TROISIÈME PÉRIODE

DEPUIS L'EMPEREUR AUGUSTE JUSQU'A l'eMPERELR CONSTANTIN LE GRAND.

Changements dans la constitution politique de l'état.

Des dissensions intestines et des guerres civiles si fréquentes qui terminent la période précédente, il était à la fin résulté un état d'anarchie véritable, du sein duquel s'élevèrent plusieurs dominateurs, qui, sous diverses dénominations, exercèrent un pouvoir presque illimité, mais transitoire et de courte durée. Parmi eux se distingue Jules César. Il jeta les fondements de la constitution impériale qui se développa bientôt. Après sa mort, de nouveaux troubles civils éclatèrent. C'est pourquoi, sur la proposition d'un interrex, trois hommes furent élus, sous le nom de triumviri reipublicse constituendœ, afin de rétablir la constitution ébranlée ; savoir : Octavianus, Antonius et Lepidus. Après la mort de Lépide, la défaite et la mort d'Antoine, Octave resta seul du triumvirat, et sut, par son habileté, réunir et conserver dans sa personne le pouvoir politique, partagé auparavant entre trois. Même après avoir achevé sa mission, la réorganisation de l'état, il sut,

avec la même sagesse politique, garder constamment le pouvoir suprême, en se le faisant, à plusieurs reprises, accorder et renouveler pour un temps limité, et il gouverna ainsi seul, comme princeps, jusqu'à sa mort, qui n'arriva que fort tard. 11 n'en laissa pas moins subsister, en apparence, les anciennes formes de la libéra respublica, et montra, en général, une grande modération. Une prudence semblable guida la conduite de ses premiers successeurs , quoiqu'ils s'imposassent déjà moins de circonspection et de ménagements.

C'est ainsi que s'opéra, très-insensiblement, la transition delà forme républicaine, libéra respublicat à la forme monarchique du gouvernement impérial. Ce ne fut pas le résultat d'un coup d'état prompt et hardi de la part d'Octavien Auguste ; on ne peut pas non plus y voir l'effet d'un acte émané librement du peuple, par lequel il aurait conféré à un seul la souveraine puissance. Ce que nous racontent quelques documents isolés d'une lex regia, d'une loi par laquelle le peuple aurait attribué formellement, d'un seul coup, tout le pouvoir royal à Auguste, comme premier empereur, ne prouve rien ; car il est certain que cette attribution ne s'effectua pas en une seule fois, mais en plusieurs fois. Nous ne rencontrons une pareille lex de imperio, dans cette extension, que sous les successeurs d'Auguste, et elle n'est qu'une pure forme. L'hypothèse que déjà Auguste aurait obtenu par cette voie le pouvoir royal est difficile à concilier avec ce fait historique, que cet empereur, jusqu'à la fin, exerça son autorité, non comme monarque, mais dans la forme et par le moyen des magistratures les plus importantes, empruntées à la libéra respublica, qu'il se faisait conférer pour un temps plus ou moins long, et

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réunissait ainsi dans sa personne, savoir: la tribunitia potes tas, le proconsulare Imperium, la prœfectura morum, la dignité de pontifex maximus , etc.

Par ce développement historique s'explique l'organisation du pouvoir législatif dans les premiers temps du gouvernement impérial. Le populus , la plebs et le senatus continuaient d'exercer leur puissance législative dans les formes républicaines, sans changement apparent, si ce n'est que l'empereur, comme dépositaire permanent de toutes les attributions des magistratures républicaines mentionnées ci-dessus, y avait une influence considérable. I/empereur pouvait aussi sans contredit, comme magis tr atus populi romani, proposer, immédiatement et en son propre nom, des edicta, qui devaient obtenir legis w'cem, par cela même qu'ici le magistrat qui en était l'auteur restait en charge toute sa vie.

Les successeurs d'Auguste, sous le nom de principes, iïimpera tores, de cœsares, d'augusti, gomernèrent encore quelque temps l'état romain dans cette forme extérieure de la libéra res publica. Mais ces institutions républicaines furent de plus en plus paralysées par l'ascendant du monarque, qui s'accroissait et s'affermissait de jour en jour ; elles descendirent bientôt à la condition de formes mortes, et , peu à peu , l'une après l'autre , elles finirent par disparaître entièrement. Enfin le principe rigoureusement monarchique, se produisant même assez souvent sous des formes très-despotiques, resta seul en possession du terrain.

