DE CONSTANTIN A JUSTINIEN

Changements politiques dans l'empire romain.

Le règne de Constantin fut signalé par plusieurs événements politiques qui eurent aussi une influence marquée sur la jurisprudence.

En effet, sous lui furent jetés les fondements de diverses institutions nouvelles qui modifièrent profondément l'organisation de l'état romain, et dont

Ja plupart, inspirées sans doute par de bonnes intentions, commandées même en partie par les nécessités d'un temps de décadence, furent effectivement salutaires dans leurs effets immédiats, mais conduisirent plus tard , par leurs résultats ultérieurs sous les successeurs de Constantin, à un arbitraire absolu dans le gouvernement.

Il faut signaler d'abord la séparation de l'administration civile et de l'administration militaire, qui jusqu'alors avaient été réunies. A cela se rattache l'établissement d'une hiérarchie régulièrement organisée de fonctionnaires civils, militaires et palatins, avec les distinctions de rangs correspondantes, dignitates, et leur nombreux personnel d'employés, officia*

Ensuite les fils de Constantin posèrent les bases de la division qui ne tarda pas à s'accomplir, et par suite de laquelle l'empire forma deux parties distinctes, l'une occidentale et l'autre orientale, avec deux capitales, Rome et Constantinople. Ces deux empires romains, encore unis ensemble par certaines institutions politiques, subsistèrent quelque temps l'un à côté de l'autre; mais, depuis Valentinien lit, les peuplades germaniques commencèrent à se jeter sur l'empire d'Occident et à en conquérir successivement les diverses parties. Après l'avoir ballotté longtemps entre leurs mains, ces conquérants en finirent avec lui, l'an 476 de l'ère chrétienne, et il cessa d'exister même nominalement. Ainsi Rome et l'Italie, patrie originaire du droit romain, furent séparées de l'empire rornano-grec , qui continua d'exister en Orient. Par là, le droit romain, transplanté dans un pays presque entièrement grec, dtit, par l'idiome même dans lequel ses textes étaient écrits, devenir de plus en plus étranger au peuple,

et perdre ainsi, en grande partie, son caractère propre, qui était si intimement lié à l'esprit de la nation et à sa langue.

Ce fut aussi un événement fécond en conséquences que la résolution prise par Constantin, d'élever la religion chrétienne au rang de religion de l'état. Par là fut introduit, dans la vie politique et juridique, un nouvel élément, qui souvent n'a pas été assez apprécié.

État du droit et de ses sources en général.

Le droit romain , qui , déjà , depuis la dernière moitié de la précédente période, avait commencé à décliner, partageait maintenant, d'une manière chaque jour plus sensible, l'état de décadence de la civilisation générale, dû surtout au despotisme. Pour reconnaître la confusion qui en résulta dans la jurisprudence , il suffit de jeter un coup d'œil rapide sur les sources du droit qu'on possédait alors, et sur les difficultés qu'on rencontrait quand on voulait y puiser.

Aucune des anciennes sources du droit n'était, à la vérité, précisément hors d'usage , en ce sens que les résultats qu'elles avaient déjà fournis conservaient toujours leur valeur pratique. Mais la plupart de ces sources, celles qui avaient été les plus abondantes, avaient depuis longtemps cessé de couler pour l'avenir.

Ainsi plus à'edicta magistratuum, attendu que les magistratus juri dicundo, dont la position avait complètement changé, et qui n'étaient plus depuis longtemps des magistratus populi romani, mais des fonc- 4 tionnaires impériaux , recevaient immédiatement leurs instructions du cabinet de l'empereur. Il y a

plus : la principale tâche des préteurs, celle de fixer les rapports (Ju striction jus avec Yœquum jus, avait été expressément enlevée par Constantin aux fonctionnaires investis d'une juridiction : car cet empereur avait ordonné que, dans tous les procès où des doutes s'élèveraient sur les limites de Y interpretatio et sur la question de savoir jusqu'à quel point on devait, par des motifs tirés de Yœquitas, s'écarter du striction jus, le juge s'abstiendrait de décider par luimême et en référerait à l'empereur.

Ainsi disparurent encore les responsa prüdentium; car, bien qu'il y eût toujours des prudentes , dans un certain sens, cependant leur ancienne influence avait entièrement cessé. 11 ne pouvait plus, d'après l'état actuel de la jurisprudence, être question de recherches scientifiques et indépendantes, et de perfectionnement du droit par les écrits et la doctrine, et celte faculté privilégiée de répondre aux consultants, dont il a été parlé ci-dessus, était aujourd'hui exercée directement par l'empereur lui-même, sous la forme de rescrits et de décrets.

La sphère d'action des constitutions impériales s'étendit naturellement et nécessairement, puisque tout développement ultérieur du droit par la voie du jus scriptum était désormais , de fait, concentré dans les mains de l'empereur. Seulement quelques fonctionnaires, absolument dépendants de l'empereur, notamment les prœfecti prœtorio , avaient le pouvoir d'émettre des ordonnances semblables à des lois, mais sous une double restriction. D'une part , il fallait qu'elles ne dérogeassent à aucune loi impériale; d'autre part, les ordonnances émanées des préfets n'étaient exécutoires que dans leur préfecture, ne constituaient ainsi qu'un droit local. Aussi, depuis Constantin, les constitutions prirent

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de plus en plus fréquemment le caractère de véritables leges edictales , tandis qu'auparavant elles étaient plutôt émises en forme de rescrits. 11 faut reconnaître encore que les ordonnances i mpériales témoignent dès ce moment de la décadence du droit, tant dans la forme de leur rédaction, presque toujours incorrecte, affectée et prolixe, que dans le fond de leurs dispositions, souvent très-arbitraires.

Qu'il continuât de se former à côté d'elles un droit cou tumier proprement dit, c'est ce dont il n'est guère permis de douter ; mais ce droit paraît avoir surtout affecté le caractère de coutumes provinciales ou plus locales encore , parce qu'il ne rencontrait plus de vie propre dans le peuple, et qu'il manquait d'un centre.

L'organisation politique de l'empire , telle qu'elle était à cette époque, dut faire perdre peu à peu au droit romain cette forte empreinte de nationalité qui le distinguait jadis, et rendre de plus en plus prédominante une certaine tendance à un caractère universel, se pliant également à toutes les nationalités, tendance qui avait commencé à apparaître depuis l'introduction du jus gentium dans le droit positif. Cette direction des sources actuelles du droit écrit était précisément propre à faire sentir le besoin de coutumes particulières dans certains districts ou dans certaines provinces , où des circonstances spéciales semblaient les rendre nécessaires. À la vérité, nous n'avons que peu de renseignements à ce sujet, parce que ces coutumes ne furent pas rédigées et recueillies dans les codes.

Inter sequi tatem jusque interpositam interpretationem nobis solis et. oportet, et licet inspicere. Constantinus , c. 1, C, i, 44, De te gib.

.... in praesenti leges condere soli imperatori concessum est,

et leges interprétait solo dignum imperio esse oportet. Justt-manus, c. 12, C. , eod.

Constitution de Valentinien III sur la eitation des écrits des jurisconsultes.

Outre les constitutions imperiales , source principale du nouveau droit, on considérait comme étant encore en vigueur, au moins nominalement, toutes les anciennes sources du droit, les leges duodètim tabularum, les leges populi, les plébiscita, les senatus consulta, les divers edicta rnagistratuiim, etc. ; mais on avait perdu depuis longtemps l'habitude de puiser immédiatement à ces sources : on n'y avait recours que médiatement dans la nouvelle forme plus simple et plus méthodique qu'elles avaient prise sous la main des jurisconsultes qui avaient cultivé la science avec le plus d'éclat.

Mais, quoique ainsi élaborés, ces monuments de 1 ancien droit étaient encore au-dessus de la portée des juges de ce temps-là, qui ne pouvait en posséder l'ensemble, ni en comprendre l'esprit.

Les principales difficultés que rencontrait l'administration de la justice étaient, d'un côté , la masse énorme d'ouvrages de jurisprudence que les juges avaient à consulter et à comparer, pour démêler Jaborieusement le droit en vigueur; d'un autre côté, les nombreuses controverses et la diversité d'opinions que présentaient les écrits des anciens jurisconsultes. Les juges, suivant ce qu'avait prescrit Adrien, devaient examiner ces diverses manières de voir, opiniones, et se décider en faveur de Tune d'elles par une conviction motivée. Mais l'effort qu'exigeait cet examen réfléchi et indépendant excédait désor-

mais la capacité de juges en qui le vrai sens scientifique était éteint ; aussi aspiraient-ils à voir fixer un nombre limité d'autorités qu'ils n'eussent plus qu'à invoquer, afin d'échapper par là à la nécessité de prendre parti par eux-mêmes.

