LIVRE III BIENS. SECT. II. CRÉANCES

qui différaient tant par le nom que par le genre de méfait : la furtum, la rapina, le damnum injuria datum et les injuriée.

Les actions auxquelles donnent lieu les obligations qui en résultent ont pour but soit simplement une indemnité , rei persequendœ causa comparâtes f ou rei persecutoriœ actiones, soit simplement une peine, pœna (privata) , pœnœ persequendœ causa comparais, ou pœnœ persecutoriœ actiones , soit enfui toutes les deux à la fois et cumulativement, actiones tant pœnœ quam rei persequendœ causa coin par atœ , mixtœ actiones , ou rei et pœnœ persecutoriœ. A la vérité , les actions des deux dernières classes constituent seules les actions naissant, à proprement parler, des délits , tandis que les premières sont des actions naissant d'obligations d'un autre genre, seulement à l'occasion d'un délit. Cette observation n'est pas sans importance pratique.

Quum expositum sit superiori libro de obligationibus ex contractu et quasi ex contractu , sequitur, ut de obligationibus ex nialeficio dispiciamus. Sed illse quidem, ut suo loco tradidimus, in quatuor gênera dividuntur ; hae vero unius generis sunt, nam omnes ex re nascuntur, id est, ex maleficio , veluti ex furto, aut rapina , aut damno , aut injuria. Pr., h , iv, 1 , De obligat, quœ ex delicto nascuntur.

Sequens autem illa divisio est, quod queedam actiones rei persequendae gratia comparatae sunt, qusedam pœnae persequendse , cjucedam mixtae sunt. Rei perseqneiuke causa comparâtes sunt omnes in rem actiones. Earum vero actionum, qua; in personam sunt , ese quidem , quse ex contractu nascuntur, fere omnes rei persequendse causa comparatae \identur. ... Ex maleficiis vero proditae actiones alise tantum pœnae persequenda? causa comparatae sunt, alias tam pœnae, quam rei persequendœ, et ob id mixtœ sunt. § 16, 47 et 18, I., iv, G, De action.

In heredem non soient actiones transire, quae pœnales sunt ex maleficio, veluti furti , damni injuria? , vi bonorum raptorum , injuriarum. G ai., fr. IM, § I, D, l, 17, De reg. jur.

Du furtum en particulier.

Gai., Comm.f lib. m, § 183, seq.

Inst. y lib. iv, tit. 1, De obUgatîonibus quce ex delicto nascuntur.

Le nouveau droit romain entend \>zx furtum tout déplacement, tout maniement {contrectatio) frauduleux et clandestin d'une chose mobilière, en vue d'en retirer injustement un profit pécuniaire.

Ainsi ce doit toujours être quelque avantage appartenant à autrui, et non à lui, que le voleur, fur9 veut s'attribuer injustement sur la chose qu'il a soustraite, res contrectata. Originairement il n'était question que du cas où l'on voulait s'attribuer la substance même de la chose, furtum rei ipsius ; un furtum ne pouvait se commettre que sur la chose (V autrui, res aliéna, proprement dite. Mais, par un développement ultérieur, on admit le furtum usus , qui a lieu quand le voleur, en soustrayant la chose, veut s'arroger seulement un droit d'usage qu'un autre a sur cette chose, elle furtum possessionis, qui a lieu lorsque le voleur détenait déjà la chose, mais pour un autre, et qu'il veut maintenant, par une contrectatio déloyale, convertir la possession naturelle qu'il avait, comme dépositaire, par exemple, en possession à titre de propriétaire, en possessio proprement dite. Depuis lors on a même admis qu'il est possible de commettre un furtum sur sa propre chose, quand un autre a le droit de la posséder ou d'en user.

Il faut, du reste, que la contrectatio ait été, dans l'intention du voleur, tentée clandestinement , quand même elle n'aurait pas été achevée clandestinement. A ceci se rattache la distinction du manifestum furtum et nec manifestum furtum .