L'empire conserva encore , pendant toute cette période, la même tendance à s'accroître à l'extérieur ; mais à l'intérieur il portait déjà en lui-même le germe de sa décadence. Les signes les plus alarmants s'en manifestaient déjà , surtout dans les agi-

tations intestines et la rapide succession des empereurs après la mort d'Alexandre Sévère. Ces temps de troubles, qui durèrent jusqu'à Dioclétien, virent disparaître les derniers vestiges de l'ancienne libéra respublica , qui s'étaient maintenus dans quelques institutions du droit privé, et la constitution tout entière prit enfin décidément le caractère d'un despotisme militaire .

Toutes ces circonstances influèrent aussi sur la jurisprudence : non-seulement le droit public éprouva une transformation complète , mais de nouvelles sources s'ouvrirent pour le droit privé. Cependant l'esprit dans lequel avait marché jusqu'alors le développement du droit resta , encore au fond , le même , longtemps après la chute de la constitution républicaine ; et le gouvernement impérial exerça, à certains égards , une action plutôt favorable que contraire sur la jurisprudence romaine. C'est seulement vers la fin de cette période que le principe de l'arbitraire et du despotisme commence à faire sentir son influence sur le développement ultérieur des institutions du droit privé.

Sed et quod principi placuit , legis habet vigorem , quum lege regia, qua? de ejus imperio lata est, populus ei et in eum omne imperium suum et potestatem concédât. § 6, I. , i, 2 , De jure nat. Conf. Gai., I., §5. Ulpian., fr. 1, pr., D., i, 4, De constit.

Lege antiqua , quae regia nuncupabatur , omne jus , omnisque potestas populi romani in imperatoriam translata sunt potestatem. Justinianus, const. Deo auctore, § 7.

Forme nouvelle des lois proprement dites ; constitutions impériales en particulier.

Nous trouvons encore jusqu'au temps d'Adrien, surtout dans le commencement de cette période, un

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assez grand nombre de leges populi et de plébiscita. La proposition de ces lois émanait presque toujours immédiatement de l'empereur lui-même. Toutefois, les difficultés contre lesquelles Auguste eut à lutter pour faire passer dans l'assemblée du peuple plusieurs de ses rogationes, prouvent que la puissance législative du populus n'était point réduite, dès le commencement du régime impérial , à une pure et vaine forme. C'est ce que montre notamment l'histoire de la loi la plus remarquable par l'étendue et l'importance des objets qu'elle embrassait, entre toutes celles qui furent portées sous Auguste, à savoir la lex Julia et Papia Poppœa (an de Rome 762).

Le pouvoir législatif du sénat se maintint plus longtemps encore. Tous les éléments républicains qui subsistaient alors s'étaient réfugiés dans ce corps, après que l'importance politique du populus entier eut tout à fait disparu. Aussi, non-seulement les senatus consulta se présentent en grand nombre sous le gouvernement impérial, mais ils acquièrent dès ce moment plus d'importance pour le droit privé. Mais, comme l'empereur avait la présidence du sénat , comme les sénateurs étaient nommés par lui et formaient un conseil d'état dépendant de lui à plusieurs égards, il ne pouvait manquer d'arriver que les sénatus-consultes fussent pour la plupart de simples ordonnances impériales revêtues de cette forme républicaine, souvent même provoquées par une oratio ou un libellus de l'empereur. L'action législative du sénat disparaît complètement sous Septime Sévère et Caracalla.

Enfin la puissance législative passa tout entière, même pour le nom et la forme extérieure, entre les mains de l'empereur. Dès lors, les constitutiones } placita, décréta (dans le sens large) principum, qui ,

toutefois, comprenaient aussi d'autres objets que les dispositions législatives des empereurs, formèrent une source du droit d'autant plus importante , que toute la législation vint se concentrer en elles , et qu'ainsi presque tout le développement ultérieur du droit dépendit exclusivement de l'empereur.

Les constitutions impériales différaient extrêmement entre elles, tant pour leur forme extérieure que pour leur objet. C'était une conséquence naturelle de l'organisation politique et judiciaire de l'empire, qui assignait à l'empereur le rôle le plus actif, tant sous le rapport de la législation que sous celui de la haute direction politique, administrative et judiciaire. Ainsi l'empereur pouvait, dans son cabinet, non-seulement statuer en dernier ressort sur les procès déjà jugés en première instance, mais encore évoquer à volonté des procès pendants devant une juridiction d'un degré quelconque. Il donnait aussi, du fond de son cabinet, des solutions aux questions qui lui étaient soumises soit par des fonctionnaires, soit par des particuliers, qui s'adressaient directement à lui pour les affaires de leur charge ou pour leurs affaires privées. Tout ce qui émanait ainsi du cabinet impérial portait le nom de constitutio principis ; mais naturellement entre ces constitutions impériales, le plus petit nombre offraient le caractère de vraies lois promulguées ; elles présentaient bien plus souvent, et même le plus habituellement, la forme d'instructions, de résolutions, de décisions de l'empereur sur les questions qui lui étaient soumises, et de jugements sur les procès qui étaient portés devant lui. Toutes ne contenaient pas non plus une nouvelle règle de droit; souvent elles ne faisaient que rappeler à l'observation du droit existant, l'appliquer ou y ren voyer. Mais, par suite de Porgani-

