LIVRE III. BIENS. SECT. II. CRÉANCES
De la rapina en particulier.
Gai., Comm., lib. m, g 209.
Ir st., lib. iv, tit. 2, De vi bonorum raptorum.
Originairement et d'après l'ancien droit civil , celui qui s'emparait frauduleusement d'une chose mobilière appartenant à autrui , en employant la violence contre le possesseur, était traité comme fur, et fur improbus, selon les principes du furtum (manifestum). Mais le préteur fit de ce cas un délit particulier, sous le nom de rapina. En même temps il lui assimila complètement le cas où une chose mobilière , appartenant à autrui , avait été endommagée ou détruite frauduleusement, au moyen d'un rassemblement , coactis hominibus , en accordant également dans les deux cas Y actio vi bonorum raptorum. Cette action tend au quadruplum, comme X actio furti manifestij et elle a été modelée en somme sur celle-ci . Mais elle s'en distingue essentiellement en ce qu'elle est à la fois rei et pœnœ persequendse causa comparata , et par conséquent n'admet pas a côté d'elle une autre action en indemnité , car ce quadruplant comprend toute la satisfaction qu'on peut obtenir. Elle est, en qualité d'action prétorienne, limitée au délai d'un an, en ce sens qu'après l'expiration d'une année, elle n'est plus donnée que in simplum, c'est-à-dire pour l'indemnité seulement.
Praetor ait : Si cid dolo malo , hominibus coactis, damni quid factum esse dicetur, sive cujus bona rapta esse dicentur, in eum , qui id fecisse dicetur, Judicium dabo. Ulpian . , fr . 2 , pr . , D . , xlvti , 8 , De vi bonor. rapt.
Qui res aliénas rapit, tenetur quidem etiam furti. Quis enim
magis alienam rem invito domino contrectat, quam qui vi rapit? Ideoque rede dictum est, eura improbum furem esse. Sed tarnen propriam actionem ejus delicti nomine praetor introduxit, quœ appellatur vi bonorum raptorum , et est intra annum qua-
drupli, post annum simpli Quadruplum autem non totum
pœna est , et extra pcenam rei persecutio , sicut in actione furti manifesti diximus, sed in quadruplo inest et rei persecutio, ut pœna tripli sit; sive comprehendatur raptor in ipso delicto, sive
non Et generaliter dicendum est, ex quibus causis furti
actio competit in re clam facta , ex eisdem causis omnes habere hanc actionem. Pr. , § 1 et 2, I., iv, 2, De vi bonorum raptorum.
Du dam mim injuria datum en particulier.
Gai., Comm.y lib. Iii, § 210, seq.
Inst., lib. iv, tit. 3, De lege Aquilia. Dig.y lib. ix, tit. 2, Ad legem Aquiliam.
Déjà la loi des XII Tables et d'autres lois anciennes contenaient des dispositions sur le damnum injuria datum. Mais elles furent toutes abrogées par un plébiscite , la lex Aquilin , qui seule détermine et réprime ce délit , dans le nouveau droit romain.
Ainsi, celui qui, au moyen d'actes positifs, injustement , injuria , par son dol ou par sa faute , même par la faute la plus légère , cause à autrui un dommage dans ses biens , commet le délit appelé damnum injuria datum.
La lex Aquilia était, dans sa teneur littérale , d'une application très-restreinte , puisque Y actio legis Aquilin ne compétait qu'au propriétaire, et seulement pour un damnum corpore corpori datum.
Mais cette action fut , sous la forme à' actio in factum ou utilis , donnée à d'autres personnes ayant souffert ce genre de dommage , et même étendue à d'autres genres de damnum.
