Billets à ordre

Nous prenons ici l'expression billets à ordre dans un sens plus général qu'on ne le fait ordinairement.

Les jurisconsultes de l'absolutisme, sous prétexte de favoriser le commerce, mais en réalité pour le tenir sous la tutelle des gens du pouvoir, ont accordé aux traites de commerce, appelées lettres de change, des droits qu'ils ont refusés à tout autre titre constatant une obligation de dettes; et, pour qu on ne put les confondre avec aucun autre de ces titres, la loi a prescrit certaines formalités dont la traite devra être revêtue pour jouir des avantages de lettre de change. Ainsi, quoiqu'un billet à ordre ait été donné et accepté en payement dans l'intention bien 1 { avérée de produire le même effet d'une lettre de change, nos législateurs, tout en disant qu'il faut respecter la loi du contrat, mettent au néant la libre convention des parties.

Le droit constitutionnel, fidèle au principe , que là où il y a une même raison, it faut admettre une même disposition, accorde les mêmes droits à tout billet à ordre ; car, tous sont destinés par ceux qui les ont émis, et par ceux qui les font circuler, à jouer, dans „iob te* affaires des citoyens entre eux, le rôle

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d'argent comptant; et, par conséquent, tous les motifs qui ont servi de base à la législation concernant les lettres de change, sont applicables à tout billet à ordre : les caractères extérieurs dont on a revêtu les premières pour les distinguer des seconds, ne sauraient donc être admis en jurisprudence constitutionnelle. Les lettres de change deviennent par conséquent, en droit comme en fait, des espèces de billets à ordre, ne jouissant d'aucun privilège spécial, et ne servant qu'à indiquer que l'affaire se passe entre deux pays dont le système monétaire différent donne lieu à des variations dans le cours des changes.

On comprend que les billets au porteur, étant destinés à produire le même effet que les billets à ordre, doivent être considérés comme une autre espèce de cette sorte de titres, car c'est à l'ordre du tireur que le tiré est tenu de payer au porteur.