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sation politique et juridique de cette époque, quand l'empereur, sans employer les formes d'une loi nouvelle formellement publiée, avait seulement, à l'occasion d'un fait particulier, exprimé un nouveau principe de nature à être appliqué à d'autres cas , ce principe arrivait pourtant à la connaissance du public et des tribunaux, et ne demeurait pas stérile. Le contenu de ces décisions et interprétations impériales passait très-promptement dans les écrits des jurisconsultes qui avaient assisté l'empereur de leurs conseils , et devenait ainsi accessible à tout le monde. On invoquait aussi avec succès devant la justice ces décisions impériales comme des préjugés favorables, dans d'autres cas qui se présentaient ensuite, et le nouveau principe obtenait ainsi legis vicem. Les constitutiones personales faisaient seules exception, par leur nature; car elles contenaient en elles-mêmes la défense de les appliquer et de les invoquer dans d'autres cas.

Par là, cbacune des diverses espèces, des diverses formes auxquelles peuvent se ramener les constitutions impériales , reçoit sa signification particulière , son explication.

\° Lois proprement dites, destinées à une publication générale , appelées edicta , edictales leges , générales leges, constitutiones ad omnes, et encore, surtout dans la période suivante, leges perpetuo valiturse ou perpetuœ;

2° Rescripta , dans le sens étroit : ce sont simplement des réponses à des mémoires, à des consultations ; ils se subdivisent en ,

a. Epistolse ;

b. Simples subscriptiones , subnotationes et adnotationes ;

c. Sanctiones pragmaticse ;

3° Mandata, instructions à des fonctionnaires impériaux ;

4° Décréta, sentences impériales sur des procès.

La forme dans laquelle devaient être rédigées toutes ces constitutions fut fixée de bonne heure dans la chancellerie impériale ; elle différait et selon leur objet, et selon leur destination immédiate. Indépendamment de leur teneur spéciale, elles présentaient toujours en tête une inscriptio, c'est-à-dire le nom de l'empereur ou des empereurs dont elles émanaient, ainsi que l'indication de la personne physique ou morale à qui elles étaient directement adressées ; à la fin une subscriptio, c'est-à-dire l'indication du lieu et du temps de l'émission.

Ces constitutions impériales ne sont pas seulement mentionnées dans les écrits des jurisconsultes, qui se réfèrent à leur contenu , mais il nous en est parvenu un grand nombre dans leur forme originale : elles se trouvent surtout dans les recueils de constitutions, Codices constitutionum , dont nous parlerons dans la période suivante.

Constitutio principis est, quod imperator vel decreto, vel edicto, vel epistola constituât, nec unquam dubitatum est, quin id legis vicem obtineat , quum ipse imperator per legem imperium accipiat. Gai., I, § 5.

Quodcunque ergo imperator per epistolam constituit, vel cognoscens decrevit, vel edicto prsecepit, legem esse constat. Hae sunt, quae constitutiones appellantur. Plane ex his quaedam sunt personales, quae nec ad exemplum trahuntur, quoniam non hoc princeps vult. ]Nam quod alicui ob meritum induisit, vel si quam pœnam irrogavit , vel si cui sine exemplo subvenit , personam non transgreditur. Aliae autem , quum générales sint, omnes procul dubio tenent. § 6, L, i, 2, De jur. nat.

Leges ut générales ab omnibus aequabiliter in posterum observentur, quae vel missae a nobis ad venerabilem cœtum (senatum) oratione conduntur, vel inserto edicti vocabulo nuncupantui'j sive eas nobis spontaneus motus ingesserit, sive precatio, sive

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relatio vel lis mota legis occasionem postulaverit . Nam satis est edicti eas nuncupatione censeri, vel per omnes populos judicum programmations divulgari , vel expressius continere, quod principes censuerint , ea , quae in certis negotiis statuta sunt, similium quoque causarum fata componere. Theod. et Valent, c. 3 , C, I, 14, De legib. et constit.

Destinées des edicta magistratuum.

