CXXXII, GXXXIV — CXXXVII, CXLIX, CLII1, CLX1V, CLXVI

» » en troupes G1V.

» exemptes des actes d'hostilités GXVI1I, GXIX.

» sujettes au droit pénal de l'état CGXIX.

Pertes v. dédommagements.

Pièces de conviction CGXXXIV.

Pillage CXXI, CXXIV.

Pirates, ils sont hors du droit international XXIII.

» navires et effets leur enlevés XXIV. . -

Piraterie, actions analogues

a) traite des nègres XXVII.

b) maraude CXXI.

c) course GXLVII.

Placement des navires dans un port étranger XLVI. Places v. forteresses.

Plein -pouvoir LXX.

Plénipotentiaire LXX.

Police de la navigation LU, LUI.

Politesse réciproque en pleine mer VIII. Pont à esclaves XXXIV, 3.

Ports destinés pour y amener les navires arrêtés à cause de la traite des nègres XXX, XXXIII.

» étrangers, ils sont présumés ouverts XLIV.

Ports étrangers, navires s'y trouvant XLV — XLIX. » bloqués v. blocus.

» auxquels les navires captures en guerre peuvent être amenés GLX.

» neutres GLXI.

Possession d'un immeuble CXG.

Postes LXIII.

Pouvoir de déclarer la guerre GVI.

Prescription du droit civil GXCVII.

» » » criminel CGXXXI.

Présomption de la traite des nègres XXXIV. Présomptions du droit civil CCIII.

Présomption en faveur de l'obligé LXIX.

» concernant les navires pendant une guerre CXLIX.

Preuve, objets y servant CGXXVII.

» du droit civil CCIII.

Prises faites dans le territoire neutre CXXXV1II, v. navires. Prisonniers de guerre CXIII.

» » » ils ne doivent pas être tués GXIV.

» » » leur traitement CXV.

» » » commissaires surveillant à leur traitement

» » » leur échange CXVII.

» » » s'ils sont officiers CXV, CXVI.

» » » » » soldats CXV, CXVI,

» » » » » souverains ou membres des fa-

milles souveraines CXIX.

Procédé à la visite à cause de la traite des nègres XXXI, XXX 11. » » » » pendant une guerre.

a) concernant des navires sans convoi. CLI —

b) concernant des navires sous convoi CLV —

Procédure contre les navires arrêtés à cause de traite des nègres

Procédures, leur communication, XL.

Procédure contre les navires capturés en temps de guerre CLXII — » devant les tribunaux étrangers CCIII, CCIV, CCXI, CGXIX,