CHAPITRE III

LÉGISLATION SANITAIRE

Un décret-loi du 30 octobre 1935 a prescrit la codification des lois et des règlements sur l’hygiène publique. Depuis 1920, les ministères de l’Hygiène, de la Santé publique, qui se sont succédés, ont fait voter par fragments de nombreux textes législatifs, qui ont besoin d’être coordonnés dans un Gode de l’Hygiène, analogue au Gode du Travail. En attendant sa réalisation, ces dispositions législatives sont dispersées. On les retrouvera au cours de cet ouvrage, dans les chapitres consacrés aux différentes parties de l’Hygiène. Nous ne donnerons ici que la loi du 15 février 1902 avec les modifications apportées ces dernières années, qui reste à la base de notre législation de l’Hygiène publique.

LOI DU i 5 FÉVRIER 1902 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE

(. Modifiée en 1903, 1906, 1913, 1915, 1926, 1935 et 1938.)

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté.

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Premier.