La nouvelle constitution politique n'apporta d'abord aucune entrave à cette source du droit.

Les edicta magistratuum poursuivirent tranquillement leur marche ; car non-seulement l'opposition entre le jus cwile et le jus honorarium, entre le jus strictum et le jus œquum continua d'exister, mais les magistratus, organes nécessaires pour la production de Yhonorariurn jus, conservèrent les mêmes fonctions. Seulement cette opposition perdit de plus en plus, à d'autres égards, le caractère tranché qu'elle avait eu jusque-là. Car d'abord les sources du nouveau droit civil , les constitutions impériales particulièrement , qui inclinaient plus à l'équité , visèrent à fondre ensemble ces deux éléments. Ensuite les jurisconsultes s'efforcèrent , dans leurs écrits, de montrer la liaison intime du jus cwile et du jus honorarium, et l'art avec lequel ils engrenaient l'un dans l'autre. D'un autre côté, les empereurs surent procurer aux dispositions des édits des magistrats une application aussi générale que possible dans tout l'empire.

Ce dernier résultat se manifeste surtout depuis un changement grave qui était intervenu, tant dans les anciens rapports de la ville de Rome avec l'Italie, que dans la publication des édits.

Jusqu'alors les édits émis par les divers magis-

trats étaient restés distincts en la forme, quoique pour le fond , d'après la tendance générale du droit romain de celte époque, ils se rapprochassent beaucoup les uns des autres. Mais depuis Adrien et Marc-Aurèle cette séparation de forme disparut aussi. Adrien partagea toute l'Italie en deux divisions : la ville de Rome avec sa banlieue, et quatre districts. Les magistrats antérieurement établis à Rome ne conservèrent leur action que sur la ville de Rome même et sa banlieue, et ce fut à ce ressort que fut bornée dorénavant la juridiction du préteur, tandis que de nouveaux fonctionnaires, sous le nom de consulares , et depuis Marc-Aurèle sous celui de juridiciy furent institués pour les autres districts1. A cette nouvelle organisation se rattachait vraisemblablement une autre réforme exécutée par Adrien. Cet empereur chargea Salvius Julianus , alors préteur désigné, de réunir en un seul tout, en suivant un certain ordre de matières , l'édit du prœtor peregrinus et celui du praetor urbanus, après les avoir revisés, pour éliminer beaucoup de dispositions surannées et concilier beaucoup de dispositions contradictoires. Dans ce travail plusieurs règles utiles furent , sans doute , empruntées à Yedictum provinciale; vraisemblablement aussi l'édit des édiles y fut annexé comme appendice, après avoir subi une nouvelle révision. Cet édit ainsi complété, qu'on appela ensuite par excellence Yedictum perpetuum, fut, par les ordres d'Adrien, non-seulement exposé à Rome, mais encore publié dans les provinces, comme une instruction pour tous les fonctionnaires judiciaires, au moyen d'une ordonnance directement émanée de l'empereur, dans les provinces impériales, et au

1 Frasrm, Vatic, % 232.

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moyen d'un sénatus-consulte provoqué par lui, dans les provinces du sénat. De cette manière l'administration de la justice fut heureusement simplifiée pour tout l'empire , et le droit romain acquit plus d'unité et d'uniformité.

A cette explication qui, dans l'état d'insuffisance de nos sources, repose, il est vrai, presque uniquement sur des conjectures, on peut objecter que des additions furent encore faites à l'édit après le travail de Julien ; mais l'objection n'est pas péremptoire , car, on conçoit très-bien que, à côté de cette refonte des anciens édits, le droit de publier un nouvel édit pouvait et devait même subsister encore pour l'avenir tant à Rome que dans les provinces. Toutefois il est facile de comprendre que , dès ce moment , avec une masse si considérable et si complète de dispositions édictales, avec un si grand changement dans la position du préteur de Home relativement à Tltalie et au reste de l'empire, et avec l'action législative, de jour en jour plus envahissante, de l'empereur lui-même, la publication de nouveaux édits devint de plus en plus rare. Cette source du droit diminua donc peu à peu et finit par tarir entièrement, sans qu'on puisse assigner à cet événement une époque précise.

11 ne nous reste des édits prétoriens et des autres édits que des fragments, qui ne nous sont même parvenus qu'indirectement dans les écrits des auteurs classiques , juridiques et non juridiques. Ils se rapportent probablement tous à la rédaction de Saivius Julien. La collection la plus complète a été donnée par Wieling1. Les tentatives qu'ont faites plusieurs fois les juriconsultes modernes pour la

" Fragmenta edicti perpetui. Franeker, 1733.

restitution littérale de l'édit prétorien n'ont donné, vu l'insuffisance des sources, que des résultats fort peu sûrs1.

