LÉGISLATION. RÈGLEMENTS

C'est pour \n plus grande partie, dans la loi du 15 février 1902 (p. 37) que se trouvent formulées aujourd'hui les règles essentielles de la protection sanitaire des communes.

Les trois premiers articles de cette loi sont consacrés à la réiïlementation sanitaire communale. On en trouvera le texte page 37 et suivantes.

La rédaction des règlements a été facilitée par l'élaboration de modèles, approuvés par le Conseil supérieur d'Hygièrte publique de France. On trouvera le Titre I du modèle applicable aux villes, bourgs et agglomérations, concernant la salubrité des habitations et des villes, p. 260 et suivantes.