LIVRE III. BIENS. SECT. IL CRÉANCES. § 452. 4Ö
de l'objet originairement dû est devenue impossible ; car alors le débiteur doit donner au créancier la valeur ou les dommages-intérêts. Mais si la prestation est devenue impossible sans aucune faute du débiteur, il ne doit plus rien et l'obligation est entièrement éteinte.
Relativement au quantum, en règle générale, il faut que le montant de l'obligation soit payé en totalité , sans égard aux moyens et à la position du débiteur. Cependant cela souffre exception dans les cas où le débiteur est légalement autorisé à obtenir quelques ménagements , et par conséquent à demander de n'être condamné que jusqu'à concurrence de ses facultés, in ici quod facere potesl, ne ipse egeat1.
Enfin, pour que le payement soit complet sous tous les rapports , il faut qu'il soit fait en temps opportun et en lieu convenable.
Quand il réunit toutes ces conditions , il anéantit complètement et ipso jure l'obligation, et en même temps tous ses accessoires , accès siones. À la vérité , l'ancien droit exigeait, pour l'entière extinction des dettes qui avaient été contractées per ses et libram , par le nexum, qu'il intervînt, outre le payement effectif, une attestation solennelle , revêtue de cette même forme du nexum , constatant que ce payement
1 Parmi ceux qui ne devaient être condamnés que quatenus facere possunt, le donateur seul pouvait déduire ce qu'il lui fallait pour payer ses dettes, et quelque chose en sus pour subsister, ne egeat ; tous les autres, ne pouvant pas retenir de quoi satisfaire leurs créanciers, ne retenaient pas non plus de quoi subsister, puisque les autres créanciers, vis-à-vis desquels ils ne jouissaient pas de ce bénéfice, le leur auraient enlevé. Justinien a généralisé la faculté de retenir ce qu'il leur fallait pour subsister , sans songer qu'elle était inutile à ceux qui ne pouvaient retenir ce qu'il fallait pour payer leurs dettes. Voy. mes Textes sur Ja dot , traduits et expliqués } p. 145-148. ( Note du raducteur.)
404 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 152.
avait eu lieu. Mais cette solutio per œs et libram a disparu , dans le nouveau droit , avec cette forme surannée d'obligation, et le payement réel suffît toujours.
Solutionis verbo satisfactionem quoque omnem accipiendam , placet. Solvere dicimus eum , qui fecit, quod facere promisit. Ulpian., fr. 176, D., l, 16, De verb. sign.
Tollitur autem ornnis obligatio solutione ejus, quod debetur, vel si quis, consentiente creditore, aliud pro alio solvent. Nec interest, quis solvat, utrum îpse, qui débet, an alius pro eo. Liberatur enim et aîio solvente, sive sciente , sive ignorante debitore, vel invito eo solutio fiât. Item si reus solverit, etiam ii, qui pro eo intervenerunt, liberantur. Idem ex contrario contingit, si fidejussor solverit. Non enim ipse solus liberatur, sed etiam reus. Pr., I., m, 29, Qidbus modis tollitur oblig.
Pupillo solvi sine tutoris auctoritatenon potest. Paulus, fr. 1 5, D., xlvi, 3, De solut.
Vero procuratori recte solvitur. Verum autem accipere debemus eum, cui mandatum est vel specialiter, vel cui omnium negotiorum administratio mandata est. Ulpian., fr. 12, pr., D, xlvi , 3, De solut.
Si ita stipulatus sim : mihi, aut Titio dare spondes ? et debitor constituent, se mihi soluturiim, quamvis mihi competat de constituta actio, potest adhucadjecto solvere. Paulus, fr. 59, D., eod.
Sunt pra^terea quœdam actiones, quibus non semper solidum , quod îiobis debetur, persequimur, sed modo solidum , modo minus— Item, si de dote judicio mulier agat, placet, eatenus maritum condemnari debere, quatenus facere possit, id est, quatenus facuîtates ejus patiuntur. § 36 et 37, 1., iv, 6, De net.
Item , miles qui sub armata militia stipendia meruit , condemnatus eatenus, quatenus facere potest, cogitur solvere. Ulpian.] fr. 6, pr., D., xlii, 1, De re judicata.
Obsignatione totius debitse pecunise solenniter facta, liberationem contingere, manifestum est. Sed ita demum oblatio debiti liberationem parit, si eo loco, quo debetur, solutio fuerit celebrata. Dioclktiaxus et Maxim., c. 9. C. viii, 48, De solut.
