , de quatre autres personnes ^wdifiées du royaume, du capitaine des garaes, lors«* qu*ii aecompngneratt le roi, de dix conseillers d*Étal ou maîtres des requêtes, d'un membre de chaque parlement de province , de deux de la cour des com{rt;es et deux de la cour des aides.

« Les membres delà cour plénièra seraient nowués à vie par le roi et irrévocables ; ils vérifieraient et pu» blieraient les édits dont les dispositions s'étendraient à la f rauce eatiére. Les ctfdonnanees d'un local aendem enregîMées, soit par au padeuMit^