Et hoc non ipsi solum dicimus, verum jam pridem etiam omnium , qui inter jurisconsultes floruerunt, doctissimus Julianus id ipsum apparet dixisse.... et insuper Hadrianus piae memoriae , quique prsetorum annua edicta in brevem quemdam coegit tractatum , optimum Julianum ad hoc assumens , in oratione , quam in publico recitavit in veteri Roma , hoc ipsum asserit , ut si quid praeter id , quod constitutum est, emerserit, consentaneum est, qui in magistratu sunt, id conari dirimere et remedium adhibere, secundum eorum, quae jam disposita sunt, consequentiam. Justinianus , const. dédit nobis (Se'Soxsv) , § 48.

Et hoc non primum a nobis dictum est , sed ab antiqua descendit prosapia ; quum et ipse Julianus, legum et edicti perpetui subtilissimus conditor in suis libris hoc retulit : ut, si quid imperfectum inveniatur, ab imperiali sanctione hoc repleatur; et non ipse solus, sed et divus Hadrianus in compositione edicti et senatusconsulto , quod eam consecutum est , hoc apertissime definivit , ut si quid in edicto positum non invenitur, hoc ad ejus régulas , ejusque conjecturas et imitationes possit nova instruere auctoritas. Justinianus, const. tanta de confirai. Digest., §18.

Nouveau caractère des rcsponsa prudentium.

D'après tout ce qui vient d'être exposé, non-seulement le droit romain était déjà en possession d'une masse considérable de matériaux, mais il présentait une combinaison faite avec art de sources anciennes et nouvelles, qui ne suivaient pas toutes la même direction et n'émanaient pas toutes du même esprit. Il formait ainsi un tout qu'il était difficile d'embrasser d'un coup d'oeil , et sa simplifi-

1 Haubold , Instit.jur. rom. priv. hist. dogm. epitome, Leipzig, 1821, p. 137 etsuiv. — C. de Weyhe, Libri très edicti, Celles, 1821.

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cation, par les travaux de la science appliqués à resserrer et à coordonner ce vaste et riche ensemble, était devenue un besoin pressant de l'époque. A l'influence de ce besoin et au concours de plusieurs autres causes naissant des circonstances du temps, fut dû le brillant développement que prit, dans la première moitié de cette période , la science du droit romain. Dans un temps comparativement très-court, elle s'éleva à un degré de supériorité, et quant au fond et quant à la forme , qui n'a été atteint jusqu'ici chez aucun autre peuple.

A cela se lie très- étroitement la position toute nouvelle que les jurisconsultes occupèrent sous le gouvernement impérial. Afin de rattacher utilement à l'intérêt de la nouvelle constitution politique et du principat, l'influence de jour en jour croissante que la science exerçait sur le perfectionnement du droit, Auguste accorda à quelques jurisconsulti renommés le jus publice de jure respondendi. Les autres jurisconsultes moins favorisés ne furent point par là privés de la faculté de répondre sur le droit ; mais , par une conséquence naturelle de cette mesure , il se forma dès lors une classe particulière, privilégiée, de jurisconsultes spécialement autorisés à répondre, quibus permissum erat jura conder e, de jure res pondère. On les appelait juris auctores, conditores , et on leur appliquait souvent , par excellence , la qualification de prudentes. Cependant les anciens jurisconsultes antérieurs à Auguste et à sa nouvelle institution conservèrent, après comme avant, la considération attachée à leur nom comme juris auctores, et ils furent plus tard souvent désignés par l'expression de vete res.

De quels privilèges particuliers jouirent dès le principe, en vertu de l'institution d'Auguste, les juris-

consultes ainsi favorisés ? C'est ce qui n'est pas trèsclair. Cependant , leurs responsa durent certainement dès lors gagner en influence et en autorité, puisqu'ils les rendaient , en quelque sorte, au nom de l'empereur.

Mais sous Adrien , il fut établi que les avis positivement émis par ces jurisconsultes, quand ils seraient unanimes , auraient force de loi , vicèm legis obtinerent, sous le nom de sententiœ , et seraient pour le juge une règle formellement et légalement obligatoire. Lorsque ces jurisconsultes étaient d'avis différents, et qu'ainsi Y auctoritas de l'un balançait celle de l'autre, le juge pouvait se décider d'après sa propre conviction, mais toujours en choisissant entre les divers avis exprimés , avis qui alors s'appelaient opiniones. Les responsa prudentium prirent par là un caractère tout à fait nouveau et presque législatif; et nous trouvons ici déposé un germe que nous verrons se développer largement sous Valentinien III et sous Justinien. Par une suite naturelle de cet important accroissement d'autorité, on exigea que ces responsa fussent émis par écrit, dans une forme rigoureusement prescrite , et revêtus du sceau des jurisconsultes. Aussi désormais cette source fut rangée par les Romains dans le scriptum jus.

