VII. — LÉGISLATION

1° Mesures générales. — Loi du 18 octobre 1915 (Crédit de 3 millions pour assistance aux militaires réformés pour tuberculose). — Arrêté du ministre de l’Intérieur de mars 1916 (création des Comités départementaux pour les militaires tuberculeux réformés n° 2). — Circulaire du 10 avril 1923, relative aux offices départementaux et aux offices publics d’Hygiène sociale. — Circulaire du 1er octobre 1928, relative à la liaison devant intervenir entre le service de santé militaire et les organismes d’hygiène sociale et de préservation antituberculeuse. — Circulaire du 10 août 1932, relative à la rémunération des médecins phtisiologues assermentés.

2° Dispensaires. — Loi du 15 avril 1916, instituant les dispensaires d’hygiène sociale et de préservation antituberculeuse (loi Léon Bourgeois), complétés par les circulaires du 31 juillet 1917 et du 8 décembre 1921 et un règlement intérieur des dispensaires. — Circulaire du 5 octobre 1923 (création de consultations dentaires dans les dispensaires). — Circulaires du 23 décembre

LÉGISLATION

et 15 février • 1926 (demandes de subvention et pièces à fournir). — Circulaire du 1er avril 1930 (traitements des médecins et des infirmières visiteuses).

3° Sanatoriums. — -Loi du 7 septembre 1919, instituant des sanatoriums spécialement destinés au traitement de la tuberculose et fixant les conditions d’entretien des malades dans ces établissements (loi Honnorat), complétée par les décrets du 10 août 1920, relatif à l’établissement, au fonctionnement et à la surveillance des sanatoriums, du 29 septembre 1912, 15 juin 1923, 14 février 1924, 15 avril 1926, 29 décembre 1926, 7 octobre 1928, 23 juillet 1930, l’arrêté du 24 décembre 1938 (tous ces textes sont relatifs au recrutement, aux traitements, classement, retraites des médecins de sanatoriums publics). — Décrets du 10 octobre 1924, du 16 janvier 1931, 11 février 1931, 30 mai 1932, relatifs à l’édification et à l’organisation des sanatoriums. — Décrets-lois du 30 octobre 1935, loi de finances du 31 décembre 1935, art. 53. — Décret du 28 août 1936 (complément de la loi de 1919). - — Décret du 29 octobre 1936, suivi des circulaires du 16 janvier 1937, 24 mars 1937, 27 avril 1937, 2 août 1937, 3 septembre 1937, etc. - — - Décret-loi du 29 juin 1938. Décrets du 18 juillet et 12 novembre 1938 rendant applicable dans le Bas- Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle la loi du 7 septembre 1919.

4° Préventoriums. — En 1924, pour la première fois, un crédit a été prévu au Ministère pour les préventoriums. Circulaire du 20 avril 1926 (ces établissements sont considérés comme des établissements de cure). — Règlement du 1er mars 1935. — Circulaires du 13 avril 1937, 17 avril 1937, 15 juin 1937, 22 juillet 1937, 6 décembre 1937.

<5° Tuberculose des fonctionnaires. — Loi du 30 mars 1929 (art. 51) relative aux congés à accorder aux fonctionnaires tuberculeux. Sur les mesures d’exécution de cette loi, voir décret du 10 décembre 1929, arrêté interministériel du 25 février 1930, circulaire du 12 juin 1930, circulaire du ministre du budget du 19 juin 1930, décret du 29 juin 1931, circulaire du 28 juillet 1931, décrets du 19 novembre 1931, du 1er juin 1933.

6° Indemnités de soins aux pensionnés à 100 p. 100 pour tuber= culose. — Loi du 13 juillet 1925, instituant une indemnité de soins au profit des pensionnés à 100 p. 100 pour tuberculose, complété et modifiée par /e Décret-loi du 29 juillet 1939.

Tout pensionné à 100 p. 100, pour tuberculose peut obtenir les allocations instituées par l’article 3 de la loi du 22 mars 1935, dans les conditions indiquées par cette loi et le décret-loi du 17 juin 1938, le décret du 29 juillet 1938 (règlement d’administration publique) et le décret-loi du 29 juillet 1939.

7° Vaccination antituberculeuse. — - Circulaire du 30 janvier 1929, relative à la vaccination par le B. C. G. et du 19 avril 1932, sur le même objet.

8° Timbre antituberculeux. — Circulaire du 28 octobre 1936, relative à la vente du timbre antituberculeux.

rochaix. — • Précis d’hygiène.