XC1V

XGVI.

XGVII.

XGVIII.

XGIX.

page

Droits et taxes 57

Messagers et courriers —

Juridiction de l'agent diplomatique —

Exercice du culte religieux —

Femmes des agents diplomatiques de la première classe 58

Lettre de rappel —

Mesures à prendre à cause de la mort d'un

agent diplomatique —

Consuls résidants dans l'orient —

Souverains étrangers 59

Membres des familles souveraines —

Troupes et bâtiments de guerre étrangers —

Titres —

IL En temps de guerre.

Art. CVI. Pouvoir de déclarer la guerre —

» GVII. Déclaration de guerre —

» CVIIL Validité des traités pendant la guerre —

» GIX. Inviolabilité de la propriété des sujets d'un état

dans le territoire d'un autre en temps de guerre — » CX. Sujets d'un état belligérant se trouvant dans le

territoire ennemi pendant la guerre 61

Emploi de la force —

Restriction de la permission de tuer l'ennemi.. —

Prisonniers de guerre —

Ils ne doivent pas être tués 62

Leur traitement —

Commissaires surveillant à ce traitement 63

Échange des prisonniers 64

Personnes exemptes des actes d'hostilités —

Souverains et leurs familles —

Propriété et droits privés —

Maraudeurs 65

Contribution militaire —

Dédommagement —

Pillage et sac —

Édifices publics —

Butin —

GXV.

GXXVI.

Art.

GXXVII.

GXXXI.