11 paraît que déjà Constantin avait conçu le projet de satisfaire, au moyen de quelques recueils juridiques, à ce besoin réellement très-pressant de son siècle; mais jusqu'à quel point et de quelle manière entendait-il le mettre à l'exécution, c'est ce qui n'est pas clair à cause de notre pénurie de documents à cet égard \

Théodose II et Valentinien 111, les premiers, firent un pas décisif vers ce but, en publiant une constitution qu'on appelle ordinairement en Allemagne loi de citation {Citirgèsetz). Ce n'était qu'une extension et un complément de la mesure qu'Adrien avait prise, pour ne pas laisser dans la pratique un champ trop vaste aux controverses sur le droit, Tous les écrits, scripta universa, de cinq jurisconsultes de la période précédente, Papinien, Paul, Gains, Ulpien et Modestin, devaient avoir formellement force de loi. Au contraire, les écrits, tractatus et sententiœ, des autres jurisconsultes, n'auraient force de loi qu'autant qu'ils seraient cités dans les ouvrages des cinq précédents. Seulement les écrits de ces jurisconsultes, qui pouvaient avoir été altérés par le temps, seraient soumis à une révision préalable, par la comparaison des manuscrits , sous le rapport de leur texte, et même de leur authenticité, suivant les circonstances. Si ces jurisconsultes , revêtus ainsi

1 Deux constitutions nouvellement découvertes, c. 1. et c. 2, Cod. TfieQd..y I, 4, De responsis prud., sont relatives à ce projet de Constantin; mais elles ne laissent pas apercevoir l'ensemble de son plan.

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d'une autorité législative, différaient d'opinion entre eux? la majorité des voix déciderait ; en cas d'égalité, l'avis de Papinien l'emporterait, et c'était seulement quand Papinien ne s'était pas expliqué sur la question , que le juge devrait l'examiner lui-même et se prononcer, dans sa sagesse, pour l'une des solutions données.

Papiniani, Pauli, Gaii, Ulpiani atque Moclestini scripta universa firmarnus, ita ut Gaiu/n, quae Paulum, Ulpianum etcunctos comitetur auctoritas, lectionesque ex omni ejus opère recitentur. Eorum quoque scientiam, quorum tractatus atque sententias prsedicti omnes suis operibus miscuerunt , ratam esse censemus , ut Scœvolœ, Sabini , Julicmi atque Mar'celli , omniumque, quos illi celebranmt, si tarnen eorum libri, propter antiquitatis incertum, codicum collatione firmentur. Ubi autem diversœ sententiae proferuntur, potior numerus vincat auctorum, vel si numerus aequalis sit, ejus partis prœcedat auctoritas, in qua excellentis ingenii vir Papinianus emineat, qui ut singulos vincit, ita cedit duobus. Notas etiam Pauli atque Ulpiani in Pap i ni a ni corpus factas (sicut dudum statutum est)prsecipimus infirmari. Ubi autem pares eorum sententiae recitantur, quorum par censetur auctoritas, quod sequi debeat, eligat moderatio jndicantis. Pauli quoque sententias Semper valere prœcipimus. Theodos. et Valentin., c. 3, Cod. Theod.y i, 4, De resp. prud.

Les Codices constltiitionum.

Il était plus aisé de satisfaire à une autre exigence du temps, amenée par la difficulté de connaître toutes les constitutions impériales qui étaient en fort grand nombre et éparses ; car ici se présentait naturellement l'idée de recueils, Codices constitutionum. Au commencement, on y pourvut par des recueils privés, entre lesquels le plus usuel, sinon peut-être l'unique, fut celui que publia un nommé Gregorianus, qui nous est d'ailleurs inconnu. Ce Codex Gre-

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gorianus, dont l'ëpoque ne saurait être exactement fixée, mais ne peut, en tout cas, remonter au delà du commencement du ive siècle, se composait principalement de rescrits antérieurs à Constantin. A ce recueil s'en rattache un second, du à Hermogenianus, Codex Hermogenianus , qui paraît avoir été un supplément du premier l. L'époque où il parut est aussi difficile à préciser, mais ne doit pas être antérieure au milieu du vie siècle.

Mais, plus tard, Théodose II fit dresser une nouvelle collection officielle de constitutions, qui fut publiée en l'an 438. Ce Codex Theodosianus était destiné à servir de complément au Codex Gregorianus et au Codex Hermogenianus ; car, d'après son plan, il ne remonte que jusqu'à Constantin, et contient en très-grande partie des édits.

Le Code Théodosien est divisé en seize livres, qui se subdi visent en titres. Il s'est conservé jusqu'à nous, mais non dans son intégrité s.

Les constitutions émises après la publication du Code Théodosien et qui, par conséquent, ne purent pas y être insérées, prirent le nom de novellœ constitutions , expression dont l'usage s'est répété depuis.

On n'aperçoit pas clairement à quel genre doit

1 Ces deux codes se trouvent dans Scliulting, Jurisprud. vet. antej., p. 683-7 18, et dans le Jus civile antejust., publié à Berlin, par Hugo, t. I, p. 265 et suiv. L'édition critique la plus récente est celle de G. Haenel, Bonn, 1837, dans le second volume du Corpus juris civilis antejustinianei de Bonn.

2 Parmi ses éditions, il faut mettre en première ligne celle qui a été donnée par Jacques Godefroi, avec un excellent commentaire ; elle a été plus tard encore améliorée et augmentée par Daniel Ritter, Leipzig, 1736-1743, 6 vol. in-fol. Le Code Théodosien se trouve aussi dans le Jus civ. antej., de Berlin, t. I, p. 175 et suiv. G. Haenel en a donné une nouvelle édition critique dans le Corp.jur. ch. antejust. de Bonn, 1842.

n PREMIÈRE PARTIE. § 30.

être rapporte le recueil qui a été récemment découvert dans un manuscrit palimpseste de la bibliothèque du Vatican, et qui est connu sous le titre de Fragmenta Vatican a *. 11 date vraisemblablement de la première moitié du ve siècle. 11 contient des fragments tant d'ouvrages des jurisconsultes que de constitutions impériales, et paraît ainsi conçu dans le but de combiner ensemble ces deux sources principales du droit romain de F époque.

Ad similitudinem Gregoriani atque Hermogeniani codicis cunctas colligi constitutiones decernimus , quas Constantinus inclytus et posteum divi principes nosque tulimus, edictorum viribus aut sacra generalitate subnixas, C. 5, Cod. Theod. , i, 1, De constit. prmeip.

Écrits juridiques d'un autre genre.

Quelques écrits de la même époque, c'est-à-dire du ve siècle ou du commencement du vie, méritent d'être signalés comme n'étant pas, sous un autre rapport, dépourvus d'importance pour la jurisprudence romaine de ce temps-là. Ce sont les suivants :

V La Notitia dignitatum utriusque imper ii, ouvrage fort utile pour faire connaître la constitution de l'empire romano-grec de cette époque. C'est un tableau du territoire que comprenait alors l'empire , et des emplois civils et militaires dont se composait son administration 2.

2° La Consulta tio de pactis veter is jurisconsulte,

' Voy. les éditions publiées par Buehholtz , Kœnigsberg, 1828, et par Bethmann-Holhveg, Bonn, 1833, in-12.

2 L'édition critique la plus récente est celle qu'a publiée Bœckino , Bonn, 1839.

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recueil, fait par un jurisconsulte inconnu, de plusieurs consultations sur les pactes 1.

3° La Collatio legum mosaicarum et rornanorum, rapprochement comparatif du droit romain et du droit mosaïque2.

A° Enfin, un ouvrage en trois livres, par Jean Lvdus : wepl âpyjov tyÎç 'Pwj/.auov wAtTeiaç 3.

Règne de Justinien. Plan d'une réforme radicale de la jurisprudence.

Le droit romain resta dans cet état, durant un certain temps, jusqu'à l'empereur Justinien, Flavius Justinianus, pendant que l'empire allait toujours en déclinant tant à l'extérieur qu'à l'intérieur.

Le règne de Justinien 4, qui s'étendit de 527 à 565, n'est pas sans importance sous d'autres rapports politiques, puisque ce prince réussit, du moins jusqu'à un certain point, à garantir, par des mesures vigoureuses, la sûreté extérieure de l'empire; mais il est surtout devenu célèbre par la grande réforme législative qu'il opéra. Non-seulement il introduisit, par de nombreuses constitutions , beaucoup de changements considérables dans des matières particulières, mais il réalisa le projet, déjà conçu, à ce qu'il paraît , par Théodose II , de resserrer toute la masse du droit en vigueur, avec les modifications conve-

1 La dernière édition critique a été donnée par Puggé, Bonn, 1834.

2 L'édition critique la plus nouvelle est celle de Blume, Bonn, 1833. "J Publié par Fuss, Paris, 1812, et par Becker, Bonn, 1837.

4 Une biographie très-étendue de cet empereur a été publiée par J . P. de Ludewig , Vita Justiniani Magni atque Theodoras^ neenon Triboniani, Halle, 1731, in-4°.

nables, en un petit nombre de recueils généraux et complets.

La conception intelligente du plan, sur lequel nous trouvons des renseignements précis dans les ordonnances relatives à la publication de chacun de ces recueils, et l'exécution habile de ces vastes travaux, témoignent d'une prudence peu ordinaire et d'une juste appréciation des nécessités du temps. Aussi, quoique, considérés sous un autre rapport, les recueils de Justinien méritent beaucoup de reproches, on ne peut cependant en porter un jugement impartial qu'en se plaçant au point de vue purement historique, et en tenant compte du siècle, de ses besoins et de ses forces.

