II. — DÉCLARATION DES CAUSES DE DÉCÈS

Une bonne statistique des causes de décès est absolument indispensable pour apprécier avec quelque certitude l’état sanitaire du pays, orienter la lutte contre les maladies et apprécier avec quelques précisions les résultats obtenus. Elle est basée sur la déclaration précise des causes de décès par les médecins praticiens, dans des conditions respectant le secret professionnel.

Malgré les circulaires ministérielles du 19 juillet 1926, et du 19 janvier 1927, attirant l’attention des médecins sur la nécessité de déclarer avec exactitude les causes des décès, le nombre des causes de mort, non précisées, n’a cessé de s’accroître. De 76 000, en 1927, il a atteint en 1933, le total de 113 000. On peut dire qu’en France, un décès sur six seulement faisait l’objet d’une déclaration précise.

Les circulaires du 1er janvier et du 19 février 1937 ont établi les conditions et le mode de déclaration des décès, qui sont en vigueur, depuis le 1er juillet 1937, dans toutes les communes de France.

Voici les conditions d’application de la méthode :

1° Le service départemental de l’état civil est placé sous l’autorité du médecin Inspecteur départemental d’hygiène.

2° Les bulletins de décès, bulletins verts, au lieu d’être transmis par les municipalités à la fin de chaque trimestre, sont envoyés, sans délai, au médecin Inspecteur départemental d’Hygiène, au fur et à mesure de l’enregistrement du décès.

3° Chaque bulletin de décès doit être accompagné d’un certificat de décès, rédigé par le médecin traitant, clos par lui et rendu entièrement confidentiel par les deux mesures suivantes : impression en noir du certificat, au verso de l’emplacement où figure la cause de décès, déclarée par le médecin; séparation de l’entête du certificat, portant le nom du décédé par l’employé de l’état-