PRINCIPES GÉNÉRAUX DES OBLIGATIONS

Notion de l'obligation.

Inst., lib. m, tit. 1A , De obligationibus.

Dig.j lib. xliv, tit. 7, De obligationibus et actionibus.

Cod , lib. iv, tit. 10 , De oblig. et act.

A la propriété, comme droit compris dans les biens, se rattache très-naturellement le rapport de droit que les Romains appelaient obligatio , et que nous appelons aujourd'hui droit de créance, 11 s'établit entre deux personnes dont l'une , sous le nom de créditer, créancier, a la faculté d'exiger de l'autre , qui s'appelle debitor, débiteur, une certaine prestation.

Les obligations se lient très-intimement, sous plusieurs points de vue, à la propriété et au droit concernant les biens. Car, d'abord, la prestation que le créancier a le droit d'exiger du débiteur, a pour but et pour résultat d'augmenter les biens du premier. Elle semble ainsi une extension artificielle de la propriété, et a même souvent pour fin de conduire à une véritable propriété. Ensuite, la possibilité légale de faire naître ces rapports d'obligation, de contracter, est un moyen simple de faciliter l'échange de la propriété

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et des biens , dont le commerce ne saurait guère se passer. Aussi l'expérience et l'histoire nous montrentelles le droit d'obligation se développant presque en même temps que la notion de la propriété , aussitôt du moins que cette notion a atteint un certain degré de perfectionnement.

Le mot obligatio paraît avoir désigné , dans le principe , Pacte , l'événement qui introduit un semblable rapport de droit ; mais sa signification s'étendit peu à peu, et ce mot exprima plus tard, tantôt l'ensemble de ce rapport juridique entre le créancier et le débiteur , tantôt le droit qui en résulte pour le créancier d'exiger une prestation du débiteur, c'està-dire la créance y créditons obligatio ; tantôt l'engagement qui en résulte de la part du débiteur de faire cette prestation au créancier, c'est-à-dire X obligation, débitons obliga tio .

C'est à cette position d'une personne qui oblige une autre , et d'une personne qui est obligée envers une autre, position qui constitue l'essence du rapport d'obligation , que se rapportent les diverses expressions figurées employées à ce sujet dans les sources, surtout dans celles de l'ancien droit romain : nexum, nec~ tere, obligatio, obligare, contractas, contrahere.

De l'objet et du contenu de l'obligation en général.

L'objet direct de l'obligation n'est jamais une' chose déterminée, mais seulement une action de la personne, une prestation que le créancier peut exiger de son débiteur.

Cette prestation doit toujours être possible physiquement et légalement.