I. — CRITIQUES GÉNÉRALES

Notre organisation sanitaire, telle que Ta conçue le législateur, est bonne dans son ensemble. Elle devrait cependant être améliorée, sur les points suivants :

1" De la trop grande dispersion des services directeurs de rhygiène. Nécessité d'un Ministère (ou d'une Direction) de l'hygiène. — Un des grands défauts de notre organisation réside dans la trop grande dispersion des services directeurs, qui ont la responsabilité de Thygiène publique. Celle-ci dépend, en effet, de sept ministères, où les services n'ont, d'ailleurs, aucune autonomie.

Au Ministère de Vlntérieur, existe la direction de l'Assistance et de l'Hygiène publiques. Or, Assistance et Hygiène sont deux choses dilTérentes. L'assistance ne doit pas primer l'hygiène.

Au Ministère de V Agriculture deux directions traitent accessoirement de questions d'hygiène : celle des eaux et forêts (eaux potables, eaux usées), celle des services sanitaires (épizooties) et de la répression des fraudes (fraudes alimentaires).

Du Ministère du Travail relève l'hygiène des logements, des ateliers,

la question des logements hygiéniques et à bon marché, l'hygiène du travail, les assurances.

Vlnslruction publique s'occupe de l'hygiène scolaire et de certains établissements insalubres.

Bien entendu, la Guerre et la Marine ont, dans leurs attributions, l'hygiène de l'armée et de la marine.

L'hygiène internationale dépend du Ministère des affaires étrangères.

L'unité des vues est impossible. Cette organisation administrative est mauvaise.

11 faudrait coordonner tous ces services. Il faudrait un Ministère de riiygiène, chargé de lout ce qui a trait à la santé publique. Il faudrait, au moins, qu'une Direction fut créée, au Ministère de rintérieur, ou au Ministère du Travail et de la prévoyance sociale, ayant en mains toute Fhygiène sociale. Il en a souvent été question. Au lieu d'être l'accessoire, dans un ministère, l'hygiène deviendrait le principal, sinon le ministère lui-même.

2° Difficulté pour les maires de prendre des mesures hygiéniques. — Le grand défaut de la loi de 1902 est son article premier. L'hygiène communale est entre les mains du Maire, citoyen élu par le suffrage universel. Rien n'est plus illogique.

Faire de Thygiène publique, c'est léser des intérêts particuliers, c'est combattre la routine et les préjugés, c'est engager des dépenses, c'est," en un mot, travailler dans Vintérêt public, sans se laisser arrêter par les intérêts privés. Gomment demander cela à un maire? Le souci, d'ailleurs légitime, de sa réélection le lui interdit presque toujours.

Aussi, que conslate-t-on dans l'immense majorité de nos communes? Le règlement sanitaire a été voté, le plus souvent sur un des modèles imprimés envoyés par le Préfet; il a été ensuite soigneusement fermé dans un carton, d'où il n'est plus ressorti. Au bout de quelques mois, le secrétaire de mairie lui-même en a oublié l'existence.

On s'extasie sur les améliorations hygiéniques apportées aux villes allemandes ou anglaises, sur leur extension raisonnée, sur la perfection de leur outillage. Cela tient à deux causes : 1° ces améliorations ne dépendent pas de fonctionnaires élus; 2° les impôts municipaux sont, là-bas, bien plus élevés que chez nous, contrairement à ce qu'on croit généralement. Rien ne se fait sans argent. Or, tout maire français qui augmente les impôts de sa commune pour des projets hygiéniques, a les plus grandes chances d'être congédié par ses électeurs.

CoLRMONt. — Précis d'Hvffiène. 4

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Il faïKlrait donc (puisqu'il ne peut être question de toucher à notre organisation communale) faire, de Thygiène publique, un déparlement d'ordre général, analogue à ceux de la Guerre de la Marine, des Finances ou des Postes, complètement soustrait aux influences, locales. Les fonctionnaires départementaux et communaux, chargés de Thygiène, ne devraient dépendre que de leur Ministre. Le budget des conmuines supporterait néanmoins la part qui leur revient dans les dépenses nécessaires.

Pour ne citer qu'un exemple, n'est-il pas étrange que la vaccination antivariolique soit laissée au bon vouloir des maires? 11 n'y a peut être pas, en France, dix communes où la liste des femmes de vingt et un ans soit annuellement dressée pour obliger celles-ci à se faire revacciner (article 6 de la Loi).

Conclusion. — Il faut soulager les maires de la lourde charge de rhygiène publique (la plupart des maires en seraient enchantés) ; il faut que l'hygiène publique devienne un service de F État. C'est la seule manière de coordonner utilement les efl'orts.

