CADAVRES DES ANIMAUX

du 15 novembre 1887, portant réglementation d’administration publique sur les conditions applicables aux divers modes de sépulture ;

Décrets du 14 août 1918 et 15 avril 1919, concernant les opérations consécutives aux décès;

Décret du 15 mars 1928, relatif aux mesures d’hygiène à prendre dans les opérations d’inhumations, de transports de corps, d’exhumations et de réinhumations;

Décret du 31 mars 1937, sur les incinérations ;

Loi du 29 juillet 1937 tendant à compléter l’art. 2 du décret du 23 prairial, an XII (12 juin 1804) sur les sépultures.