I XXVII

» de crime d'une action CCXXVI.

Cargaison, sa confiscation XXXV, XXXVIII, CXXXIV, CXXXVI,

Cérémonial maritime VIII.

Changements dans l'intérieur des états XVI. Changement de nationalité CLXXXI.

Chargement des navires XLVI.

Chargé d'affaires LXXVI, v. agents diplomatiques. Chemins de halage LVI.

Classes des agents diplomatiques LXXVI, LXXIX. Commencement de la validité d'un traité ratifié LXX1I. Commerce, liberté de, XXI, XXII, XLV1I, XLVIII, XLIX, CXXX. » sa protection par des agents consulaires LVI1I.

» pendant la guerre CXXX etc.

» livres de, CCX.

Commissaires surveillant au traitement des prisonniers de guerre

Commissions rogatoires v. lettres rogatoires. Communication des noms des bâtiments de guerre et de leurs capitaines destinés à exercer le droit de visite des navires marchands soupçonnés de se livrer à la traite des nègres XXVIII.

» des procédures concernant la traite des nègres

Comparution, délais de, CCVI.

Compensation des pertes XXXVI , v. dédommagements. Compétence des autorités et formalités de justice CCIII.

» du droit criminel de l'état CCXIX.

Conditions de l'extradition CCXXIX.

Confession religieuse des agents diplomatiques XCVII.

» en général CLXXXIV.

Confiscation à cause de traite des nègres XXXV, XXXVII. » de marchandises pendant la guerre CXXXI.

Confiscation à cause de contrebande de guerre, ou de transport de

personnes militaires ou de dépêches CXXXIV etc.

» à cause de violation de blocus CXXXIX, CXL1I,

GXLV.

» des navires sous le convoi de l'ennemi CL1X.

» jugement de CLX1V.

Confrontation de criminels CCXXXIV.

Conservation de soi-même, droit de XIV.

Constitution d'un état, son changement XVI. Consuls v. agents consulaires.

» résidants dans l'orient CI.

Contrats qui ont pour objet l'acquisition d'un droit réel CLXXXVII. Contrebande de guerre, les états neutres défendent le commerce d'elle CXXXII.

» » » ses objets CXXXIII.

» » » navires en chargés, CXXXIV, GXXXV,