Pour bien apprécier leur mérite à cet égard, il faut surtout les comparer sans prévention avec quelautres compilations de droit romain qui furent composées presque en même temps, au commencement du vie siècle, pour les Romains soumis à la domination des conquérants germains. On appelait alors tout recueil de ce genre lex romana, par opposition aux rédactions du droit national des races germaniques, aux leges barbarorum.

Tel est d'abord , chez les Ostrogoths , sous Théodoric, le recueil appelé Edictuni Theodor ici régis (Ostrogothoruni), en 1 54 chapitres, outre le prologue et l'épilogue (en 500).

Telle est ensuite, chez les Yisigoths, sous Alaric IJ, la lex romana Visigothorum. Le nom de breviariwn Alaricianum ou Âniani, ou de breviarium tout court, n'a été adopté que depuis le xvie siècle.

Telle est enfin , chez les Bourguignons , la lex romana Burgundionum, composée de 47 titres (entre 517 et 534). Le nom de Papiani responsum , usité depuis Cujas , repose sur une erreur.

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Tous ces recueils de droit romain , ces ïeges romande1 sont, tant sous le rapport du plan que sous celui de l'exécution, fort au-dessous du mérite des collections qui furent publiées dans l'empire romanogrec.

Le plan de Justinien était de composer deux grands recueils complets, Codices, l'un pour ce qu'il y avait d'encore applicable dans l'ancien droit , tel qu'il était exposé dans les écrits des jurisconsultes, l'autre pour le nouveau droit, tel qu'il résultait des constitutions impériales ; et d'arriver ainsi à concentrer, autant que possible, l'immense étendue des matériaux du droit existant, dont il était si difficile de posséder l'ensemble , à écarter soigneusement ce qu'il y avait de suranné, et à lever toutes les contradictions qui s'y trouvaient, afin d'en faciliter au juge l'application pratique. Pour la composition et la rédaction de ces codes il institua des commissions législatives spéciales, où il réunit très-convenablement des praticiens et des théoriciens, des avocats et des professeurs, afin que la théorie et la pratique, ainsi rapprochées, se prêtassent un mutuel appui, et il leur donna des instructions très-judicieuses. La part la plus active dans ces travaux appartient à Tribonien, homme d'affaires très-distingué pour ce tempslà et l'un des premiers fonctionnaires de l'empire ; et c'est peut-être à lui que doit être attribuée l'idée même de la réforme législative entreprise par Justinien.

Hommes etenim, qui antea lites agebant, licet multae îeges

1 On les trouve dans la Jurispr. vet. antej. de Schulung, p. 827 et suiv. , et dans le Jus civ. antej. de Berlin, t. II, p. 1490 et suiv. Une édîûon particulière de VEdictum Theodorici a été donnée à Halle, 1816, in-4°, par Rhön, et une édition de ia Lex romana Burgundionum , à Greifswald, 1826, in-8°, par Barkow.

fuerant positae, tarnen ex paucis lites perferebant, vel propter inopiam librorum, quos eomparare eis impossibile erat, vel propter ipsam inscitiam, et voluntate judicum magis, quam légitima auctoritate lites dirimebantur. Justiniakus , c. 2, g 17, C.jj, M, De veterijure e nucleando.

De la composition du Codex constitutionum en particulier.

Justinien commença sa réforme par la partie la plus facile, celle qu'avaient déjà préparée les essais semblables qui avaient précédé, les Codices Gregorianus, Hermogenianus et Theodosianus ; c'est-à-dire par la composition du Codex constitutionum , collection complète de toutes les constitutions antérieures encore en vigueur, où, sans faire aucune différence entre les rescrits, les édits et les diverses formes de constitutions , qui toutes seraient traitées comme de véritables lois, on devait recueillir tout ce qu'on trouverait d'utile dans les codes Grégorien, Hermogénien et Théodosien, ainsi que dans les novelles. La commission nommée à cet effet, en 528, était composée de dix personnes, entre lesquelles se trouvaient indiqués d'avance Tribonien et Théophile. A la tête de la commission était Jean, exquœstot sacri palatii. Plein pouvoir fut accordé à cette commission : elle pouvait même faire, en cas de besoin, les changements nécessaires pour mettre tout en parfaite concordance. Dès l'année suivante (529), le travail fut terminé et le Code publié, de manière à avoir force de loi à partir du 16 avril de ladite année.

Cependant, ce Codex constitutionum ne resta pas longtemps en usage; car au bout de peu d'années, après la publication des autres recueils qui devaient se

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rattacher à celui-ci comme compléments , savoir les Pandecles et les Institutes, Justinien, en 534, nomma une nouvelle commission de quatre jurisconsultes , Dorothée, Menna, Constantin et Jean, sous la direction de Tribonien, et les chargea de reviser le Code. On devait, notamment, y insérer les nombreuses constitutions émises par l'empereur, depuis l'an 529, noi'ellœ constitutiones, et mettre par là le Code en plu^ parfaite harmonie avec les Pandectes. Les plus importantes de ces constitutions sont celles qu'on appelle les quinquaginta decisiones , rendues par Justinien pour trancher une série de controverses pratiques des anciens jurisconsultes, qui étaient revenues sur le tapis, au sein de la commission occupée à rédiger le recueil de l'ancien droit, et l'avaient embarrassée. La plupart de ces décisions sont des années 529 et 530. Ce nouveau Code, nommé, à cause de cette révision, Codex repetitse prœ/ectionis, par oppositon au vêtus Codex, fut achevé et publié dès cette même année 534. Déjà lors de la première publication du Code, il avait été sévèrement défendu de faire usage en justice des précédents recueils des constitutions , le nouveau recueil devant seul être en vigueur afin d'éviter toute confusion. Par le même motif, à la promulgation du Codex repetitse prœlectionis, la première édition fut complètement abrogée.

Quant à sa forme intérieure et à sa distribution, le Ctode se divise en douze livres, chaque livre en titres, et chaque titre se compose d'un nombre plus ou moins grand de constitutions impériales, les unes entières, les autres mutilées, rangées par ordre chronologique. Les diverses matières sont traitées séparément , et classées dans l'ordre qui devait être alors le plus familier aux praticiens, celui de l'édit du préteur, dont malheureusement nous ne sommes

pas toujours en état de démêler les principes dirigeants. Chaque constitution porte en tète le nom de l'empereur dont elle émane, ainsi que le nom de la personne à laquelle elle était adressée comme rescrit, ou comme instruction officielle, ou comme édit pour en faire la publication : c'est ce qu'on appelle Yinscriptio. A la fin se trouve toujours Fin dication du lieu et de l'année, subscriptîo.

C'est sans doute par une simple inadvertance de rédaction, qui s'explique par la composition successive des divers recueils de Justinien, qu'on a oublié d'insérer dans le nouveau Code quelques constitutions que renfermait l'ancien, et auxquelles même les Institutes renvoient comme se trouvant dans le Code.

Haec , quae necessario corrigenda esse multis rétro principihus visa sunt , interea tarnen nullus eorum ad effectum ducere ausus est , in praesenti rebus donare communibus auxilio Dei omnipotentis censuimus, et prolixitatem litium amputare; multitudine quidem constitutionum , quae tribus codicibus , Gregoriano , Hermogeniano atque Theodosiano continebantur, illarum etiam, quae post eosdem Codices a Theodosio divinae recordationis , aliisque post eum rétro principibus et a nostra etiam dementia positae sunt, resecanda, uno autem codice, sub felici nostri ruiminis vocabulo , componendo, in quem colligi tam memoratorum trium codicum , quam novellas post eos positas constitutiones oportet.

Ideoque ad hoc... opus efficiendum elegimus.... Joannem,... Leontium,... Pliocam,... Basilidem Thomam,... Tribonianum,... Constantinum Theophilum,... Dioscorum et Prae-

sentinum Quibus specialiter permisimus, resecatis tam super-

vacuis, quantum ad legum soliditatem pertinet, praefationibus , quam similibns et contrariis , praeterquam si juris aliqua divisione adjuventur, illis etiam, quae in desuetudinem abierunt, certas et brcvi sermone consci iptas , ex iisdem tribus codicibus et novellis constitutionibus leges componere et congruis titulis subdere; adjicientes quidem et detrahentes , immo et mutantes verba earum , ubi hoc rei commoditas exigerct; colligentes vero in unam sanclionem, quae in variis constitutionibus dispersa

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sunt, et sensum e^trum clariorem efficientes , ita tarnen, ut ordo temporum earum constitulionum non solum ex adjectis diebus consulibusqne , sed etiam ex ipsa compositione earum clarescat.... nullaque dubietate super generali earum robore ex hoc oriunda , sicut et illas vim generalis constitutionis obtinere palam est , quae ad certas personas rescriptae , vel per pragmaticam sanctionem ab initio datse , eidem novo codici propter utilitatem sanctionis insertae fuerunt. Justinianus , Const. haec qua^ necessario, De novo codice faciendo.

Postea vero, quum vêtus jus considerandum recepimus, tani quinquaginta decisiones fecimus , quam alias ad commodum propositi operis pertinentes plurimas constitutiones promulgavimus, quibus maximus antiquarum legum articulus emendatus et coarctatus est.

