‹ Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des romainsChapitre 111 sur 262 · LIVRE III. BIENS . S EGT. IL CRÉANCES · texte numérisé non relu

LIVRE III. BIENS . S EGT. IL CRÉANCES

Elle doit toujours être appréciable en argent : elle tend, en effet, soit au payement d'une somme d'argent, soit à la dation d'autres choses utiles, soit enfin à des actes, qui, bien que ne consistant pas à donner des choses , sont cependant propres à procurer un avantage pécuniaire à celui qui a le droit de les exiger comme créancier.

Ajoutons que la prestation doit toujours être telle que le créancier ait véritablement un intérêt juridique à l'exiger.

Enfin elle ne doit être entièrement laissée à la pure volonté du débiteur, ni quant à son espèce, ni quant à son étendue ; comme aussi elle doit, en général, avoir une étendue exactement déterminée, parce qu'il est de l'essence de l'obligation que, par son exécution complète, tout le rapport juridique existant entre le créancier et le débiteur se dissolve de lui même.

Au reste, l'objet de l'obligation peut être d'espèce très-diverse ; il peut être tantôt certum, tantôt incertum, et les Romains cherchent à résumer les divers cas, en disant que toutes les obligations tendent à dare, ou à facere, ou à prœstare.

C'est précisément sur la différence des prestations que sont fondés, en grande partie, les caractères propres des différentes obligations que distingue le droit romain ; aussi nous ne parlerons de cette différence qu'en traitant spécialement de chacune de ces obligations. Cependant nous pouvons, nous devons même nous occuper ici de deux sortes de prestations, qui sont d'une nature plus générale, et dont il est question dans un grand nombre d'obligations : ce sont les dommages-intérêts et les intérêts.

Obligationum substantia non in eo consistit, ut aliquod corpus nostrum, aut servitutem nostram faciat , sed ut alium nobis ad-

stringat, ad dandum aliquid, vel faciendum , vel prœstandum. Paulus, fr. 5, pi\, D., xliv, 7, De obligationibus et actionibus .

In personam actio est, quotiens cum aliquo agimus, qui nobis ex contractu, vel ex delicto obligatus est, id est, quum intendimus : dare, facere, prœstare oportere. Gai., Comm. IV, § 2.

Ea enim in obligatione consistere, quae pecunia lui, prsestarique possunt. Ulpian., fr. 9, § 2, D., xl, 7, De statu liber.

Alteri stipulari nemo potest. Inventa? sunt enim hujus modi obligaliones ad hoc, ut unusquisque sibi adquirat , quod sua interest; caeterum, si alii detur, nihil interest stipulatoris. § 19,1., ni, 19, De inutilibus stipulationibus .

De l'obligation de réparer le dommage, ou de fournir des dommages-intérêts.

Dig., lib. xxii, tit. 1, De usuris et fructibus et causis et omnibus ae-

cessionibus et mora.

Dig., lib. xii, tit. 3, De in litem jurando. Cod., lib. v , tit. S3 , De in litem jurando.

Cod., lib. vu, tit. 47, De sentenliis quœ pro eo quod interest proferuntur.

11 n'est pas rare que quelqu'un soit tenu de réparer le dommage pécuniaire qu'un autre a éprouvé, damnum prœstare, soit principalement, en vertu d'une obligation spéciale et indépendante, soit accessoirement, à l'occasion d'une autre obligation. Cela suppose toujours une cause particulière qui ait fait naître de sa part cette obligation.

Cette cause peut d'abord consister en ce que, soit d'avance , soit après coup, il s'est volontairement chargé de la garantie du dommage éprouvé par autrui.

Elle peut aussi résider dans les dispositions générales de la loi.

Sous ce dernier rapport, la règle est que, si le dorn-

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