CXXXVI, C XXXVIII

» )> » visite à cause d'elle, CXLIX, CLI1I.

» » » confiscation d'elle CLX1V, CLXV1.

Contribution militaire CXXII.

Conventions d'état, droit de les conclure LXVI. » » leur forme LXVII.

» » » interprétation LXVII1, LXIX.

« » plein-pouvoir pour les contracter LXX.

» » leur ratification LXXI, LXXIII.

» » commencement de leur validité LXXIL

» » leur signature LXXIV.

» synallagmatiques CXCIV.

Convoi en temps de paix XLIII.

» » » » guerre CLIV, CLV, CLVI, CLVII, CLVIII.

» ennemi CLIX.

Cour' de prise (XXX), CLXII, CLXIII, CLXIV. Courriers XCV.

Course CXLVII.

Crimes commis par un agent diplomatique XC.

» à cause desquels l'extradition peut être réclamée par l'état contre les droits et contre les lois duquel le crime a été commis CCXXII.

» à raison desquels l'extradition a lieu CCXXV. » qualité de, CCXXVI. » politiques CCXXX.

Criminels, leur confrontation CCXXXIV.

Culte v. confession religieuse.

Date de la notification de l'arrivée des agents diplomatiques L\\l\. Déchargement des navires dans un port étranger XLVI. » d'une partie de la cargaison XLV1II.

» des effets confisqués CLXVl.

Déclaration de guerre CVI, CV1I.

Dédommagements en cas de l'arrestation illégale à cause de traite des nègres XXXVI, XXXVIII, XXXIX.

» s'il faut faire usage 'de la propriété privée pour

des opérations militaires CXX1II, CXXXI.

» des propriétaires innocents d'un navire cap-

turé CXXXVI, CXXXVII, CXXXIX, CLVIU, » en cas de prolongement du terme de retraite

pour les navires se trouvant dans un port bloqué CXLV.

Définition du blocus CXL.

Délais de comparution CCM.

Délits politiques CCXXX.

Demande d'extradition, sa forme CCXXIV.

Dépêches télégraphiques LXIII.

» leur transport au service d'un état belligérant CXXXII, CXXX1V, CX XXV, CXXXVI, CXXXVII, CXLIX, CLI, CLII, CLIII, CLXIV.

Dépenses faites pour la sustentation des prisonniers de guerre

Détention sans cause juste XXXVIII, XXXIX, CLVIII, CLXV. Détraction, droit de, LXV, CLXXXII. Détroits, navigation des, IX.

Dettes publiques, leur validité XIX.

Distance, elle est décidante pour les délais de comparution CCVI. Documents consulaires LX.

Domaines, validité de leur aliénation XIX.

Domestiques d'un agent diplomatique LXXXVI, LXXXVII, LXXXVI11, XCI, XCVI. .

» d'un souverain CIL

Dommages v. dédommagements.

Douanes XXII, XLVII, XL VIII, CC.

Droits et taxes, les agents diplomatiques n'y sont pas sujets