‹ Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des romainsChapitre 127 sur 262 · LIVRE III. BIENS. SECT. II. CRÉANCES · texte numérisé non relu

LIVRE III. BIENS. SECT. II. CRÉANCES

efficacité, en prononçant seulement des paroles solennelles : verbis contrakitur obligatio.

Déjà peut-être auparavant, certainement du moins de très-bonne heure, s'était établi le principe que, sans nexum, sans res, sans verba, par l'existence seule d'un écrit, litterx, on pouvait aussi fonder une obligation pourvue d'action : litteris contrahilur obligatio.

Enfin , à une époque moins reculée , apparut un nouveau principe, emprunté purement au jus gendum, et introduit par le besoin de faciliter le commerce journalier, savoir que certaines conventions, par le simple accord des parties intéressées, sans l'intervention d'aucune des causse civiles susmentionnées , donnaient lieu à une action : consensu contrahiiur obligatio.

Nexum est, ut ait Gallus iElius, quodcunque per ses et librana geritur, idque necti dicitur : quo in génère sunt haec : testamenti factio, nexi datio, nexi liberatio. Festus, voc. Nexum.

Nexum Mucius Scaevola Scribit, quae per aes et libram fiant, ut obligentur, praeterquam quae mancipio dentur. Varro, De lingua latina, lib. vi, § 5.

Quum nexum faciet mancipiumque , uti lingua nuncupassit, ita jus esto. (Tels sont probablement les termes de la loi des Douze-Tables.)

Nam, quum ex XII tabulis satis esset, ea praestare, quae essent lingua nuncupata, quae qui inficiatus esset, dupli pœnam subiret, caet. Cic, De offic., m, c. 16.

Veluti, si quid eo nomine debeatur, quod per aes et libram gestum est. Gai., Comm., m, § 173.

Des actions naissant des contrats.

Tout contrat, comme tel, engendre une obliga-

34G DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 128.

tion pourvue d'action, mais non pas avec la même étendue et de la même manière.

En effet , certains contrats , d'après leur nature propre, obligent essentiellement et nécessairement les deux contractants, fondent une obligatio ultro citroque; tandis que certains autres contrats n'obligent immédiatement qu'un seul des contractants.

Dans le premier cas, le contrat, qui porte alors assez souvent chez les jurisconsultes romains, le nom de conti 'actus par excellence , ou la dénomination grecque de Synallagma, produit une action pour chacun des contractants , tantôt la même pour tous les deux, tantôt différente pour chacun, selon que les obligations réciproques sont identiques ou diverses.

Dans le dernier cas , le contrat ne produit immédiatement une action que pour l'un des contractants. Cependant , quelquefois , exceptionnellement , l'autre contractant obtient aussi une action par la survenance de certaine circonstance accidentelle, par exemple à cause de dépenses qu'il a faites et qui doivent lui être remboursées, ou à cause d'une faute qui a été commise à son égard, et dont il doit être indemnisé ; et par là le contrat prend pour cette fois un certain caractère de bilatéralité. Cette action porte le même nom que l'action originaire et ordinaire , mais on y ajoute l'épithète de contraria , par opposition à la directa actio, pour indiquer qu'elle ne résulte pas nécessairement de l'essence même du contrat, mais plutôt de circonstances accidentelles. Au reste , ce contrarium Judicium ne peut avoir lieu que dans les contrats unilatéraux qui sont bonœ fidei, et jamais dans ceux qui sont essentiellement stricti juris

Labeo.... définit.... contractum (esse) ultro ci troque obliga-

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