Dès ce moment, les jurisconsultes, devenus ainsi juris auctores , conditores, qualification qui probablement leur fut d'abord appliquée sous ce rapport, prirent, par leurs sententize et opiniones, une part active et directe au perfectionnement du droit. Ils ne se bornèrent plus désormais à développer le jus civile, dont le cercle avait été à peu près fermé dès la fin de la période précédente, mais ils étendirent leurs travaux au perfectionnement du jus gentium ; car ils se mirent à élaborer, avec un zèle particulier,

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le jus honorarium et surtout les édits des préteurs, comme la source actuellement la plus riche.

Mais, sous un autre rapport encore, l'influence indirecte des jurisconsultes se manifesta d'une manière non moins essentielle, quoique moins apparente. Dès le temps d'Auguste, les empereurs jugèrent nécessaire de réunir autour d'eux un conseil permanent de jurisconsultes renommés, auxquels ils soumettaient les nombreuses questions de droit, souvent difficiles, dont ils étaient, par leur position, obligés de donner le solution. Ce conseil consultatif impérial, consilium principis, reçut vraisemblablement, sous Adrien, par l'adjonction de certains fonctionnaires, notamment des prsefecti, un accroissement d'attributions , et des formes de procédure mieux déterminées. Il était donc difficile qu'une constitution importante fût émise par l'empereur sans l avis de ces jurisconsultes. Par là s'explique aussi comment et pourquoi les constitutions des empereurs, tant qu'ils furent assistés de semblables conseillers, furent, en général, si justes et si judicieuses.

Cette position pratique des jurisconsultes détermina la marche qu'ils suivirent dans l'élaboration scientifique du droit.

Déjà, avant Auguste, quelques jurisconsultes avaient essayé, soit d'écrire des ouvrages techniques sur certaines matières de jurisprudence, soit de substituer, à l'instruction purement pratique donnée auparavant aux jeunes juristes , un enseignement théorique plus régulier.

Sous Auguste, deux jurisconsultes , particulièrement, attirèrent une grande foule de disciples : Labéon, élève de Trebatius, et Capiton , élève d'Ofilius. Ces deux professeurs, déjà très- opposés dans leurs vues politiques, envisagèrent, sous un aspect

différent, le champ de la jurisprudence, et suivirent, dans leur manière d'interpréter les sources et de traiter la science du droit , une direction à quelques égards divergente. Capiton, par principe, s'attachait en général davantage à la lettre des maximes positives et n'osait s'en écarter, tandis que Labéon, argumentant, avec plus de liberté et d'indépendance , de la nature et de l'essence intime de chaque institution, portait plus loin ses déductions. Comme leurs disciples, pleins de respect pour leur personne, maintinrent fermement leurs doctrines et les poussèrent plus loin, toujours dans le même esprit, il se forma ainsi deux écoles de jurisconsultes. Ces écoles prirent leurs dénominations , non de leurs fondateurs proprement dits , Labéon et Capiton , mais des successeurs de ces deux jurisconsultes. Ce furent, d'un côté, les Proculiens , appelés aussi Pégasiens , de Licinius Proculus et de Pegasus; de l'autre , les Sabiniens , appelés aussi Cassiens , de Massurius Sabinus et de Cassius Longinus1. Ces deux écoles furent, pendant un certain temps, fortement opposées l une à l autre, et les traces des nombreuses controverses de leurs adhérents restèrent visibles, tant qu'un esprit scientifique continua de vivifier les travaux de jurisprudence. Au reste, il se rencontra à toutes les époques des jurisconsultes plus indépendants qui se détachèrent de ces sectes et cherchèrent à se frayer une voie qui leur fût propre. Seulement ils ne formèrent pas, comme on l'a souvent soutenu par un malentendu évident, une troisième école distincte, sous le nom de miscelliones. Ces écoles

1 Je ne sais pourquoi l'auteur a placé ici Cassius Longinus et les Cassiens avant Massurius Sabinus et les Sabiniens. J'ai rétabli l'ordre chronologique des jurisconsultes et des dénominations successives de leur école. [Note du traducteur .)

n'eurent point en général l'inconvénient d'inspirer à leurs partisans un esprit de système étroit et exclusif. Grâce à elles, au contraire, les matériaux du droit furent élaborés , dans chaque direction , avec une plus grande liberté de jugement, et, dans la suite des temps, toutes ces vues diverses se réunirent peu à peu en un tout harmonique.