Quum novellae nostrae , tara decisiones, quam constitutiones , quce post nostri codicis confectionem latae sunt, extra corpus ejusdem codicis divagabantur, et nostram providentiam nostrumque consilium exigere videbantur, quippe quum earum qusedam ex emersis postea factis aliquam meliorem consilio permutationem, vel emendationem desiderabant, necessarium nobis visum

est, easdem constitutiones nostras decerpere et in singula

discretas capitula, et perfectarum constitutionum soliditatem competentibus supponere titulis et prioribus constitutionibus eas aggregare. Justinianus, Const. Cordi , De emendat. Codic. § 2.

. . . .Quum nemini venit in dubium, quod re petita prœlectio probavit, hoc satis validum satisque esse formosum. In antiquis enim libris non solum primas editiones, sed etiam secundas, quas repetitas prselectiones veteres nominabant , subsecutas esse invenimus , quod ex libris Ulpiani , viri prudentissimi, ad Sabinum scriptis promptum erat qua?rentibus reperire. Justinianus,

Composition des Pandectes.

La seconde des grandes œuvres comprises dans le plan de Justinien, ce furent les Pandectes, collection destinée à servir de complément au Code, et qui devait réunir l'ancien droit , tel qu'il était contenu dans les nombreux écrits, grands ou petits, des au-

leurs des siècles où avait fleuri la jurisprudence romaine , autant que cet ancien droit était encore en vigueur et paraîtrait conforme aux besoins de l'époque.

Pour atteindre ce but, Tribonien fut chargé, en 530, de former une nouvelle commission législative, composée de seize jurisconsultes, choisis et présidés par lui. Les noms de ses membres sont: Constantin, Théophile, Dorothée, Anatole, Cratinus, Stéphane, Mcnna, Prosdocius, Eutolmius, Timothée, Léonidas, Léonce, Platon, Jacques, Constantin, Jean. Cette commission avait une tâche bien autrement difficile que ne l'avait été celle de la commission chargée du recueil des constitutions, par la raison surtout que rien ici n'était préparé à l'avance, et qu'il n'y avait aucun modèle antérieur. A la vérité, la pensée de donner formellement force de loi aux écrits des anciens jurisconsultes n'était pas nouvelle et avait déjà été mise à exécution en partie dans la constitution de Valentinien III ; mais le projet de Juslinien allait beaucoup plus loin ; car, d'après l'instruction qu'il donna à la commission, force de loi ne devait pas être accordée seulement aux écrits de quelques jurisconsultes, mais à tous les ouvrages de tous les jurisconsultes, en tant qu'ils étaient restés en usage depuis celte constitution. Aucun jurisconsulte ne devait obtenir le préférence sur un autre, sous le rapport de la valeur pratique de ses écrits ; enfin toutes les autres restrictions de la constitution de Valentinien étaient supprimées. Le plan fondamental était de fondre cette masse d'écrits juridiques en un seul tout disposé avec art , sans effacer leur caractère originaire, au moyen d'extraits soigneusement choisis et classés d'après un système déterminé, en éliminant tout ce qu'il y avait de su-

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ranné, en évitant les répétitions inutiles, et en tranchant toutes les anciennes controverses.

Cette commission législative s'acquitta de sa tâche, en composant, avec les extraits d'une grande quantité d'ouvrages appartenant à trente-neuf jurisconsultes différents, un recueil systématique, basé en général sur Tordre de l'édit prétorien, et se rattachant ainsi au système suivi dans le Code. Elle traita assez librement les ouvrages originaux qu'elle compilait. C'était la conséquence du but qui lui était proposé d'écarter tout ce qu'il y avait de suranné et de vider toutes les questions jusque-là controversées; et d'ailleurs la permission lui en avait été expressément donnée par l'instruction impériale. Aussi les extraits ne sont pas toujours fidèles : on a beaucoup retranché à dessein, beaucoup ajouté, beaucoup changé, pour mettre de l'accord dans l'ensemble. C'est ce qu'on appelle interpolationes ou emblemata Triboniani.

L'ouvrage se divise, comme Justinien l'avait prescrit d'avance, en cinquante livres. Chaque livre est généralement divisé en plusieurs titres, et chaque titre, portant un intitulé (rubrica) qui indique son contenu *, comprend un plus ou moins grand nombre d'extraits d'étendue diverse. En tête de chaque fragment est le nom du jurisconsulte et l'intitulé de l'ouvrage auxquels il appartient.

Ce plan explique la forme particulière de ce code où ce n'est pas l'empereur qui parle comme législateur, mais bien les jurisconsultes auxquels ont été empruntés les extraits.

Plusieurs petites inadvertances se sont glissées

1 II n'y a d'exception que pour les livres XXX , XXXI, XXX II, qui ne se divisent pas en titres, et qui portent une rubrique qui leur est commune à tous trois : De legatis et fideicommissis .

i02 PREMIÈRE PARTIE. § U.

dans ce travail. Ainsi quelques fragments ont été placés , non dans le titre auquel ils appartenaient proprement, d'après leur objet , mais dans un titre étranger. C'est ce qu'on appelle leges fugitive ou erraticse. De même, quelques passages, non plus toujours, peut-être, par inattention, mais parfois à dessein, se présentent plusieurs fois dans différents titres. C'est ce qu'on appelle leges geminatœ.

Ces cinquante livres forment , comme Justinien lui-même l'avait aussi prescrit positivement, sept grandes parties, partes ou tracta tus, qui répondent aux sept parties de l'édit, et ont, en outre une relation spéciale avec le plan suivi dans l'enseignement du droit.

La première partie, pars prima ou ^pwTa, comprenant les livres I à IV, contient une sorte d'introduction générale sur les sources du droit, sur les personnes, comme sujets des droits, sur les choses, comme objets des droits, et enfin sur les magistrats et leurs attributions.

La seconde partie, pars secunda ou de judiciis, qui s'étend du livre V au livre XI, et est ainsi nommée d'après l'intitulé du premier titre, traite du Judicium en général, et contient, en outre, les in rem actiones, la lex Aquilia et quelques autres matières qui s'y rattachent.

La troisième partie, pars tertia, ou de rebus (creditis), comprenant les livres XII à XIX, et ainsi désignée d'après la rubrique du premier titre , contieilt les condictions et les actions naissant des contrats.

La quatrième partie, pars quarta, umbilicus Pandectarum, qui va du livre XX au livre XXVII, présente des matières très-diverses, savoir : le droit de gage ou d'hypothèque, les intérêts et les fruits, les preuves, le mariage et la tutelle.

HISTOIRE DES SOURCES. 4e PÉRIODE. § 34. 103

La pars quinta, qui s'étend du livre XXVIII au livre XXX VI, traite particulièrement de la succession testamentaire, ainsi que des legs et des fidéicommis, et est souvent désignée par cette appellation : de testamentis.

\&parssexla, qui va du livre XXXVII au livreXLIV, contient d'abord la théorie de la bonorum possessio et de la succession ab intestat, puis des matières de genres très-divers.

Enfin, la pars septima, qui comprend les livres XLV à L, renferme une foule de matières fort hétérogènes aussi, en apparence, au nombre desquelles figure le droit criminel.

La méthode que la commission législative a suivie, pour Tordre et la place des fragments dans chaque titre, est assez singulière. Tous les ouvrages qui devaient être mis à contribution furent distribués en trois séries ou masses ; chaque série fut donnée à extraire à l'une des trois sections dans lesquelles la commission se divisa. Chacune des sections , à ce qu'il parait, travailla d'abord séparément % et ensuite les résultats de leur travail furent coordonnés ensemble et réunis en un seul tout, c'est-à-dire rangés sous les titres auxquels ils appartenaient. Les ouvrages dont on a tiré le plus sont ceux d'Ulpien, puis ceux de Paul et de Papinien. Les extraits des ouvrages écrits en grec sont conservés dans cette langue.

Ce recueil fut publié comme code de lois dans l'année 533, et reçut, d'après son but et son contenu,, les divers noms de Digesta, Pandectse, Codex juris antiqui enucleati. Il devait avoir force obligatoire à partir du 30 décembre de cette année. Pour prévenir toute confusion, Justinien, en publiant les Pandectes, défendit de se servir, dorénavant, de tous les autres ouvrages de droit qui étaient jusque-là en

UH PREMIÈRE PARTIE. § 34.

usage, et qui devaient être remplacés par ce nouveau recueil, tant en justice que dans l'enseignement. Il défendit aussi, pour empêcher qu'il ne s'élevât désormais de nouvelles controverses, d'écrire des commentaires étendus sur les Pandectes. Il ne permit que des traductions littérales en grec, et des paratitla, c'est-à-dire des renvois aux passages parallèles avec indication sommaire de leur contenu,

Hocque opère consummato (codice conslitutionum) in uno volumine, nostro nomine prsefulgente , coadunato, quum ex paucis ac tenuioribus relevati, ad summam et plenissimam juris emendationem pervenire properaremus, et omnem romanam sanetionem et colligere, et emendare, et tot auctorum dispersa volumina uno codice indita ostendere, quod nemo neque sperare, neque optare ausus est, res quidem nobis diffkillima , mnno magis impossibilis videbatur.

