LIVRE III. BIENS. SECT. II. CREANCES

Insolvabilité du débiteur .

11 peut arriver que quelqu'un soit hors d'état de payer ses dettes, parce que ses biens ne sont pas suffisants. L'ancien droit romain offrait alors une voie d'exécution très-rigoureuse contre la personne du débiteur insolvable , qui finissait par être adjugé formellement au créancier, addictus , adjudicatüs. Quand il y avait concours de plusieurs créanciers, ils avaient même le droit de se partager le débiteur, in partes secare. Mais peu à peu, surtout après la lex Pœtelia Papiria , cette excessive rigueur contre la personne cessa d'être en usage, et le débiteur ne put désormais, au plus, qu'être détenu dans une prison publique , à la requête du créancier.

D'un autre côté , il s'était établi, dans le cours des temps, et même d'abord concurremment avec l'exé- I cution contre la personne , une voie d'exécution contre les biens du débiteur, au moyen d'une missio in possessionem que les créanciers obtenaient du préteur. Cet envoi en possession , dans le principe , amenait, après des annonces publiques préalables, la vente en masse des biens du débiteur, proscriptio et venditio bonorum, qui opérait une per universitatem successio prétorienne, au profit de celui qui offrait, pour prix , de payer aux créanciers le plus fort dividende de leurs créances. Mais plus tard on y substitua une vente des biens en détail, à laquelle procédaient les créanciers , ou le curator bonorum constitué par eux. Tous les créanciers qui se sont présentés en temps utile pour la missio in possessionem peuvent demander d'être payés sur le produit de la vente ,

£06 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 153.

proportionnellement , pro rata , en vertu du droit de gage prétorien que leur confère à tous également l'envoi en possession. Cependant cela souffre exception : en vertu d'un principe qui s'est établi peu à peu , certains créanciers peuvent faire valoir pour leurs créances un prwilegium exigendi, appelé aussi privilegium tout court, et prétendre, en conséquence, à être satisfaits complètement avant tous les autres créanciers non également privilégiés.

Les créanciers hypothécaires proprement dits , c est- à-dire ceux qui avaient déjà un droit de gage avant l'ouverture du concours et qui croient être par là suffisamment couverts, ne sont point, en cette qualité, astreints à subir la contribution; car ils s'en tiennent uniquement à leur gage et se payent, au moyen delà vente de ce gage, exactement comme s'il ne s'était point ouvert de concours.

Au reste, un débiteur insolvable peut éviter l'ouverture formelle d'un concours, qui, dans le nouveau comme dans l'ancien droit , le menace toujours d'infamie, et même d'arrestation personnelle si les créanciers le requièrent : une loi Julia, qui est peut-être la lex Julia judiciaria, portée sous Auguste, lui donne le moyen de le prévenir en faisant préalablement une cession volontaire de ses biens, bonorum cessio, par une déclaration solennelle; seulement, il faut que , par sa conduite antérieure, il ne se soit pas rendu indigne de ce bénéfice.

Nam si plures forent, quibus reus esset judicatus , secare si veilent atque partiri corpus addicti sibi hominis permiserunt ; et quidem verba ipsa legis dicam, ne existimes me invidiam istam forte formidare. Tertiis, inquit, nundinis partes secanto ; si plus imnusve secuerint, se fraude esta. Gell., Noct. att , xx, 1.

Erant ante prœdictam successionem olim et alise per Universitäten! successiones. Qualis fuerat bonorum emtio, qua? de bonis