LXXV, LXXVI

» jouissant des honneurs royaux LXXVII. Étrangers, leur traitement pendant une guerre GX.

» ils sont traités selon le principe de la réciprocité formelle GLXXVI.

» leurs droits en général CLXXXII. » leur naturalisation GLXXXII1.

» devant les tribunaux CLXXXV.

» sujets au droit pénal GCXÏX.

» leur extradition CCXXl.

Exécution dans un pays étranger GC1I, GCXVI, GCXVII.

» des sentences en affaires criminelles CCXXXV1.

Exéquatur LXI.

Exercice des droits souverains IV.

» du culte religieux des agents diplomatiques XGVII.

du droit de visite XXVIII, CXLVIII.

Exportation des objets de commerce XLVII. Exterritorialité des bâtiments de guerre XLII, XLVI, CIV. » de troupes GIV.

» des agents consulaires LIX, Cl.

» » » diplomatiques LXXXV — XGIII.

» de la famille, de la suite et de la livrée des agents

diplomatiques LXXXVI— LXXXVIII.

» des souverains étrangers Cil.

» » membres des familles souveraines GUI.

Extradition des nationaux GGXX.

» » étrangers GCXXI — CCXXXI.

Familles des agents diplomatiques LXXXVI, LXXXVIII, XGI, XGV1. » » souverains Cil, GUI , GX1X.

P«n monnayeurs CCXXII, GGXXV, 5.

Femme mariée, son statut GLXXVIII.

Femmes des agents diplomatiques de première classe xcviil. Fixation des droits sur la na\ Ration LIV. Fleuve environné d'un seul état X, v. eaux. » formant la frontière XIII.

» navigation sur les fleuves, LlI-LVIl. » son lit LV1.

Force, son emploi pendant la guerre CXI, CXX, CXXXVII. Formalités de justice GClll.

» probantes CGIU.

» élrangères observées GCXI.

» de l'exécution CCXV1I.

Forme des conventions d'état LXVII.

» » traités privés CLXXXVHI etc. GXCIX. » » lettres de change CXGIX.

» de la demande d'extradition CCXXIV. Formules de serment GCIII.

» d'interrogatoire GCIII.

Forteresses assiégées GXXIV.

» leurs capitulations CLXX1H.

Forum contractus CLXXXVHI.

Frais de surveillance XLVI1I.

» » sauvetage L.

» » sustentation des prisonniers de guerre GXV. » d'entretien des personnes criminelles CCXXXII, CCXXXV. Frontière formée par une rivière XIII.

Gouvernement succédant ou rentrant en possession XIX, XX. Guerre, déclaration de, G VII.

» droit de la déclarer GVI.

» relations internationales pendant la, GVI— CLXXV.

Habitation d'un agent diplomatique XGIII. Halage, chemins de, LVI.

Honneurs royaux, états qui en jouissent LXXVII. Hôtel d'un agent diplomatique XGIII, XCIV. Hypothèques CXG.

Immeubles v. biens immeubles.

Impartialité des neutres GLXI, CLXIX, CLXX.

Importation des objets de commerce XLVII.

Impôts, les agents diplomatiques en sont libérés XGIV.

Indépendance des états III.

Inscription sur le journal de bord que la visite a eu lieu XXXI,

Inspection d'un navire arrêté de la part de l'autorité jugeante

XXXIII, GLXIV.

Interprétation des conventions d'état LXVIII , LXIX.

» » traités de paix CLXXV.

Interrogatoire, formules d', CCIII.

Interventions et médiations XV.

Intervention des autorités de justice CCIV. Inventaires faites à cause de détention d'un navire XXXII,

XXXIII, GLIII.

Inventeurs, propriété exclusive de leurs inventions CCI. Inviolabilité de la propriété privée en temps de guerre CIX.

» des souverains CXIX.

» du territoire neutre CLXX.

Juge des navires arrêtés à cause de traite des nègres XXX, XXXIII. » pour les affaires concernant les règlements de navigation LV. » des captures maritimes en temps de guerre CLXII — CLX1V. Juridiction des états III.

» » navires en pleine mer XXV.

» » bâtiments de guerre XLII, CIV.

» » agents diplomatiques LXXXV, XCVI.

» . » souverains étrangers Cil.

" » de troupes étrangères CIV.

» volontaire CCXVIII.

Justice civile et criminelle vis-à-vis des étrangers CLXXVI. » ses formalités CCIII.

Lacs X, XI, XII.

Légats du pape LXXVI, (LXXX).

Lettres, leur envoi LXIII.

» secret des, LXIV.

Lettres de créance LXX, LXXXIV.

» » rappel XGIX.

» » change GXCIX.

» rogatoires GGXI, GCXVI, GCXXXIII.

Liberté de la mer VIL

» » » navigation des détroits IX.

» » » navigation et du commerce XXI, LI, LU, CXXX, GXXXI.

» » » navigation et du commerce pendant une guerre GXXX, GXXXI.

Licences en temps de guerre GLXXIII.

Licenciement des sujets CLXXXIII.

Limitation de l'emploi de force pendant une guerre CXI. Liste des domestiques d'un agent diplomatique LXXXVII. Lit des rivières LVI.

Litispendance CCVII.

Livres de commerce GCX.

Livrée d'un agent diplomatique LXXXVI — LXXXMII, XG1, XCVI.