Jubemus igitur vobis , antiquorum prudentium , quibus auctoritatem conscribendarum interpretandarumque legum sacratissimi principes praebuerunt, libros ad jus romanum pertinentes et legere , et elimare , ut ex his omnis materia colligatur, nulla , secundum quod possibile est, neque similitudine , neque discordia derelicta , sed ex his hoc colligi , quod unum pro omnibus

sufficiat Et in certos titulos totum digerere, tam secundum

nostri Constitutionen! codicis quam edicti perpetui imitationem....

Sed et hoc studiosum vobis esse volumus, ut , si quid in veteribus non bene positum libris inveniatis , vel aliquod superfluum, vel minus perfectum , supervacua longitudine semota , et quod imperfectum est , repleatis , et omne opus moderatum et quam pulcherrimum ostendatis. Hoc etiam nihilominus observando, ut si aliquod in veteribus legibus vel constitutionibus , quas antiqui in suis libris imposuerunt, non recte scriptum inveniatis, et hoc reformetis, et ordini moderato tradatis, ut hoc videatur esse verum et optimum et quasi ab initio scriptum, quod a vobis clectum et ibi positum fuerit, et nemo ex compara tione veteris voluminis quasi vitiosam scripturam arguere audeat.

Nostram autem consummationem , qiue a vobis Deo innuente componetur, Digestorum , vel Panclectaru/n nomen habere sancimus. Justinianus , Const. Deo auctore, De conceptione Digcstorum.

Omnibus similiter interdicimus , ne quis audeat hominum ,

HISTOIRE DES SOURCES. ic PÉRIODE. § 34. 105

qui sunt nunc aut in posterum erunt, commentarios scribere harum legum , prseterquam si velit quis in graecam linguam haec transferre ; quem etiam volumus sola secundum pedem seu xa-cà Ttooa nuncupata uti legum interpretatione, et si quid secundum nominatorum paratitlorum (ut conveniens est) adscribere voluerit usum. Aliud autem nihil omnino ne tantillum quidem circa ea facere , nec rursum dare seditionis et dubitationis , aut infinit« multitudinis legibus occasionem. Justinianus, Const, Dédit nobis , § 21 .

Rédaction des Institutes.

Ces deux grands recueils, les Pandectes et le Code, complétaient le plan de Justinien, en ce qui concerne la législation proprement dite. Mais, comme il était très-raisonnable de ne plus employer, à l'avenir, dans l'enseignement les ouvrages dont on avait fait usage jusqu'alors, et que cependant les deux grandes collections paraissaient trop étendues et trop difficiles pour le début des études juridiques, l'empereur eut l'idée de publier un troisième recueil d'une forme et d'un genre tout à fait différents. 11 fit rédiger les Institutes, Institutiones , par deux professeurs de droit, Théophile et Dorothée, sous la présidence et la direction de Tribonien.

La commission commença son œuvre pendant qu'on travaillait encore à la rédaction des Pandectes, et les Institutes furent publiées , en 533, en même îernps que ce dernier ouvrage.

Les Institutes n'ont pas la forme extérieure d'un code, c'est plutôt un livre élémentaire succinct, facile à comprendre à cause des nombreux exemples qu'il renferme, et par là propre à servir d'introduction méthodique à l'étude des deux grands recueils. L'empereur y est toujours présenté comme ad res-

sant la parole aux étudiants et enseignant lui-même. Aussi les matières y sont distribuées dans un ordre différent de celui des Pandectes et du Code ; on y suit un système plus purement scientifique, où tout le droit se trouve ramené à trois branches : théorie des personnes, théorie des choses, théorie des actions ; jus quod pertinet ad personas , ad res , ad actio nés.

On prit pour base de ces Institutes un ouvrage semblable de Gaïus, qu'on ne fit que refondre et accommoder à l'état actuel du droit de Justinien.

Les Institutes se divisent en quatre livres , chaque livre en titres, et chaque titre en sections plus petites, dont la première est aujourd'hui désignée par le mot principium1 , et les suivantes par le mot paragraphes.

Triboniano,.. . Theophilo et Dorollieo... convocatis specialiter mandavimus, ut nostra auctoritate, nostrisque suasionibus Institutiones componerent, ut lieeat vobis prima legum cunabula non ab antiquis fabulis discere, sed ab imperiali splendore appel ère , et tain aures quam animae vestrae nihil inutile nihilque perperam positum, sed quod in ipsis rerum obtinet argumentis, accipiant. Justinianus , cupidae legum juventuti. Proœm. Instit.

Novelles de Justinien.

En confirmant le Codex repetitee prœlectionis, Justinien s'était réservé expressément de changer encore, plus tard, par de nouvelles constitutions, la jurisprudence sur tous les points où il le jugerait nécessaire.

1 Et non pas proocmium , comme disent quelques auteurs : ce n'est pas une préface , un préambule , mais une proposition de la même valeur que les suivantes, qui sont numérotées et s'appellent paragraphe , à cause d'un signe tracé à côté ou en marge. (Note du traducteur.)

HISTOIRE DES SOURCES. 4e PÉRIODE, g 36. 107

En conséquence , il continua , sans interruption , en émettant beaucoup de constitutions importantes , d'opérer, à sa manière, une réforme, souvent trèsprofonde, dans diverses doctrines et institutions.

Ces constitutions, tantôt grecques, ce sont les plus nombreuses, tantôt latines, elles sont plus rares, tantôt rédigées dans les deux langues, reçurent le nom de novellce consiitutiones, vsapaï JiaràËeiç, parce qu'elles sont plus récentes que le Code, et, par conséquent, n'y sont point renfermées.

Chaque novelle présente d'abord une inscriptio, c'est-à-dire le nom de l'empereur et le nom de la personne à qui elle est adressée, qui est ordinairement le prsßfectus prœtorio, ou bien, pour les ordonnances sur des matières ecclésiastiques, le patriarche de Constantinople.

Vient ensuite le 7rpoo£|uov , ou la prxfatio, qui sert d'introduction aux dispositions mêmes de l'ordonnance, et à la suite de celles-ci vient, comme conclusion, un epilogus, dans lequel l'empereur indique aux fonctionnaires à qui la novelle est envoyée, la manière d'appliquer cette nouvelle loi.

Justinien avait, à ce qu'il paraît, le projet de réunir ces Novelles en un recueil, mais ce projet est resté sans exécution , et les Novelles sont demeurées non colligées, ou du moins n'ont point été rassemblées en un code, sous le sceau de l'autorité publique.

Si quid in posterum melius inveniatur, et ad Constitutionen! necessario sit redigendum , hoc a nobis et constituatur, et in aliam congregationem referatur, quœ novellaium nomine constitutionum signiûcetur. Justinianus, Const. Cordi nobis, § 4, fui.

ioS PREMIÈRE PARTIE. § 37.

DESTINÉE ULTÉRIEURE DU DROIT ROMAIN AU POINT DE VUE LÉGISLATIF ET AU POINT DE VUE DE L'HISTOIRE LITTÉRAIRE.

Transition.

Àvec Justinien et ses recueils de droit, y compris les Novelles, qui en sont les appendices, se termine l'histoire extérieure du droit romain, en ce sens que c'est le droit romain tel qu'il se trouve dans les collections de Justinien, qui a été reçu chez nous et y a obtenu force de loi.

Cependant le développement de la destinée ultérieure du droit romain-justinien présente non-seulement un intérêt historique général , mais encore un intérêt pratique immédiat; car nous pouvons, par cette voie, apprendre de quelle manière et dans quelles limites le droit romain a été mis en vigueur chez nous , et trouver d'importants secours pour l'interprétation du droit de Justinien.

Le droit romain sous les successeurs de Justinien jusqu'à la chute de l'empire byzantin1.

Les recueils de Justinien restèrent, même sous ses successeurs, constamment en usage dans l'empire grec, non-seulement comme codes et recueils de jurisprudence , mais encore comme ouvrages théo-

1 C. E. Zacharias , Historiœ juris grœco-romani deimeatio , Heidelberg, 1839, in -8°.

HISTOIRE DES SOURCES. 4e PÉRIODE. § 38. iW

riques pour l'étude du droit. En effet, conformément à une instruction spéciale adressée par Justinien aux antecessores juris, c'est-à-dire aux professeurs de droit institués dans les écoles publiques qui existaient alors, particulièrement à Constantinople et à Béryte en Syrie, c'était sur ces recueils que devait être donné l'enseignement, d'après un plan qui leur était tracé, et dans des cours dont la durée totale était fixée à cinq ans.

Cependant, de même que l'empire allait toujours safïaiblissant, de même la jurisprudence, malgré îa réforme à laquelle elle avait été soumise, déclinait toujours plus visiblement, à mesure, surtout, que la langue latine, base du droit romain proprement dit, cédait peu à peu la place à la langue grecque. A la vérité , la composition d'ouvrages de droit , malgré la défense rigoureuse de Justinien , ne cessa pas absolument ; mais naturellement ils étaient, sauf quelques exceptions insignifiantes , toujours écrits en grec. Parmi ces remaniements grecs des recueils de Justinien, qui ne laissent pas de pouvoir être utilement employés pour l'explication du droit justinien, un des plus remarquables est une paraphrase grecque des Institutes par le professeur Théophile *, un des rédacteurs des Institutes. Très-probablement c'est un cahier de ses leçons, qui s'est conservé par hasard.

