LIVRE III. BIENS. SECT. II. CRÉANCES. S

Nous en rencontrons un exemple important dans la donation , donatio, convention par laquelle une personne promet , gratuitement et sans y être d'ailleurs aucunement obligée , de donner une chose à une autre.

La donation qui , en général , était peu dans le caractère des Romains, se trouvait originairement soumise à plusieurs restrictions , dont elle se débarrassa peu à peu, jusqu'à un certain point.

Ainsi , jusqu'à Justinien , on ne pouvait agir en vertu d'une convention de donation , comme telle, c'est-à-dire , si elle n'était pas revêtue de la forme de la stipulation.

Le donataire n'avait un droit que sur le don déjà effectué, sur la chose déjà livrée, animo donandi, et dont la propriété lui était ainsi transférée.

Cependant, depuis Antonin le Pieux, on s'écartait de cette rigueur quand une donation avait lieu entre ascendants et descendants; car alors toute déclaration manifeste de la part du donateur suffisait pour donner effet à Yanimus donandi.

Justinien alla plus loin : il accorda à tout donataire, en vertu de la simple convention de donation, quand même on n'aurait point observé la forme de la stipulation , une action pour en obtenir l'accomplissement, c'est-à-dire pour obtenir la tradition de la chose donnée.

Une autre restriction concernait, soit le quantum, soit la forme de la donation. En effet, la lex Cincia de don/s et muneribus (an 550) défendit toutes donations excédant un certain taux déterminé, à nous inconnu , legitimus modus. La même loi prescrivit pour les donations une forme déterminée, la mancipatio n et la tradition , en sorte que la forme de la stipulation ne suffisait plus. Si l'on avait contrevenu

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au prescrit de la loi , la donation pouvait être révoquée pour ce motif par le donateur. Os deux dispositions de la loi ne souffraient exception que quand la donation était faite à certaines personnes étroitement liées au donateur et partant privilégiées , exceptas persona?. Au reste , toutes ces limitations apportées à la liberté de donner par la loi Cincia, ont disparu plus tard.

D'un autre côté, des constitutions impériales , depuis Constantin surtout, avaient établi le principe que toute donation d'une valeur supérieure à 200 solid/ devait, en règle générale, pour être valable, avoir été insinuée, c'est-à-dire déclarée en justice et consignée dans un procès-verbal , dans un protocole judiciaire. Justinien confirma cette nécessité d'une insinuation, mais seulement pour les donations excédant la somme de 300 solidi, et, d'après une ordonnance postérieure, la somme de 500 solidi. Cette règle souffre plusieurs exceptions assez importantes.

Une autre restriction consiste en ce qu'une donation pleinement valable 7 et même exécutée, peut être ensuite révoquée à cause de l'ingratitude du donataire.

Enfin, comment et jusqu'à quel point les donations entre époux, étaient, dès* une époque assez reculée, absolument interdites, c'est ce dont il sera traité dans la partie consacrée au droit du mariage.

Il existe une espèce particulière de donation , appelée mords causa donatio par opposition à Vinter i'wos donatio dont il a été exclusivement question jusqu'ici. Cette donation à cause de mort a été de tout temps plus favorisée et partant soumise à moins de restrictions légales que la donation entre-vifs. Comme , du reste , elle porte, dans le nouveau droit romain, plutôt le caractère d'un legs que celui d'une