‹ Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des romainsChapitre 15 sur 262 · SU · texte numérisé non relu

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Traits fondamentaux de la constitution politique.

Sans doute les renseignements qui nous sont parvenus sur la plus ancienne constitution politique et juridique de Rome renferment beaucoup d'incertitudes, de contes populaires; sans doute aussi c'est un problème de critique historique des plus difficiles à résoudre que de séparer, dans cet amas confus, sur chaque point particulier, ce qui est historiquement vrai de ce qui a été inventé ou défiguré \ Cependant les traits fondamentaux qui vont être exposés paraissent présenter, dans leur généralité, le caractère de la vérité.

L'état romain était monarchique, en ce sens qu'il avait à sa tète un roi, rex, nommé à vie, dans les mains duquel étaient concentrés les pouvoirs politiques les plus essentiels, tant pour la guerre que pour la paix. Mais l'idée d'une puissance souveraine,

1 Les auteurs des ouvrages suivants ont cherché à résoudre ce problème ; ils ont suivi des voies très-diverses et obtenu des résultats souvent fort différents. Giamb. Vico, Cinque libri de principj cCuna scienza nuova d'intorno alla comune natura délie nazioni , 1725; ouvrage refondu en 1732. — B. G. Niebuhr, Römische Geschichte, 3 vol. ; le 1" et le II« vol., Inédit., Berlin, 1811 et 1812; 3e édit. , 1828 et 1830; le IIIe vol. , 1832, après la mort de l'auteur. — J. Rubino, Untersuchungen über römische Verfassung und Geschichte , Cassel, 1839. — K. W. Göttling , Geschichte der römischen Staatsverfassung von Erbanung der Stadt bis zu C. Cäsar' s Tod , Halle, 1840.

appartenant au peuple, et dont le roi n'était en quelque sorte que le représentant et le directeur, ressortait déjà de la constitution politique de ce temps-là. En effet, d'abord le roi était élu par le peuple. En second lieu , on aperçoit de bonne heure des traces sensibles d'une limitation du pouvoir royal , au moyen de deux sections du peuple, qui prenaient place à côté du roi , dans le gouvernement de l'état, non-seulement pour l'assister et le conseiller , mais encore pour gouverner réellement avec lui. Dans leurs mains résidait véritablement la suprême puissance législative, et vraisemblablement aussi la suprême puissance judiciaire. Ces deux sections étaient le senatus et le populus. Seulement , comme dans toutes les constitutions encore grossières et peu avancées, ces éléments populaires, destinés à restreindre le pouvoir royal, n'avaient pas eux-mêmes de limites nettement déterminées ; aussi la personnalité du roi avait une grande importance, quand il savait faire valoir son ascendant.

Le germe de cette lutte qui dura si longtemps entre les deux principes, aristocratique et démocratique, du gouvernement populaire, lutte qui a eu tant d'importance pour le développement du droit, était également fort ancien ; car l'opposition qui sépara plus tard, pour ainsi dire en deux castes, les patriciens et les plébéiens, les premiers formant seuls originairement le populus et ayant seuls part au gouvernement , paraît avoir déjà existé dans la première organisation de l'état et dans les diverses parties qui le constituaient.

Sous Servius Tullius 1 furent jetés les fondements

1 E. Huschke, Die Verfassung des Servius Tullius, als Grundlage zu tiner römischen Ferfassungsgeschichte entwickelt, Heidelberg, 1839, in-8°.

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