Les Pandectes furent aussi remaniées en langue grecque. Le travail de ce genre, qui paraît avoir eu le plus de succès, est une paraphrase grecque trèsétendue (siç i&ctToç), par Stéphane.

1 La meilleure édition, avec une traduction latine et des notes , est celle de Reitz (la Haye, 1751, 2 vol. in-4°). Une traduction allemande, très-fidèle, avec des notes, a été donnée par C. Wüstemann (Berlin , 1823, 2 vol.).

Entre les remaniements grecs du Code, il faut mettre en première ligne celui de Thalelœus *.

Comme les Novelles avaient été, pour la plupart publiées, dans le principe , en langue grecque, elles ne présentaient sous ce rapport aucune difficulté. Aussi on se borna à en faire des extraits. De ce genre sont les travaux d'Athanase2 et de Théodore. On est plus surpris, à cause de la langue, de trouver un abrégé, en latin, de 125 Novelles de Justinien, composé par le professeur Julien , vraisemblablement peu avant ou peu après la mort de Justinien. Cet epitome novellarum* ;, comme on l'appelle ordinairement, obtint, surtout en Occident, un grand succès. Il était vraisemblablement, dès le principe, destiné à l'usage de l'Italie reconquise, ce qui explique sa rédaction en latin.

11 ne faut pas confondre avec ces travaux privés les travaux législatifs proprement dits publiés sous l'autorité des empereurs. C'étaient soit des constitutions impériales isolées, des Novelles des successeurs de Justinien, notamment de Justin Tibère et de Léon le Philosophe, soit des refontes formelles des recueils de Justinien. En effet, comme les traductions grecques des recueils de Justinien, dont nous venons de parler, n'étaient pas revêtues d'un caractère public, comme elles n'étaient pas toujours d'accord avec le texte original, ou entre elles, comme enfin elles ne tenaient pas compte des constitutions impériales postérieures à Justinien, on sentit peu à peu le besoin d'un travail officiel de ce genre.

1 II ne nous en est parvenu que des extraits et des fragments insérés dans des ouvrages postérieurs, surtout dans les Basiliques.

2 G. E. Heimbach, 'Avsxoötoc, Leipzig, 1838, in-8°.

5 La première édition est de Boerius (Lyon, 1512). G. Haenel en prépare une nouvelle édition critique.

HISTOIRE DES SOURCES. 4e PÉRIODE. § 38. 111

Tel fut d'abord, sous l'empereur Léon l'Isaurien , YiySkoyh twv vo^cov êv guvto[/.<*> ^evoy.£v/i, recueil très-resserré , en dix-huit titres , datant vraisemblablement de l'an 740.

Tel fut encore, sous l'empereur Basile le Macédonien, le xpoyeipo; vojaoç l, en quarante titres, probablement de l'an 878.

Un travail législatif bien supérieur en étendue et en importance est celui qui fut conçu et commencé par l'empereur Basile le Macédonien, et terminé par son fils Léon le Philosophe (886-911). Pour faciliter l'usage des sources, en les resserrant encore davantage, et les mettre ainsi à la portée d'un siècle dont les forces s'affaiblissaient de plus en plus, on fondit les Institutes, les Pandectes, le Code et les Novelles en un seul ouvrage, écrit en grec, composé de soixante livres, divisés en titres, avec des rubriques, lesquels se divisent en chapitres, qui à leur tour se subdivisent en paragraphes. Ce nouveau recueil, qui reçut le nom de Basiliques 2, toc ßac&wca vdfujjta , ou ô ßacOazo; (vopç) , parvint peu à peu à abolir entièrement en Orient l'usage des recueils originaux de Justinien, quoiqu'il n'eût pas, à ce qu'il parait, directement ce but, mais fût seulement destiné à faciliter l'emploi de ces recueils. Les Basiliques nous ont été conservées, mais non dans leur entier; car nous n'en possédons que vingt-neuf livres complets;

• Publié par C. Zacharias (Heidelberg, 1837, iii-8°).

2 Publiées avec une version latine par Cliarles-Annibal Fabrot (Paris, 1647, 7 vol. in-fol.). Des suppléments ont été donnés par Rubnken et Reitz, dans le Thesaurus de Meermann, t. III et V; et, tout récemment, par Witte (Breslau, 1826, in-4°), et par Pardessus. Une nouvelle édition critique a été publiée par les frères G. E. et G. W. E, Heimbach, Leipzig, 1833-1850, 5 vol. in-4°.

\ïc£ PREMIÈRE PARTIE. § 38.

nous avons des parties de dix autres livres et des fragments détachés de dix-sept livres.

A la législation des Basiliques se rattachent les constitutions publiées en langue grecque par l'empereur Léon, connues sous le nom de Noçellœ Leonis.

Les scholies des Basiliques, qui ne sont pas sans importance pour l'explication du droit romain-justinien, ont été pour la plupart empruntées aux écrits des contemporains de Justinien , mentionnés plus haut.

Au milieu du xe siècle, l'empereur Constantin Porphyrogénète donna une nouvelle édition des Basiliques.

Divers abrégés en furent faits plus tard, dont plusieurs par ordre de l'autorité publique f.

Enfin, au xue siècle, les recueils originaux de Justinien , supplantés par ces traductions grecques, cessèrent complètement d'être consultés dans l'empire d'Orient.

Destinée du droit romain en Occident 2.

Quoique , longtemps avant Justinien , l'empire d'Occident fût déjà tombé , et que, par suite, l'Italie n'eût conservé aucun lien politique avec l'empire grec , cependant sous Justinien , par les conquêtes

1 De ce nombre sont :

La Synopsis Basilicorum (èxXoYri Baai/ixôiv) , publiée par J. Lennclavius (Bâle, 1575, in-folio);

Le •Kçôyeiçov twv vôjjlwv de Constantin Harménopule , qui se trouve, avec les notes de G. O. Reitz, dans le volume supplémentaire du Thesaurus de Meerman, p. 1 et suiv.

* Savigny, Geschichte des römischen Rechts im Mittelalter, 6 vol. in-8°, Heidelberg, 1815-1831 ; 2e édition, 7 vol. in-8% 1834-1851.

de ses généraux , une grande partie de l'Italie fut de nouveau incorporée à cet empire comme province, En conséquence, les nouveaux' codes de Juslinien, promulgués pour tout l'empire, y parvinrent aussi. A la vérité, bientôt après la mort de Justinien , l'Italie fut de nouveau complètement séparée de Constantinople et devint la proie des peuples germaniques. Toutefois le droit romain s'y maintint constamment en usage, pendant tout le moyen âge, sous la domination successive des Lombards et des Francs, ce qui s'explique , soit par le principe du droit personnel qui régnait chez les peuples germaniques, soit par la constitution municipale romaine qui s'y était perpétuée.

Nous trouvons même quelques traces, appartenant à cette époque et à ces contrées, mais du reste assez insignifiantes, d'une certaine activité littéraire appliquée au droit romain-justinien. Tel est l'ouvrage qu'on appelle ordinairement aujourd'hui Brachjlogus juris civilis, ou Corpus legurn per modum institutionum *, de la fin du onzième siècle.

Le droit romain-justinien prit une face toute nouvelle quand, dès le xne siècle, l'étude scientifique de ce droit se réveilla dans les universités qui venaient de naître en Italie {studio, gênera lia , universilates doctorum et scholarium), particulièrement à Bologne. De ce centre, avec la connaissance du droit romain, l'usage pratique du même droit se répandit peu à peu dans presque toute l'Europe , aussi loin du moins que s'étendait la renommée des empereurs romains d'alors comme protecteurs de l'église chrétienne. La

1 Le véritable titre paraît avoir été : Summa novellarum constititt'wnwn Justin'iani imperatorîs . L'édition critique la plus récente est celle de Böeking, Berlin, 1829.

i 14 PREMIÈRE PARTIE. § 39.

raison historique de ce fait est dans le concours de plusieurs circonstances accidentelles, soit politiques, soit littéraires , soit d une autre nature.

Une circonstance notamment contribua beaucoup à la diffusion du droit romain : je veux parler des relations nombreuses qui rattachaient à ce droit le droit canonique ou pontifical. En effet, le droit canonique étant destiné à toute la chrétienté, on fut naturellement conduit à penser que le droit romainjustinien, qui en paraissait inséparable, était aussi destiné à régir toute la chrétienté.

La manière dont on enseignait et traitait scientifiquement le droit romain , tant dans les universités de ce temps-là qu'à des époques postérieures , ayant eu beaucoup d'influence sur la destinée ultérieure de ce droit, il est nécessaire de faire ici quelques remarques littéraires à ce sujet.

Les glossateurs et leur influence.