» d'un souverain étranger CIL Loi de la situation CLXXXV1, CLXXXVII, CXC, (XCII).

Mandat d'arrêt CCXXIX.

Maraudeurs CXXÏ.

Marchandises enlevées aux pirates XXIV.

» leur confiscation pendant la guerre GXXXI.

Mariée, femme, son statut CLXXVIII.

Mariés, leurs biens GLXXIX.

Mariage GLXXX1X.

Matelots fugitifs LXII.

Médiations XV.

Membres des familles souveraines GUI.

Mer voisine des côtes V.

» liberté de la, VIL

» cérémonial y observé VIII.

» juridiction des vaisseaux en pleine mer, XXV. Mers unies par des détroits IX.

» enclavées X, XII.

Mer, propriété privée s'y trouvante CXX. Messagers XCV.

Mesures à prendre contre la traite des nègres XXVIII etc.

» à prendre à cause de la mort d'un agent diplomatique C.

Mesures conservatoires GCXII.

Meubles v. biens meubles.

Militaire v. personnes militaires.

Ministres LXXVI.

Minisires -résidents LXXYI.

Ministre sujet du gouvernement auprès duquel il est accrédité

LXXXUI.

Mise à la voile pour un port bloqué CXLIÏ. Mission extraordinaire d'un agent diplomatique LXXVIII. Mode de réception des employés diplomatiques LXXXI. Moeurs bonnes CC.

Moment dans lequel une capture devient propriété de l'état qui

l'a faite CXXXIV, CLXIV.

Mort d'un agent, diplomatique G.

» actes à cause de, GXGVIII.

Nationalité des navires GLXVII.

» changement de, CLXXXI.

Nationaux, leur extradition GCXX.

Naturalisation des étrangers CLXXXII, CLXXXIII. Naufrage L.

Navigation des détroits IX.

liberté de la, XXI, XL1V, XLIX, L.

» limitation de sa liberté LI.

» sur les fleuves LU etc.

v » droits de, LU, LUI, L1V, LV, LVI1.

» » » pendant une guerre CXXX, CXXX1.

Navires enlevés aux pirates XXIV.

» en pleine mer, leur juridiction XXV. . » marchands sujets au droit de visite XXVI, CXLIX. » de guerre, leur exemption de toute Visitation XLI. » » » ils exercent exclusivement le droit de visite

a) pendant la paix XXVIII.

b) pendant la guerre CXLVII — CXLIX.

» » » armés en territoire neutre CLXVIII.

» » » leur exterritorialité XLII, GIV.

» » » en ports étrangers XLIV — XLVI.

» » » leur convoi XLIII v. convoi.

» » » capturés CXXVI, CXXVII.

» arrêtés à cause de la traite des nègres, leur juge XXX.

Navires, leur inspection XXXIII.

» suspects de la traite XXXIV.

» confisqués à cause de la traite, vendus XXXVII.

» marchands sous convoi v. convoi.

» en ports étrangers XLIV — XLVIII.

» relâche forcée des, XLIX.

» échouement et naufrage des, L.

» confisqués pendant la guerre CXXXIV, GXXXV, GXXXIX.

» bloquant un port GXL.

» devant un port bloqué GXLII.

» dans un port bloqué GXLIV— GXLVI.

» leur nationalité CLXVII.

Nègres v. traite des nègres.

Neutres, leur commerce CXXX.

» ils défendent à leurs sujets le commerce de contrebande et le transport de personnes militaires et dépêches au service d'un belligérant GXXXII.

» leur territoire, prises y faites CXXXVIH.

» » » vaisseaux de guerre y armés GLXVIII.

» leur impartialité CLXIX.

» leurs ports GLXI.

» Inviolabilité de leur territoire CLXX. Neutralité modifiée CLXXI.

Noirs v. traite des nègres.

Nonces LXXVI, v. agents diplomatiques.

Nonce apostolique LXXX.

Notification de l'arrivée des agents diplomatiques LXXIX. » d'un 'blocus CXLI1.

Objets de la contrebande de guerre GXXX1II.

» saisis et servant à la preuve GGXXVII. Obligations civiles des agents diplomatiques LXXXIX. Obligé, présomption en sa faveur LXIX.

Ordre alphabétique observé à la signature des traités LXXIV. Ordres spéciaux pour exercer le droit de visite à cause de la

traite des nègres XXVIII, XXXI.

Orient, agents consulaires y résidants CI.

Paix, droit de la conclure GVI.

» traité de, CLXXIV.

Faix, traité de, mode de son interprétation CLXXV. Papiers du bord XXXI, XXXIII, CLI, CL1I, CL1V—CLVI. Parenté entre les cours n'a aucune influence sur le rang de leurs

envoyés LXXXII. Partage des états XVII.

Passage à' travers le territoire neutre CLXX. Passeports des agents diplomatiques LXXXV.

» » » » leur renvoi XG.

» » messagers et courriers XGV.

» en temps de guerre CLXXIII.

Pêche, droit de, VI.

Perception des droits de la navigation LUI. Permission de tuer l'ennemi GXII — GXIV, CXIX. Personnes qui peuvent exercer le droit de visite à cause de traite des nègres XXVIII, XXXI.

» militaires, permission de les tuer GXII.

» » leur transport au service d'un belligérant