LIVRE III. BIENS. S EGT. II. CRÉANCES

liguntur, sed tarnen, quia non ex maiehcio substantiam capiunt, quasi ex contractu nasci videntur. Pr. I, ni, 27, De oblig. quasi ex contractu.

Cas particuliers cités comme exemples.

Inst.9 lib. m, tit. 27, De ohUgationibus quasi ex contractu. Dig., lib. m, tit. 5, De negotiis gestis. Cod., lib. il, tit. 19, De negotiis gestis.

Dig., lib. x, tit. 1, Finium regundorum ; — tit. 2, Fain'diœ erascundœ ;

— tit. 3, Communi divïdundo.

Cod., lib. m, tit. 36, Famil. ercisc; — tit. 37, Comm. dfo.; —

tit. 38, Communia utriusque judicii ; — tit. 39, Fin. reg. Dig., lib. xn, tit. 6, De condictione indebiti. Cod., lib. iv, tit. 5, De cond. ind.

Il faut réunir ici, en prenant pour guide les Institutes de Justinien , les exemples suivants , sans que cette énumération cependant puisse et doive être considérée comme complète.

1 0 Le cas de la negotiorum gestio , de l'administration des affaires d'autrui , entreprise spontanément, sans mandat, mais dans l'intention d'obliger un autre. Ce cas se rapproche beaucoup du contrat de mandat , et produit , comme celui-ci , une obligation réciproque, ultro citroque obligatio, avec des actions de part et d'autre , actio negotiorum gestorum directa et contraria.

2° Les cas de l'acceptation d'une tutelle , par laquelle le tuteur s'oblige tacitement envers le pupille à administrer convenablement ses biens. Ce rapport entre le tuteur et le pupille se rattache aussi très-naturellement au mandat, comme une sorte de procuration légale, et donne lieu à une ultro citroque obligatio, avec actions de part et d'autre, et ces actions , actio tutelse directa et contraria , sont évidemment calquées sur les actions du mandat.

3° Le cas d'une communauté, communia } établie non par un accord conventionnel , mais par des événements purement accidentels, cas qui se rattache très-naturellement et peut se comparer au contrat de société. Il donne naissance, comme celui-ci, à des obligations identiques de part et d'autre, qui peuvent être poursuivies par la même action directe des deux cotés , savoir, par une action en partage , dwisoriam judicium , formée à l'imitation de Y actio pro socio. Cette action divisoire reçoit, suivant les circonstances et suivant l'objet de la communauté , tantôt le nom générique de communi dividundo judicium , tantôt le nom plus spécial de familiee erciscunâm judicium, ou de fin iura regundoru//i \ judicium 1 .

4° Le cas de Y indebiti solutio , dans lequel celui qui a reçu une chose indûment est tenu de la rendre et passible, à cet effet, de la condictio indebiti. A cause de l'obligation purement unilatérale qui était établie ici par la réception de la chose , re, et de la condictio qui en naissait, les Romains croyaient pouvoir comparer ce rapport juridique avec le mutuum,

5° Le cas où l'héritier institué fait adition d'hérédité , car par là il s'oblige tacitement à payer les legs qui lui ont été imposés par le testateur. Ce cas ne peut être comparé à aucun contrat déterminé.

Igitur, quum quis absentis negotia gesserit, nitro citroque inter eos nascuntur actiones , quai appellantur negotiorum gestorum ; sed domino quidem rei gestaj adversus eum , qui gessit, direct a competit actio, negotiorum autem gestori contraria. Quas ex nullo contractu proprie nasci, manifestum est; quippe ita nascuntur istai actiones, si sine mandato quisque alienis negotiis gerendis

1 Cette distinction me paraît subtil«1 : je ne crois pas que ces trois actions divisoires aient rien de plus général ou de plus spécial l'une que l'autre. (Aofc du traducteur.)