LIVRE III. BIENS . SECT. II. CRÉANCES
débitons vendendis per multas ambages fuerat introducta et tune locum habebat , quando judicia ordinaria in usu fuerunt. Sed , quum extraordinariisjudieiis posteritasusaest, ideo cum ipsis ordinariis etiam bonorum venditiones exspiraverunt , et tantummodo creditoribus datur, officio judicis, bona possidere, et prout eis utile visum fuerit, ea disponere. Pr., I., m, 12, De successionibus sublatis, quœ fiebant per bonorum vend.
Debitores, qui bonis cesserint, licet ex ea causa bona eoruui venierint, infames non fiunt. Alexander, c. 11, C, ir, 12, Ex quibus causis infames non fiunt.
Qui bonis cesserint, nisi solidum créditer receperit , non sunt liberati. In eo enim tantummodo hoc beneficium eis prodest, ne judicati detrahantur in carcerem. Alexander, c. I, C, vu, 71 ? Qui bonis cederc possunt.
La compensation.
Dig., lib. xvi, lit. 2, De compensât ionibus. Cod., lib. iv, tit. 31, De compens.
Le débiteur poursuivi peut, au lieu de payer, déclarer qu'il veut compenser, compensare , en tout ou en partie, la dette réclamée contre lui, avec une créance qu'il a de son côté contre son créancier.
Il paye réellement son créancier au moyen de cette contre-créance, puisqu'il ne fait ainsi que couper court à deux numérations qui se seraient succédé en sens inverse sans nécessité. Par ce motif, on ne s'inquiète pas du consentement du créancier; peu importe qu'il agrée ou non la compensation. Par la même raison, la compensation, quand elie intervient, produit le même effet que le payement et éteint Y obligatio ipso jure. Mais aussi il est évident que la créance qu'on oppose doit , pour être compensante, avoir pour objet la même prestation. Car, le débiteur, comme il a été dit plus baut , ne
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peut pas forcer son créancier à recevoir en payement autre chose que l'objet de l'obligation.
Cette compensation repose sur une abstraction juridique, sur une manière plus libre de considérer et de traiter les obligations; aussi n'avait-elle pas lieu dans l'origine, et ensuite, pendant longtemps elle n'était admise que dans d'étroites limites, savoir quand les deux créances réciproques provenaient ex eadem causa , du même contrat ou du même acte obligatoire, et seulement, en général, dans les obligations naissant ex bonœ fulei negotiis. D'après le nouveau droit romain , le débiteur peut l'invoquer aussi dans les siricli juris judicia, et même quand les deux créances sont provenues ex dispari causa, de différents actes obligatoires ou de différentes causes. Seulement il faut, dans tous les cas, que la créance opposée en compensation soit une obligation valable, ne fût-elle qu'une naturalis obligatio, contre le même créancier et pour le même objet, du moins partiellement; il faut aussi que la compensation projetée ne rencontre aucun obstacle légal particulier, par exemple, dans la nature spéciale de l'action, qui n'admettrait pas l'exception tirée de la compensation.
Compensatio est debiti et crediti inter.se contributio. Modestinus, fr. 1, D., xvi, 2, De compensât.
In bonœ fidei judiciis libéra potestas permitti videtur judici, ex bono et aequo aestimandi , quantum actori restitui debeat. In quo et illud continetur, ut, si quid invicem praestare actorem oporteat, eo compensato , in reliquum is, cum quo actum est, debeat condemnari. Sed et in stripti juris judiciis, ex rescripto Divi Marci, opposita doli mali exceptione, compensatio inducebatur. Sed nostra constitutio easdem compensationes, quse jure aperto nituntur, latins introduxit, ut actiones ipso jure minuant , sive in rem, sive in personam, sive alias quascunque; excepta sola depositi actione, cui aliquid compensationis nomine opponi,
