IL TABLE DES MATIÈRES

par ordre alphabétique.

Dans celte table le chiffre indique le nombre de l'article.

Absence de l'escadre de blocus occasionnée par la tempête CXL1II. Actes à cause de mort CXCVIII.

» ayant pour objet l'acquisition d'un droit réel CLXXXVII. » constitués par un gouvernement antérieur, leur validité pour

un gouvernement nouveau XIX, XX.

» contraires aux bonnes moeurs, ou au droit public CC. » d'hostilité, personnes en exemptes CXVIII, CXIX. » leur forme valable CLXXXVIII.

» invalables CG.

» officiels des généraux ou des amiraux LXXIII, CLXXII,

» passés pour être exécutés dans un autre pays CCI!. » publics, leur authenticité CGVIII.

» sous seing privé, leur authenticité CGVIII. Affranchissement des esclaves XXIX.

Agents consulaires, déclaration des abus faite devant eux XXXIX. w" » exéquatur qu'ils doivent obtenir LXI.

» » faculté de les entretenir LV1II.

» » ils n'ont aucun caractère diplomatique LIX, CI.

» » inspection d'un navire capturé faite par eux

GLXIV.

» » matelots fugitifs faits arrêter par eux LXII.

» » leurs prérogatives LX.

» » résidants dans l'orient CI.

Agents diplomatiques: ils sont sujets du droit international public I.

Agents diplomatiques: droit de les envoyer et de les recevoirLXXV. » » classes en lesquelles ils sont(li\istsJA\VI

» » leur caractère représentatif LXXV11.

» » en mission extraordinaire LXXVIIl.

» » leur rang dans chaque classe LXX1X.

» » aux cours catholiques LXXX.

» » leur réception LXXXI.

» » leur rang n'est pas altéré par parenté ou

alliance entre les cours LXXXII.

» » sujets du gouvernement auprès duquel ils

sont accrédités LXXXII I.

» » leurs lettres de créance LXXXIV.

» » leur exterritorialité LXXXV.

» » leur famille, leur suite et leur livrée

» » liste de leurs domestiques LXXXVII.

» » durée des exemptions pour leur famille,

leur suite et leur livrée LXXXVIII.

» » leurs obligations civiles LXXX1X.

» » crimes commis par eux XG.

» » leurs biens mobiliers XGI.

leurs biens immobiliers XCII.

leurs hôtels, leurs habitations et leurs équipages XCIII.

ils ne sont pas sujets aux impôts XCIV. leur juridiction XGVI.

exercice de leur culte religieux XCVII.

de première classe leurs femmes XGVIII. » » leurs lettres de rappel XCIX.

» ' » mesures à prendre à cause de leur mort G.

Alliance entre les cours ne donne aucun rang à leurs envoyés » modifiant la neutralité CLXXI.

Ambassadeurs (v. aussi agents diplomatiques) : ils appartiennent . à la première classe des agents diplomatiques

» ils ont le caractère représentatif LXXVII.

» leurs femmes XCVIII.

Annexion de provinces XVIII.

Archives des agents consulaires LX.

Armistice CLXXII.

Arrestation d'un agent diplomatique XC.

» d'un navire à cause de la traite des nègres XXXII.

» illégale en ce cas XXXVIII, XXXIX.

» d'un navire à cause de contrebande de guerre ou du

transport de personnes militaires ou de dépêches CLIII, CLVII, CLXV.

Artistes, propriété exclusive de leurs ouvrages CGI. Asile, l'hôtel, l'habitation et l'équipage d'un agent diplomatique

ne le sont pour personne XGIII.

Aubaine droit d', LXV.

Auteurs, propriété exclusive de leurs ouvrages CCI. Authenticité des actes publics et sous seing privé CCVIII. Autorités, leur compétence CCIII.

Avis du blocus CXLÏI.

Bâtiment v. navire.

Biens immeubles d'un agent diplomatique XCII.

» » des étrangers peuvent les acquérir CLXXXII.

» » ils sont régis par la loi du lieu de leur situa-

tion CLXXXVI, CLXXXVII, CXC, CCXV.

Biens meubles d'un agent diplomatique XCI, XCIV. » » regardés comme butin CXXVI, CXXVII.

» » des mariés CLXXIX.

» » d'un défunt CXCV1II.

» » droits fiscaux à lever à cause de leur transmis-

sion CCXIV.

» » trouvés en la possession d'un prévenu CCXXVII.

Blocus, sa violation CXXX1X.

» » définition CXL.

» sur papier CXLÏ.

» avis d'un, CXLII.

» absence de l'escadre bloquant, CXLIII. » navires se trouvant dans un port bloqué CXLIV, CXLV,

» visite à sa cause, CL.

» confiscation d'un navire à cause de sa violation, CLXIV. Bureaux de perception des droits sur la navigation LV. But de la visite d'un navire XXVI, XXXI, CXLIX. Butin CXXVI, CXXVII.

Cabotage LI.

Cantonnements des soldats prisonniers de guerre GXV, (.XVI. Capitulations CLXX11I.

Captures maritimes, leur validité CLXII.

Caractère diplomatique, les agents consulaires ne l'ont pas L1X, CI. » représentatif des agents diplomatiques de première classe