LIVRE HI. BIENS. SECT. II. CRÉANCES

Limitation des effets de l'obligation à la personne du créancier et à celle du débiteur originaires.

Inst., lib m, tit. 28, Per quas personas nobis obligatio adquiritur. Inst., lib. iv, tit. 7, Quod cum eo qui in aliéna potestate est} negotium

gestum esse dicitur.

Dig., lib. xv, tit. 4 , Quodjussu.

Dig., lib. xv, tit. 1, De peculio. Dig., lib. xv, tit. 3, De in rem verso. Dig., lib. xiv, tit. 1 , De exercitoria actione. Dig., lib. xiv, tit. 3, De institoria actione. Dig., lib. xvili, tit. 4, De hereditate vel actione vend i ta. Cod., lib. iv, tit. 39, De hereditate vel actione vendita.

L'obligation est, quant à son sujet, un rapport de droit strictement circonscrit , à tous égards, entre le créancier et le débiteur déterminés : c'est un principe que les Romains observent et dont ils déduisent les conséquences avec une grande rigueur logiqtie.

11 en résulte, premièrement, que le droit naissant de lobligatio est acquis au créancier déterminé lui seul et à nulle autre personne tierce.

A la vérité , on peut acquérir un droit de créance par les actes obligatoires d'une personne qu'on a sous sa potestas, par exemple par son esclave ou par son fils de famille, même quand on n'a pas donné à ces individus d'ordre exprès à cet effet. Mais c'est là une conséquence naturelle, tant du principe que ces individus ne sont pas capables d'acquérir des biens pour eux-mêmes, que du rapport particulier qui résulte de cette puissance.

On peut, au contraire, considérer comme un adoucissement apporté peu à peu à ce principe rigoureux, la faculté introduite par le nouveau droit romain , en vertu de laquelle nous pouvons, per libéras

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personas, c'est-à-dire par des personnes que nous n'avons pas sous notre puissance, mais à qui nous avons donné mandat à cet effet, acquérir, au moins indirectement, des droits de créance. Nous pouvons exiger de nos procureurs la cession des obligations qu'ils ont acquisespour nous; et même, dans certains cas, une cession formelle n'est pas nécessaire.

Du principe ci-dessus il résulte, deuxièmement, qu'en vertu de Y obligatio le débiteur déterminé lui seul est obligé, et nul autre que lui.

Cependant le besoin de faciliter le commerce a amené peu à peu plusieurs modifications, qui tiennent, les unes à la dominica et à la patria potestas, les autres à une procuration donnée à des personnes indépendantes.

Ainsi il peut arriver que quelqu'un soit engagé par des obligations qui ont été contractées, non par luimême, mais par un autre, et qu'il soit passible de l'action qui en résulte. Ici se rapportent Y actio quod jussu , Y actio de peculio, Y actio de in rem verso, ainsi que Y actio exercitoria, etY actio institoria y qui, dans l'extension qu'elle a ultérieurement reçue, s'appelle quasi institoria. Toutes ces actions indiquent assez, par l'épithète qui les désigne, le rapport juridique particulier, en vertu duquel on se trouve ici engagé par les actes obligatoires d' autrui, contre la règle générale; et c'est ce que les modernes veulent exprimer par la dénomination (Yactiones adjectitise qualitatis.

Enfin une troisième conséquence de cette notion de Y obliga tio , c'est que, ni le droit de créance du créancier originaire, ni la dette du débiteur originaire ne peuvent être transportés sur une autre personne, sur un tiers, durante eadem obligatione , cesl-à-dire sans que la première obligation soit