I. En temps de paix

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Art. I. Sujets du droit international public —

» II. Égalité des états et des souverains —

» III. Indépendance des états . —

« IV. Exercice des droits souverains —

» V. Territoire maritime 26

» VI. Droit de pêche —

» VII. Liberté de la mer —

» VIII. Cérémonial maritime —

» IX. Navigation des détroits —

» X. Eaux environnées. 1. d'un seul état 27

» XI. 2. de plusieurs états, a. si l'art. V. n'est pas applicable —

» XII. b. s'il est applicable —

» XIII. Frontière formée par une rivière —

» XIV. Droit de conservation de soi-même —

» XV. Interventions et médiations 28

» XVI. Changements dans l'intérieur des états —

» XVII. Séparation et partage des états —

» XVIII. Réunion d'états et annexion de provinces. —

» XIX. Validité des actes et des droits privés constitués par un gouvernement antérieur pour un gouvernement nouveau 29

» XX. Validité quant aux torts et actes de violence —

» XXI. Liberté de navigation et de commerce. —

Art.

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