Cette divergence de doctrine se fit jour non-seulement dans l'enseignement oral, mais encore dans les nombreux écrits qui parurent alors. Ces écrits avaient tous une direction éminemment pratique , mais ils étaient de genres très -différents , quant à leur tendance immédiate et à leur forme extérieure.

Tantôt c'étaient des ouvrages élémentaires trèssuccincts, des introductions, des précis, sous le titre à'institutiones, libri institutionum, comme les Institutes d'yElius Marcianus, de Gaius, de Paul, ou sous le titre à'elementa, definitiones, libri definitionum, tels que ceux de Papinien par exemple , ou encore sous le titre de régulas, libri regularum , comme ceux d'UIpien, de Paul. Tantôt c'étaient des ouvrages plus étendus , embrassant beaucoup de matières , et entrant dans les détails : libri Juris civilis, digesta.

Quelquefois ils suivaient, surtout pour le développement des principes élémentaires, un ordre systématique purement scientifique ; d'autres fois, et c'était, à ce qu'il paraît, le cas le plus fréquent, ils adoptaient l'ordre des matières qui se trouvait dans l'édit du préteur, parce qu'il devait paraître le plus convenable pour le côté pratique du droit.

Tantôt c'étaient des commentaires sur l'ensemble de quelque source importante du droit, par exemple sur l'édit, comme les libri ad edictum 1 de Gaius,

L'auteur cite aussi Sabinus parmi les commentateurs de l'édit ; mais

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d'Ulpien, de Paul, ou sur la loi des Douze Tables, notamment les commentaires de Labéon et de Gaius ; tantôt des explications semblables de quelque loi particulière , par exemple de la lex Julia ei Papia Poppœa, par Marcellus, par Ulpien, par Paul ; tantôt des commentaires ou des notes sur quelque ouvrage d'un jurisconsulte antérieur, par exemple notée ad Sabinum , ad Marceilum, ad Papinianum, de Sext, Pomponius, d'Ulpien, de Paul.

Tantôt ces traités s'étendaient à tout le système du droit privé , tantôt ils se bornaient à une doctrine particulière , et formaient des monographies , par exemple, de actionibus, de appellationibus.

Tantôt ils contenaient une revue des questions controversées, avec leur solution ; tantôt ils rassemblaient des décisions sur des cas particuliers, tantôt enfin c'étaient des ouvrages sur des sujets variés, des mélanges. A ces divers genres d'écrits, se rapportent les noms et titres suivants : libri opinionum , variarum leciionum , responsorum , qusßstionum , disputationum, enckiridia, etc., dont plusieurs sont trèsgénéraux, très-vagues et ne sont pas limités à un genre déterminé d'ouvrage.

Ce qui donne à tous ces écrits une si haute valeur, c'est ce tact philosophico-juridique si délicat qui s'y montre constamment. Malgré la profonde sagacité avec laquelle leurs auteurs saisissent toutes les faces d'un principe juridique, malgré la rigueur logique avec laquelle ils savent analyser les maximes générales, et déduire d'une pensée fondamentale ses conséquences rigoureuses et légitimes, leur, bon sens

Sabinus n'est nommé en cette qualité qu'une fois dans les Pandectes (L. 18, D., De oper. iibert.), et encore il est incertain si c'est de Massurius Sabinus ou de Ccelius Sabinus qu'il s'agit. [Note du traducteur.)

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pratique les préserve pourtant de toutes subtilités pédantesques.

Le droit romain ne se maintint a ce haut degré d'activité et de valeur scientifiques que jusqu'au temps qui suivit immédiatement le règne d'Alexandre Sévère, ou tout au plus, et à quelques égards, jusqu'à Dioclétien ; car, à partir de cette époque , la barbarie , qui depuis longtemps avait pénétré dans les autres sphères de la vie des Pi< mains, par suite de la décadence de leur état politique, commença à envahir aussi le domaine de la jurisprudence. Dès lors, par conséquent, toute énergie, toute vie scientifique cessa de se manifester chez les jurisconsultes romains.