3" De la trop faible part du budget de l'État dans les dépenses d'hygiène publique. — Un corollaire de la réforme ])récédente serait d'aurpnenter la part de TEtaldSins les dépenses relatives à Thygiène publique. Cette part est trop minime.

Un seul exemple suffira à montrer la défectuosité de l'état de choses existant. Notre organisation sociale n'a en vue que Vassistance; elle s'inquiète fort peu de prévoyance. Tandis que la part contributive de l'Étal monte parfois à 83 p. 100 des dépenses d'assistance (vieillards), le pourcentage tombe quelquefois k 1 p. 100 dans les dépenses de prévoyance et d'hygiène, kn budget de l'Intérieur, les enfants assistés et les vieillards obtiennent près de 70 millions, tandis que moins de .oOÛÛOO f. sont alloués à l'Hygiène.

C'est du plus parfait illogisme. La proportion devrait être renversée. Prévenir vaut mieux qu'assister] empêcher la maladie vaut mieux que la traiter. C'est le rôle de l'Étal. Seul, il peut entreprendre une pareille tache.

4*^ De la nécessité d'inspecteurs départementaux et de médecins sanitaires d'arrondissements. — C'est une autre face du même programme.

La Chambre des députés avait créé les Inspecteurs départementaux; le Sénat a fait modifier l'article (article 19 de la loi de 1902). Les Conseils (jéncraux sont libres de voter les fonds nécessaires à l'Inspection départementale, ou de s'en passer.

Résultat : il n'y a pas actuellement, en France^ 10 départements où rinspection départementale soit efficacement (nomination au concours, appointements suffisants, interdiction de faire de la cfientèle) organisée.

Comment faire de Thygiène dans un département où n'existe aucun conseiller compétent? L'inspectorat départemental (il pourrait exister un seul inspecteur pour plusieurs })etits départements) devrait être obligatoire.

Sous les ordres de ces inspecteurs devraient exister des médecins sanitaires d'arrondissement (également nommés au concours, suffisamment appointés, ne faisant pas de clientèle) chargés de tout le travail hygiénique de leur circonscription. Ils seraient ainsi suffisamment occupés.

Tous ces hygiénistes devraient être, nous le répétons, un rouage d'Etat^ soustrait aux influences locales.

Voir (p. 54) les attributions logiques des inspecteurs départementaux.

5° De l'indépendance des Bureaux municipaux d'hygiène. — De même, les bureaux d'hygiène devraient être aussi indépendants que possible des mairies.

6° De la nécessité d'un contrôle sérieux et de sanctions sévères. — En fait, sauf dans quelques grandes villes, le contrôle des décisions préfectorales ou municipales, touchant l'hygiène, est à peu i)rès nul. Le Préfet, par exemple, prend des arrêtés ;. personne nest chargé de surveiller leur exécution. Il y a là une grosse lacune, qui disparaîtrait avec des services d'état bien organisés. Les médecins sanitaires feraient eux-mêmes ce contrôle.

Quant aux sanctions, elles devraient être sévères. Une infraction à la loi ou à un décret, pouvant nuire à la santé publique, mérite une punition exemplaire. Or, ces sanctions ne sont presque jamais prises, ou sont dérisoires. Légiférer, prendre des arrêtés, c'est bien; assurer l'exécution de la loi et des arrêtés, en punissant les coupables, c'est mieux.

7° Critiques diverses. — Certains articles mériteraient des modifications.

Exemples : 1° la déclaration des maladies contagieuses (article 5) devrait être obligatoire pour le chef de famille en même temps que pour le médecin (modification actuellement à l'étude).

2° l'article 10, sur les eaux potables, devrait viser non seulement la

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protection des sources, mais les procédés modernes de stérilisation d'une eau quelconque.

3° II manque un article spécial sur les eaux usées.

Enfin, signalons une grosse lacune. Des laboratoires de Bactériologie devraient exister obligatoirement dans les grandes Villes (bureaux d'hygiène) et au moins dans chaciue préfecture (laboratoire de l'Inspectorat).

Il est impossible à l'heure actuelle, de faire de la prophylaxie* sérieuse des maladies contagieuses, si les praticiens, les médecins des écoles (sans parler des Inspecteurs départementaux) ne peuvent faire exécuter gratuitement les diagnostics bactériologiques nécessaires tels que : diagnostics de la diphtérie (malades et porteurs de germes), de la fièvre typhoïde, de la tuberculose, etc. On connaît aussi l'importance du diagnostic des premiers cas de peste ou de choléra.

Aujourd'hui le diagnostic clinique ne suffit plus.

Ces critiques trouveront leur place dans les chapitres spéciaux.