SOURCES ET CAUSES DES OBLIGATIONS

Observations préliminaires.

La notion même de la propriété et des biens qui appartiennent aux particuliers nous fait apercevoir deux causes distinctes d'obligations. Une de ces causes consiste dans la volonté propre de celui sur qui va peser l'obligation , lorsqu'il promet à un autre une prestation et que celui-ci, en acceptant cette promesse, la fait entrer dans ses biens. L'autre cause, tout à fait étrangère à la volonté du débiteur, consiste dans un acte injuste par lequel une personne prive une autre personne de quelque partie de ses biens et se trouve ainsi tenue de réparer ce tort.