Des nombreux, écrits qui furent le produit de cette période d'activé culture de la jurisprudence romaine, très- peu nous sont parvenus dans leur forme originale. Les plus importants sont les suivants :

Un long fragment d'UJpien, appartenant vraisemblablement à son Liber singularis regularum, portant en tête, dans le manuscrit du Vatican : Tituli ex corpore Ulpiani, et appelé ordinairement aujourd'hui Ulpiani fragmenta* \ 11 faut y joindre deux fragments des Instituliones d'UIpien, qui ont été découverts dernièrement à Vienne 2.

Ensuite l'ouvrage de Gains intitulé Institutionam commentarii quatuor, qui a été découvert dans ces derniers temps (en 1816), par Niebuhr, dans un manuscrit palimpseste, à Vérone3. 11 ne faut pas c< n-

* Les meilleures éditions critiques ont été données par Hugo (la dernière à Berlin, 1834, in-8°), et par E. Bœcking (Bonn, 1836, in- 12).

2 Endlicher, De Ulpiani Institutionum fragmento , Vienne , 1835, in-8°.

3 Publié d'abord par Gœschen (Berlin, 1820 et 1824) ; plus tard, conjointement avec les Institutes de Justinien, par Klenze et Bœcking (Berlin, 1829); puis par Heffter (Bonn, 1830); par Lach mann

fondre ces commentaires originaux de Gaius avec les Institutes de Gaius qui ont été conservées, sous une forme très-altérée, par les Visigoths, et qui forment une partie de leur lex romana.

Des ouvrages de moindre importance sont : l'écrit du jurisconsulte Volusius Maecianus, intitulé : Assis distribution etc.; un fragment d'un auteur inconnu, désigné sous le litre de Fragmentum de jure fiscî, qui a été trouvé avec Gaius (1816); et plusieurs autres fragments de jurisconsultes pour la plupart inconnus, qui sont rassemblés dans l'édition donnée \\ Bonn du Corpus juris romani antejustinianei.

Les autres ouvrages de jurisprudence ne nous sont connus que remaniés par des compilateurs, comme les Receptse sententiœ de Paul, retouchées par l'auteur visigoth du Breviarium Alaricianum, ou par des extraits qui en ont été faits plus tard, et qui nous ont été conservés surtout dans les Pandectes de Justinien.

Voici l'indication des recueils les plus récents où l'on trouvera ces restes des ouvrages des jurisconsultes, réunis à d'autres sources du droit antérieur à Justinien :

J uris prude ntia vêtus ajitejustinianea, ex recensions ei cum notis Ant. Schütting, Leyde, 1717, in-4°; Leipzig, 1737, in-4°.

Jus civile antejustinianeum, codicum et optimarum edilionum ope a societate juris com ultor um euva tum; prsefatus est Gust. Hugo, Berlin, 1 81 5, 2 vol. in-8°.

Corpus juris romani antejustinianei^ prsefatus est Bœcking, Bonn, 1835 et 1837, in-4° (non encore achevé).

( lîonn, 1841, in-8°). Lachmann a aussi revisé et dirigé la troisième édition de ta recénsio de Gœschen (Berlin, 1842).

Responsa prudentum sunt sententia? et opiniones eorum, quibus permissum est, jura condere. Quorum omnium si in imuui sententia? concurrunt, id, quod ita sentiunt, legis vicem obtinc ; si vero dissentiunt, judici licet, quam velit sententiam sequi. Idque rescripto Divi Hadriani significatur. Gat., Comm., I, § 7.

Responsa prudentum sunt sententiae et opiniones eorum , quibus permissum erat, de jure respondere. Nam antiquitus constitutum erat, ut essent, qui jura publice interpretarentur, quibus a Caesare jus respondendi datum est, qui jurisconsulti appellabantur. Quorum omnium sententiae et opiniones eam auctoriîatem tenebant, ut judici recedere a responsis non liceret; ut est constitutum. § 8, I., i, 2, De jure nat.

Et, ut obiter sciamus, ante tempora Augusti publice respondendi jus non a principibus dabatur, sed qui fiduciam studiorum suorum babebant, consulentibus respondebant. JNTeque responsa utique signata dabant, sed plerumque judicibus ipsi scribebant , aut testabantur, qui illos consulebant. Primus divus Augustus , ut major juris auctoritas baberetur , constituit , ut ex auctoritate ejus responderent , et ex illo tempore peti boc pro beneficio cœpit. Et ideo optimus princeps Hadrianus, quum ab eo viri pratorii peterent, ut sibi licerct respondere, rescripsit eis, boc non peti , sed prœstari solere, et ideo, si quis fiduciam sui baberet , delectari se, populo ad respondendum se praepararet. Pompon. , fr. 2, § 47, D., i, 2, De orig. jur.