LIVRE III. BIENS. SEGT. II. CRÉANCES
Quoiqu'elle n'ait directement pour but que la réparation du dommage causé, elle est cependant considérée comme une actio rei et pœnse persécuter ia. Cela tient au mode particulier de calcul prescrit, pour l'évaluation du dommage , par la loi Aquilia dans sa première et sa troisième disposition , mode évidemment combiné de façon à procurer un bénéfice à la personne lésée. Elle n'est pas de nature infamante, mais elle a cela de particulier que le délinquant est considéré comme condamné, damnatus, même avant son jugement , et partant encourt la pœna dupli en niant de mauvaise foi le fait.
Lex Aquilia omnibus legibus , quae ante se de damno injurias locutae sunt, derogavit, sive XIITabulis, sive alia quae fuit; quas leges nunc referre non est necesse. Quae lex Aquilia plébiscitant est , quum eam Aquilius tribunus plebis a plèbe rogaverit. Ulpiatvus, fr. 1, pr. et § 1 , D., ix, 2, Ad legem Aquiliam .
Damni injurias actio constituitur per legem Aquiliam. Cujus primo capite cautum est, ut, si quis hominem alienum, alienamve quadrupedem , quae pecudum numéro sit , injuria occiderit, quanti ea res in eo anno plurimi fuerit, tantum domino dare damnetur.
Injuria autem occidere intelligitur, qui nullo jure occidit. Itaque latronem qui occidit, non tenetur, utique si aliter periculum effugere non potest. Ac ne is quidem hac lege tenetur, qui casu occidit, si modo culpa ejus nulla inveniatur. Nam alioqui non minus ex dolo, quam ex culpa quisque hac lege tenetur.
Caput secundum legis Aquilise in usu non est. Capite tertio de omni cetero damno cavetur.... Hoc tarnen capite non quanti in eo anno, sed quanti in diebus triginta proximis res fuerit, obligatur is, qui damnum dederit.
Caeterum placuit, ita demum ex hac lege actionem esse, si quis praecipue corpore suo damnum dederit. Ideoque in eum, qui alio modo damnum dederit, utiles actiones dari soient.... Sed si non corpore damnum fuerit datum , neque corpus laesum fuerit , sed alio modo damnum alicui contigerit, quum non sufficiat neque directa, neque utilis Aquilia, placuit eum, qui obnoxius fuerit, in factum actione teneri ; veluti si quis, misericordia ductus.
394 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 148.
alienum servum compeditum solvent, ut fugeret. Pr., §2,3, 12, 13, 16, I., iv, 3, De lege Aquilin.
Haec actio (legis Aquiline) adversus confitentem competit in simplum , adversus negantem in duplum. Ulpianus, fr. 23,
§ 10 , D. , ix , 2 , Ad legem Aqidliam.
Des injuria? en particulier.
Gai., Comm., lib. in, § 220, seq.
inst., lib. iv, tit. A} De injuriis.
Dlg.y lib. xlvii, tit. 10, De injuriis et famosis libellis.
Les trois délits dont nous avons traité jusqu'ici ont immédiatement pour objet les choses ou les autres biens de celui qui en souffre ; ils consistent par conséquent dans une atteinte portée aux biens. Mais on peut concevoir une manière d'agir très-injuste aussi , par laquelle , sans léser les biens d'un autre, il est porté directement atteinte à sa personne , soit extérieurement, en le maltraitant corporellement, soit intérieurement , en méconnaissant sa dignité personnelle et ses droits. De bonne heure , le législateur romain jugea nécessaire de traiter ces atteintes portées à la personne comme un délit, sous le nom à' injuria ou d'injuriœ, mais seulement dans l'hypothèse où elles auraient été commises malicieusement, dans l'intention de blesser la personnalité d'autrui , ou du moins avec la conscience qu'on la blessait, animo injuriandi.
Les dispositions de l'ancien droit romain sur les injures, les actions qu'il avait créées pour leur répression , étaient en partie insuffisantes , en partie mal appropriées. Aussi elles ont été plus tard remplacées par le système plus compréhensif du droit prétorien sur ce sujet. D'après ce système , l'injurié a
