LIVRE HI. BIENS. 8ECT. II. CRÉANCES

Contrat de louage, locatio cotiductio.

Gai., Comm., lib. in, § 142, seq.

Inst., lib. m, tit. 24, Delocatione conductionc.

lib. xix, tit. 2, Locati conducti.

Cod., lib. iv, tit. 65, De locato et conductu.

Le contrat de louage , locatio et conductio, ou locatio conductio, consiste en ce que l'un des contractants, le locateur ou bailleur, locator, promet à l'autre, au locataire, preneur ou fermier, conductor, colonus, pour une somme d'argent déterminée, loyer, fermage ou salaire, merces , de lui laisser l'usage temporaire d'une chose , res quw usu non consumitur, ou de lui rendre certains services, d'exécuter pour lui certains travaux.

Ce contrat lie aussi les deux contractants par des ultro citroque obligationes , ayant chacune pour objet, comme dans la vente, une prestation particulière et différente. C'est ce qu'indique déjà son nom composé de deux mots locatio et conductio. Aussi chacun des contractants a contre l'autre une action, mais une action différente, le locateur Y actio locati, le locataire Y actio conducti.

Le locateur est obligé, dans la locatio conductio rerum, à fournir la chose louée dans un état propre à l'usage convenu, dans la locatio conductio operarurn, à rendre les services , operœ illiberales, promis, enfin dans la locatio conductio operis, à exécuter, suivant le devis convenu, et à livrer l'ouvrage entrepris à forfait !.

Il y a ici une inexactitude : dans la locatio conductio operis, Pen-

372 DEUXIEME PARTIE. EXP0S1T. SYSTEM, g 130.

L'obligation du preneur a pour objet le payement du loyer, et, en outre, dans la locatio conductio rerum, la restitution de la chose louée, après l'expiration du bail. Si la chose, à cause de ses défauts ou par suite de quelque accident qui vient la frapper, n'est pas en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, le locataire ou fermier peut exiger une remise ou diminution proportionnelle, remissio, du loyer ou fermage.

Une obligation commune aux deux contractants, c'est qu'ils répondent de toute espèce de faute.

Locatio et conductio proxima est emtioni et venditioni iisdemque juris regulis consistit. Nam , ut emtio et venditio ita contrahitur, si de pretio convenerit, sic et locatio et conductio ita contrahi intelligitur, si merces constituta sit ; et coinpetit locatori quidem locati actio, Conducton vero conducti.

Conductor omnia secundum legem conductionis facere débet, et, si quid in lege prsetermissum fuerit, id ex bono et aequo débet praestare. Qui pro usu aut vestirnentorum , aut argenti , aut jumenti mercedem aut dédit, aut promisit, ab eo custodia talis desideratur, qualem diligentissimus paterfamilias suis rebus adliibet. Quam si prœstiterit, et aliquo casu rein amiserit, de restituenda eanon tenebitur. Pr. et § 5, 1., m, 24-, De loc. et coud.

Emtorem quidem fundi necesse non est, stare colono, cui prior dominus locavit, nisi ea lege émit. Alexanc, c. 9, C, iv, 65, De locato.

Qui fundum fruendum, vel habitationem alicui locavit, si aliqua ex causa fundum , vel sedes vendat , curare débet, ut apud emtorem quoque eadem pactione et colono frui , et inquilino babitare liceat; alioquin probibitus is aget cum eo ex conducto. Gai., fr. 25, § 4, D., xix, 2, Locati cond.

Papinianus libro IV responsorum ait , si uno anno remis sionem quis colono dederit ob sterilitatem , deinde sequenlibus annis contigit ubertas , nihil obesse domino remissionem , sed

trepreneur n'est pas appelé locatoi\ mais conductor; c'est celui qui a donné, baillé l'ouvrage à faire, qui est le locaior ope ris faciendi.

( Noie du traducteur. )