XC1V

Droit des artistes à la propriété exclusive de leurs ouvrages CCI.

» d'aubaine LXV, CLXXXII.

» des auteurs à la propriété exclusive de leurs oeuvres CCI.

» de citoyen CLXXVII, CLXXVIII.

» de conservation de soi-même XIV.

» de déclarer la guerre et de conclure la paix CYI.

» de détraction LXV, CLXXXII.

» d'échelle LVII.

» d'émigration LXV, CLXXXII.

» d'envoyer des agents diplomatiques LXXV.

» d'envoyer des agents diplomatiques de première classe

» d'étape LVII. Droits des états, ils ne sont pas perdus par un changement dans leur intérieur XVI.

» des étrangers en général CLXXXII. » fiscaux XCIV, CCXIII, CCXIV, CCXV. Droit international public I — CLXXV.

» » » en temps de paix I— C.V.

» » » » » » guerre C VI — CLXXV.

» » » ses sujets I.

» » privé CLXXVI — CCXXXVI.

» » » Droit civil CLXXVII — CCXVIII.

» » » - » criminel CCXIX — CCXXXVI.

» » » pendant la guerre CXXIX.

» des inventeurs à la propriété exclusive de leurs ouvrages CCI. Droits de navigation LUI, LIV, LV, LVII. Droit de négocier des traités d'état LXVI.

» de pêche VI.

Droits privés constitués par un gouvernement antérieur, leur validité XIX*.

» » pendant la guerre CXX.

» réels CLXXXVII, CXC.

Droit de relâche forcée LVII.

Droits souverains IV.

Droit de tabouret XCVIII.

» aux titres CV.

» de visite exercé à cause de la traite des nègres XXVI, XXVIII, XXXI, XXXII, XXXVIII, XXXIX.

Droit de visite, les bâtiments de guerre en sont exempts XL1.

» » .» pendant une guerre CXLVH — CLVH, CLXV. Durée de's exemptions de la famille, de la suite et des domestiques d'un agent diplomatique LXXXVIII.

Dynastie régnante, son changement XVI.

Eaux enclavées par un seul état X.

» » » plusieurs états XI, XII.

» séparant des états XIII.

» navigation dans tout leur cours LU. Échange des prisonniers CXVII.

Échelle, droit d\ LVII.

Échouement L.

Édifices publics CXXV.

Effets enlevés aux pirates XXIV.

» » » prévenus CGXXVII.

» en litige CLXVI.

» servant à la preuve CGXXVII.

Effet des actes passés pour être exécutés dans un autre pays

GCII.

Égalité des états et des souverains II.

» . du traitement des navires XLVI.

» » » » régnicoles et des étrangers GLXXV1.

Émigration, droit d\ LXV, CX, GLXXXII.

Emploi de force pendant la guerre CXI, CXX. Enfants, statut des, CLXXX.

» ils changent leur nationalité avec leurs parents CLXXXI. Ennemis, ils ne doivent pas être tués CXII, CXIII, GXIV. Entretien des chemins de halage LVI.

Envoyés LXXVI, v. agents diplomatiques.

Équipage d'un agent diplomatique XCIII.

Escadre bloquant CXL, GXLII.

» » son absence CXLIII.

Esclaves, leur affranchissement XXIX.

Espace dans lequel l'exercice du droit de visite est restreint XXVIII. Espions CXIII.

Essai d'entrer dans un port bloqué GXLII, CXLIII. Étape, droit d', LVII.

États, ils sont les sujets du droit international public I.

» » » égaux entre eux II.

États, leur indépendance, souveraineté et juridiction III. » exercice de leurs droits souverains IV. » leur territoire maritime V.

» » droit de conservation de soi-même XIV. » changements dans leur intérieur XVI. » séparation de leurs colonies ou provinces XVII. » leur partage XVII.

» réunion de plusieurs XVIII.

» annexion de leurs provinces XV11I.

» leur droit d'envoyer et de recevoir des agents diplomatiques