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la pratique, à des questions complexes. Mais les intéressés seraient renseignés sur les dangers qu’ils présentent, les risques qu’ils courent, les possiblités de transmission de tares à leurs descendants. Le médecin pourra nuancer ses conseils, retarder l’union, se montrer plus ou moins rigoureux.

La Société française d’Eugénique avait émis, en 1930, le vœu qu’une loi rende l’examen médical prénuptial obligatoire. Nous pourrions le faire nôtre et le formuler ainsi :

1° L’examen médical prénuptial est indispensable et une loi doit rendre cet examen obligatoire.

2° L’examen devra comporter le libre choix du médecin.

3° L’examen médical prénuptial constitue un examen sanitaire , destiné à renseigner les intéressés sur leur état de santé. 11 permet, le cas échéant, de les mettre en garde contre les dangers éventuels d’un mariage, qu’il peut être préférable d’évitei^ou de retarder. J] fournit l’occasion de donner aux futurs parents des conseils hygiéniques ou thérapeutiques pour la procréation d’enfants sains.

4° Cet examen devra donner lieu à la rédaction d’un certificat, établissant que tel médecin , à telle date , a examiné M. X... ou Mlle Y..., qui lui a déclaré devoir se marier à telle date.

Cet examen ainsi compris ne saurait donc, en aucun cas, donner lieu à une autorisation ou à une interdiction de se marier. Il laisse les intéressés seuls juges de leur décision.

La loi instituant l’examen médical obligatoire devra uniquement comporter des sanctions à l’égard de l’officier d’état civil qui aurait célébré le mariage sans que les deux intéressés aient produits le certificat médical, établissant qu’il ont subi l’examen médical prénuptial1.

5° On pourrait remettre aux futurs conjoints une notice soulignant l’intérêt primordial de l’examen prénuptial. Cette notice serait remise aux intéressés à l’occasion des démarches en vue des publications légales. Cette disposition peut être appliquée, sans qu’une loi soit nécessaire.

En fait, le public tend de plus en plus à prendre l’avis du médecin sur les questions médicales touchant le mariage et accepterait très facilement une loi rendant obligatoire le certificat d’examen prénuptial, dans les conditions indiquées.

1. Une proposition de loi, tendant à compléter l’article 70 du Code civil par l’obligation pour les futurs époux d’un examen médical, a été déposé sur le Bureau du Sénat par M. Justin Godart en janvier 1932.