LIVRE III. BIENS. SECT. II. CRÉANCES. § i

mage éprouvé est purement accidentel, survenu par cas fortuit, casu, il doit être supporté par celui dans la personne ou la chose duquel il est arrivé.

Pareillement, chacun doit supporter le dommage qu'il a éprouvé par sa propre faute.

Mais celui qui a souffert le dommage peut s'en prendre à un autre, pour s'en faire indemniser, quand celui-ci a occasionné le dommage, directement ou indirectement, par un fait contraire au droit, à lui imputable.

En général, on appelle faute, culpa, tout fait contraire au droit et imputable, qu'il consiste dans une action positive ou dans la simple inaction , en tant qu'il soumet à une responsabilité juridique celui qui l'a commis, responsabilité qui, sous le rapport des dommages-intérêts, n'a lieu que si cet acte a eu effectivement pour d'autres personnes un résultat mauvais et préjudiciable.

Cette culpa, dans l'acception large du mot, se divise , relativement à l'espèce et au degré de culpabilité, en dolus et en culpa strictemennt dite.

Le droit romain entend par dolus, sous ce rapport, non pas la simple ruse, mais toute injustice commise exprès et sciemment, en tant qu'elle provient en même temps d'un motif moralement répréhensible. Toute action qui ne rentre pas dans cette notion du dolus, parce qu'il y manque une ou plusieurs de ces conditions, mais qui porte néanmoins en elle le caractère de l'injustice, s'appelle culpa. Comme, du reste, certaines formes de la faute sont, non sous le rapport de la criminalité et du droit pénal , mais sous le rapport de la responsabilité privée qu'elles entraînent , traitées exactement comme le dol , et lui sont ainsi assimilées à cet égard , on s'explique facilement l'expression que les textes em-

3i8 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 120.

ploient à ce sujet : culpa dolo proxima, culpa quse dolo œquiparatur . Cette espèce de culpa est même positivement appelée dolus dans une acception large du mot.

Le dol et la faute supposent tous deux, de la part de celui à qui on les reproche, non-seulement Yimputabilité juridique de l'action, en général, mais encore, pour qu'il y ait injustice, Y obligation juridique de tenir une conduite opposée. Sous ce dernier rapport , il y a une grande différence entre les actions dommageables positives, et les simples omissions dans des circonstances où, en agissant, on aurait pu prévenir le dommage.

En effet , partout et dans toutes les occasions on est responsable de ses actions nuisibles positives, soit qu'elles proviennent d'un dol ou d'une simple faute, soit que , dans ce dernier cas , la faute reprochée à l'auteur de l'action ait plus ou moins de gravité, pourvu, cependant, qu'il y ait faute. La raison en est que tout préjudice causé par une action positive, facere, est en contradiction directe avec le principe général du droit : neminem Isede. Là-dessus se fondent les dispositions de la lex Aquilia et le délit qu'elle réprime, le damnum injuria datum, dont il sera parlé plus bas, § 148.

11 en est autrement delà simple inaction, de l'omission. Personne n'est obligé, par un principe général du droit, envers tous ses concitoyens, à une activité positive, à des soins attentifs pour détourner le dommage dont ils peuvent être menacés, en un mot, aune diligentia. C'est seulement par exception, dans les cas où , pour quelques causes particulières , certaines personnes ont acquis le droit spécial d'exiger une telle diligentia, c'est seulement alors que Vomissio diligentia, appelée aussi negligentia {nec diligen-