La forme exégétique que les premiers professeurs de droit , et particulièrement à Bologne Guarnerius ou Irnerius (mort avant \ 140) et ses successeurs, suivirent , dans l'enseignement des recueils de Justinien retrouvés peu à peu en totalité , a donné naissance aux gloses. On nommait ainsi de courtes notes, formant un commentaire suivi, sur le texte des livres de Justinien , par lesquelles les professeurs cherchaient à expliquer, soit sous le rapport grammatical , soit principalement sous le rapport juridique, le droit romain par lui-même, au moyen, surtout, de renvois aux passages parallèles, ou de conciliation de passages contraires en apparence. Ces gloses, qui ont

valu à ces professeurs le nom de glossateurs, étaient d'abord insérées entre les lignes du texte (glossa interlinear is ) ; plus tard , elles furent placées en marge (glossa marginalis). On réunit celles des différents professeurs, et cette masse de gloses s'étant accrue peu à peu énormément, Accurse en fît, au milieu du xine siècle, un choix qu'il accompagna de ses propres remarques. Ce travail d'Accurse, qu'on appelle aujourd'hui la glose , par excellence , glossa ordinaria, s'est conservé jusqu'à nous dans la même forme , sauf quelques additions postérieures de peu d'importance.

Les authentiques (authenticse) du Code ne sont qu'une forme particulière de ces gloses. On adopta ce nom, du moins plus tard, pour désigner des extraits en langue latine des Novelles de Justinien , qui remontent en partie jusqu'à Irnerius lui-même , et dont le but très-raisonnable était de faire remarquer à ceux qui étudiaient le Code les changements importants que le droit impérial avait subis par les Novelles de Justinien. A quelle époque ces authentiques ont-elles été séparées des autres gloses dont elles faisaient originairement une partie intégrante, et ont-elles cessé de figurer comme simples notes marginales , pour être incorporées dans le texte même , à la suite des passages auxquels elles se rapportent ? c'est ce qu'il n'est pas possible de déterminer. De semblables authentiques se rencontrent aussi dans des manuscrits et d'anciennes éditions des Institutes. Au reste , il ne faut pas confondre avec ces authentiques, authenticse Justinianeœ, d'autres authentiques, les authenticse Fridericianse, qui se trouvent aussi aujourd'hui dans le Code. Ces dernières sont des constitutions des rois allemands et empereurs romains Frédéric Ier et Frédéric II ,

qui , par ordre impérial , ont été incorporées au Code, à cause de leur rapport médiat ou immédiat avec le droit romain.

Un mérite particulier des glossateurs est d'avoir formé, par la comparaison des différents manuscrits, un texte plus complet, plus correct et plus uniforme des recueils de Justinien. C'est ce qu'on appelle la vulgate , lectio vulgata.

En même temps, les passages grecs qui se trouvent dans ces recueils furent traduits en latin.

Quant aux Novelles , au lieu de l'abrégé latin employé jusqu'alors exclusivement, à ce qu'il paraît, l'Épitome de Julien (§ 38), les glossateurs rétablirent l'usage des Novelles originales de Justinien , qu'on retrouva successivement, et qu'on réunit sous le titre d * authenticum ou liber authenticorum. Mais ils se servirent pour les Novelles grecques non du texte grec original, qui leur était peut-être encore inconnu , mais d'une traduction latine, habituellement très-littérale , fourmillant d'héllénismes , et souvent fautive. Elle est d'une époque incertaine, mais, dans tous les cas, antérieure aux glossateurs. On l'appelle la vulgate , versio vulgata, par opposition aux traductions plus correctes et plus exactes qu'on a essayées plus tard.

D'un nombre beaucoup plus considérable de Novelles qui leur étaient déjà connues, les glossateurs en choisirent seulement quatre-vingt-dix-sept, qu'ils accompagnèrent d'une glose. Ils en firent neuf collationes , qui formèrent le liber Ordinarius , et, par opposition , on appela les autres Novelles , authenticee extraordinär ise , ou extravagantes \ Chaque collation comprend plusieurs titres, et chaque titre se compose d'une seule Novelle. 11 y a exception pour la huitième Novelle, qui se divise en deux titres, en

sorte que les quatre-vingt-dix-sept Novelles forment quatre-vingt-dix-huit titres.

Plusieurs autres dispositions et divisions appliquées par les glossateurs aux recueils de Justinien , trouveront leur place plus loin.

L'activité scientifique que les glossateurs consacrèrent au droit romain a été , en général , d'une haute importance pour les temps postérieurs et pour notre jurisprudence actuelle. Non-seulement ils ont épuré le texte des recueils de Justinien , mais ils ont donné, dans la glose, un commentaire perpétuel sur toutes les parties de ce droit, commentaire qui, soit sous le rapport scientifique, soit sous le rapport pratique, a acquis une plus grande autorité qu'aucun des autres travaux exécutés depuis. En effet, cette glose forme le point central de toute la littérature juridique de cet âge. Elle contient déjà , surtout quand on y rattache beaucoup d'autres écrits des glossateurs qui s'y lient immédiatement , le germe de la plupart de ces nombreuses controverses qui s'agitent encore de nos jours. Ce qui assure d'ailleurs à cette glose une valeur scientifique si considérable , c'est non-seulement l'incontestable sagacité qui s'y montre, mais encore cette circonstance que, abordant les premiers l'élaboration scientifique du droit romain, les glossateurs , forcés de s'adonner entièrement à l'étude des sources mêmes, purent les scruter avec un esprit d'autant plus dégagé , et se les rendirent familières à un degré extraordinaire, presque incroyable. D'un autre coté , il leur manque un esprit philosophique plus libre et des études historiques approfondies; et c'étaient là, il faut en convenir, deux conditions indispensables pour traiter d'une manière complètement satisfaisante le droit romainjustinien. En effet , ce qui caractérise ce droit, c'est

il 8 PREMIÈRE PARTIE. § 40.

précisément que, étant le résultat d'un développement logique continué à travers une longue suite de siècles, il renferme à la fois et le résumé, la substance de toute la vie juridique de la société romaine, depuis les temps les plus reculés jusqu'aux plus récents, par conséquent une partie importante de l'histoire du peuple romain , et un riche trésor d'expériences parfaitement avérées dans le domaine de la philosophie du droit.

Tout cela aussi explique facilement, soit les grandes qualités de la glose , qui souvent n'ont pas été assez appréciées, soit ses défauts et ses imperfections, qui parfois ont été relevés avec trop de sévérité. De la glose nous sont venues, d'une part, beaucoup d'explications et de théories excellentes, dont, dans ces derniers temps , malgré des attaques multipliées , la justesse a été démontrée, après un examen long et approfondi; mais aussi, d'autre part, beaucoup de théories inexactes et d'erreurs, qui, grâce à la haute considération dont les glossateurs ont longtemps joui, ont eu une durée vraiment surprenante. Enfin c'est aux glossateurs que sont dus une multitude de termes techniques , les uns exacts et conformes aux sources, les autres faux, mal choisis, dont l'emploi, opiniâtrément conservé, a malheureusement amené, plus tard, beaucoup d'erreurs et de confusion.

Quant à l'influence pratique des glossateurs sur la diffusion successive du droit romain, comme droit commun en vigueur, elle ne saurait être appréciée trop haut. De très-bonne heure, dans leurs leçons et leurs écrits sur le droit de Justinien, ils se placèrent à un point de vue, qui, en fait, a plus tard si efficacement contribué à répandre la pratique de ce droit. A leurs yeux, en effet, le droit romain n'avait pas seulement un mérite archéologique ou la valeur

d'un droit particulier, mais il portait le caractère I d'un droit commun, obligatoire pour toute la chrétienté. En conséquence, ils s'efforcèrent, avec un succès décidé et souvent avec un tact très-sain , de faire l'application pratique du droit romain aux rapports juridiques de leur temps. Par là ils indiquèrent, avec beaucoup de justesse, la voie suivant laquelle , malgré son origine , qui remonte à un âge oublié depuis longtemps , malgré les nombreux éléments germaniques, complètement étrangers aux mœurs romaines, introduits depuis dans la vie juridique, le droit romain s'accommode très-bien aux besoins du temps présent. C'est précisément ainsi qu'ils rendirent possible la diffusion du droit romain dans la majeure partie du monde chrétien.

Enfin, par une conséquence assez naturelle de ce qui précède, les glossateurs acquirent une telle autorité dans la pratique, que la glose devint plus tard le caractère extérieur qui servait à déterminer la limite du droit romain reçu [receptum) et en vigueur dans le moyen âge. Quod glossa non agnoscit, nec forum agnoscit.

Dans le grand nombre des glossateurs, les suivants sont dignes d'être signalés, soit à cause du mérite supérieur de leurs écrits, soit à cause de la réputation extraordinaire dont ils ont joui parmi leurs contemporains et plus encore par la suite : Irnerius (mort avant 1 1 40) , Bulgarus (mort en 1 1 66) , Martinus Gosia, Hugo de Porta Ravennate (mort en 1 1 68), Jacobus de Porta Ravennate (mort en 1178), Placentinus (mort en 1192), Pillius, Joannes Bassianus, Albericus de Porta Ravennate, Azo (mort après 1229), Hugolinus Presbyteri, Jacobus Balduini (mort en 1235), Accursius (mort vers 1260), Odofredus (mort en 1265). Il faut remarquer que Bulgarus et

i20 PREMIÈRE PARTIE. § 40.

