IV. — LÉGISLATION
En vertu de la loi de 1884, l’autorité municipale a le droit d’édicter, par voie d’arrêtés, toute mesure pour la surveillance de la prostitution et pour la réglementation. Il en résulte, suivant les conceptions de chaque maire, une grande variété de dispositions municipales réglementaires. Dans certaines villes, la prostitution est étroitement surveillée; dans d’autres, c’est le point de vue de l’abolitionisme qui a prévalu (Strasbourg, Grenoble, etc.).
La loi du 11 awuïl908, complétée par celledu l9 juillet 1910, permet à l’autorité judiciaire d’assurer le placement des mineures soumises à la prostitution habituelle, en vue de leur amendement, jusqu’âleur majorité ou à leur mariage.
Circulaire du 5 juin 1917 crée les consultations antivénériennes.
Circulaire du 9 août 1918 crée le cabinet prophylactique.
Circulaire du 5 juin 1917 et des 20 mai et 15 décembre 1919, sur le fonctionnement des consultations.
Circulaire du 1er juin 1919 sur la prophylaxie chez les prostituées et la réglementation de la prostitution.
Circulaires du 1er février 1921 et du 10 février 1922 sur le traitement hospitalier des vénériens.
Circulaire du 12 mars 1923 sur la lutte antivénérienne.
Circulaire du 15 juin 1923 pour prévenir ou combattre la syphilis héréditaire.
Circulaire du 20 décembre 1924, concernant la prostitution dans les débits de boisson.
Instructions générales du 20 août 1926, concernant lalutte contre les maladies vénériennes.
Circulaire du 31 juillet 1929 sur la réorganisation de la surveillance de la prostitution.
Circulaire du 26 août 1929 sur le rôle des assistantes sociales contre le péril vénérien.
rochaix. — Précis d’hygiène.
MALADIES VÉNÉRIENNES
Décret du 24 avril 1931 concernant la création de dispensaires antivénériens dans les ports maritimes et fluviaux, suivi de l’arrangement international du 1er décembre 1934.
Décret-loi du 30 octobre 1935, organisant les services antivénériens.
Circulaires (deux) du 10 décembre 1936, relatives à la prophylaxie des maladies vénériennes.
Circulaire du 23 décembre 1936, relative à la lutte contre la diffusion des maladies vénériennes par la prostitution libre ou réglementée.
Décret du 31 décembre 1936, portant organisation des services de prophylaxie antivénérienne.
Circulaire du 1er mars 1937, relative au dépistage et au traitement de la syphilis congénitale.