Martinus formèrent, en quelque sorte, deux écoles différentes, d'où sont sorties beaucoup de controverses. L'ascendant de Bulgare paraît l'avoir emporté, et Accurse, en rassemblant les gloses, préféra le plus ordinairement les opinions de Bulgare à celles de Martin. Au contraire, plus tard, le droit canonique a confirmé expressément beaucoup d'opinions de Martin, en rejetant celles de Bulgare.

Destinée littéraire ultérieure du droit romain, depuis les glossateurs, en dehors de l'Allemagne.

A l'époque des glossateurs se lie, comme formant une seconde période de l'histoire littéraire du droit civil, l'époque qui s'étend du xme siècle à la fin du xve. Les écrivains juridiques qu'elle comprend sont appelés par opposition aux glossateurs , tantôt scribentes, ou consiliatores > d'après la forme et le genre habituels de leurs écrits ; tantôt Bartolistes , du nom de Bartole , considéré comme le principal représentant de cette époque. C'était le temps de la philosophie scolastique , qui alors, dans sa domination absolue, imprimait à toutes les sciences une forme déterminée, profondément caractérisée, les absorbait, en quelque sorte, complètement en ellemême. Elle a notamment exercé sur la manière de traiter scientifiquement le droit romain une influence marquée, mais au fond peu favorable. Car d'abord il était impossible que , sous la forme gênante de la méthode scolastique , il se développât soit un esprit philosophique un peu libre, soit cet esprit historique si nécessaire à la culture du droit romain. Un obstacle encore plus funeste à l'étude approfondie des sources

du droit résulta de l'oubli dans lequel tomba alors l'ancienne littérature classique, et surtout de la décadence de la langue latine.

Par là s'explique le caractère dominant que présentent généralement les nombreux écrits juridiques de cette époque. Quoiqu'on ne puisse leur refuser une certaine érudition, ils ne sauraient néanmoins, quanta leur vraie valeur intrinsèque, être comparés aux travaux des glossateurs. Car, outre que le manque absolu de goût qui s'y fait sentir, joint à une latinité barbare et à une fatigante prolixité , rend , sous le rapport de la forme , l'étude de ces écrits très-rebutante, il leur manque aussi, sous le rapport du fonds, précisément ce qui distinguait si avantageusement les travaux des glossateurs, l'étude approfondie des sources. On est frappé de ce défaut , quand on observe qu'ils ne commentent et n'interprètent plus directement les sources mêmes du droit romain, mais s'attacbent surtout à traiter, sous le titre de repetitiones, consilia, comme ntarii, decisiones , disse rtationes, quœstiones, etc., les innombrables controverses soulevées par les glossateurs; ajoutez que souvent, dans la position de l'espèce, du casus, ils se perdent en une vaine casuistique et en de pures subtilités. Par suite de cette tendance , les Bartolistes sacrifiaient le plus ordinairement l'autorité légale des sources mêmes à l'autorité personnelle des glossateurs. De là également, dans cette discussion de controverses où se concentrait alors toute l'étude du droit, ces pénibles efforts pour présenter l'opinion qu'on soutenait comme l'opinion universellement répandue, comme la communis opinio, suivant l'expression alors usitée. Mais, ne cherchant à procurer à cette opinion qu'une prépondérance extérieure, en accumulant les citations de noms d'auteurs, au lieu d'en prouver la vérité

intrinsèque par le contenu des sources elles-mêmes, les écrivains juridiques de l'époque ne pouvaient manquer d'arriver, au milieu de ces autorités souvent contradictoires entre elles , à donner chacun de son côté, comme la communis opinio, des opinions tout à fait différentes et même diamétralement opposées.

Il faut signaler parmi les Bartolistes , les auteurs suivants, à cause de la renommée particulière que leurs écrits ont su conquérir. En première ligne, Odofredus, qui forme en quelque sorte la transition entre la période précédente et celle-ci, et qui appartient à toutes deux; ensuite Vivianus, Dinus, Mugellanus, Jacobus de Arena, Petrus a bella Pertica, Cinus, Albericus de Rosciate; puis, hors ligne, Bartolus de Saxo Ferrato, et enfin Bal dus de Ubaldis.

Un meilleur esprit, plus de profondeur, un goût plus pur et en même temps une méthode mieux entendue, pénétrèrent dans la science du droit civil romain à partir du xvie siècle, époque de la renaissance de la littérature classique. On se convainquit que l'étude du droit romain ne pouvait prospérer que par son union intime avec la philosophie et l'histoire. De là la méthode historique critique que Ton commença alors à appliquer, non-seulement aux sources immédiates du droit romain de Justinien, jusque-là en usage, mais encore à beaucoup de sources médiates du droit romain antéjustinien et postjustinien , jusque-là entièrement négligées. Par une conséquence naturelle, l'étude directe des sources amena de nouveau un développement plus indépendant, plus libre , de maximes particulières et de théories entières , ce qui fut extrêmement profitable à l'histoire et à l'exégèse du droit romain. A la vérité, ce changement de direction ne fut pas universel. La méthode des Bartolistes conserva encore beaucoup de parti-

sans, surtout dans la classe des praticiens \ En effet, le droit romain étant, dès cette époque, décidément reconnu comme ayant force de loi devant les tribunaux, il dut naturellement se manifester peu à peu, chez les écrivains juridiques, une double tendance, d'après le double but qu'ils se proposaient immédiatement. Pendant que les théoriciens avaient principalement en vue de développer la pure théorie du droit romain d'après les sources, les praticiens s'attachaient à exposer le droit romain dans la forme qu'il avait conservée comme droit en vigueur depuis sa réception , et à le présenter comme il était appliqué dans les cours de justice. Quelque désirable, quelque estimable que parût en soi ce double effort pour labourer à la fois dans les deux sens le champ de la jurisprudence romaine, il manqua cependant en partie le but salutaire qu'il aurait pu ainsi atteindre; car, au lieu de s'entr'aider mutuellement, ces efforts opposés amenèrent insensiblement cette scission si fâcheuse entre la théorie et la pratique, qui dure encore de nos jours.

Comme dès lors le droit romain s'était déjà répandu sur beaucoup de pays chrétiens, et y avait été l'objet d'une élaboration scientifique assez différente à quelques égards, il sera nécessaire, dans l'exposition des résultats, de séparer les diverses contrées.

Pour Y Italie, il faut citer en première ligne Angelus Politianus (mort en 1 494) , non pas spécialement comme un romaniste érudit, mais parce qu'il a puissamment contribué à unir la littérature classique à l'étude du droit. Il faut citer, en outre, comme savants civilistes, Àlciatus, ^Emilius Ferrettus (Ferretti), Laeliuset Franciscus Taurellius (Torelli), Albericus et Scipio Gentilis, Pacius (Pacio), Ant. Merenda, Marc- Aur. Galvanus, Barth. Chesius, et, quoique apparte-

liant plutôt à une époque plus récente, Jan. Vinc. Gravina et Jos. Àveranius.

En France, il s'était formé une école de jurisconsultes distingués par la solidité de leur doctrine, dont les ouvrages exercèrent une influence marquée sur les vues juridiques d'autres pays, de l'Allemagne notamment. Parmi les jurisconsultes de cette époque méritent d'être signalés : Ranconetus (de Ranconet), ïilius (du Tillet), Mirœus (Le Mire), Eg. Baro (Eguinard Baron), Franc. Connanus (de Connan), Franc. Duarenus (Duaren), Franc. Balduinus (Baudouin), Ant. Contius(Le Conte), Lud. Russardus (Roussard), Hotomanus (Hotman), Charondas (Le Caron), Jac. Cujacius (Cujas), mort en 1590, Hugo Donellus (Doneau), Barnab. Brissonius (Brisson), Petr. et Franc. Pithœus (Pithou), Petr. Faber (du Faur de Saint- Jory), Ant. Faber (Favre), Guil. Maranus, Dion, et Jac. Gothotredus (Godefroi), Petr. ab Area Baudoza (Baudoche), Janus a Costa (Jean de la Coste), Edm. Merillius (Mérille), Annib. Fabrotus (Fabrot), Alteserra (de Hauteserre), Aug. Menagius (Ménage), Pothier.

Nous trouvons aussi dans les Pays-Bas , depuis le xvic siècle, une nombreuse école de juristes, qui se tournèrent, avec une prédilection marquée, vers le côté philologique et historique de la jurisprudence romaine. Il faut citer : Yiglius ab Aytta Zuichem , Gabr. Mudseus (Mudée), Henr. Agyfceus, Jac. Raevardus (Raewaerd), Joh. de Sande, Hub. Giphanius (van Giffen), Siccama, Hugo Grotius (Huig de Groot), Merenda, Sim. van Leeuwen, Arn. Vinnius (Vinnen), Ulr. Huber, Joh. Voet, Jac. Perizonius , Corn, van Eck, Gerard Noodt, Ant. Schulting.Heinr. Brencman, Georg d'Arnaud, Joh. Ortw. Westenberg, Corn, van Bynkershoek, van de Water, Balth. Branchu,

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Abrah. Wieling, Jac. Voorda, Eberhard Otto, W. O. Reitz, Ger. Meermann, Herrn. Cannegieter, Heinr. Trotz.

Parmi les civilistes espagnols et portugais , méritent d'être nommés : Ant. Goveanus (Gouvea), An t. de Quintanaduenas, Jos. Altamiranus et Velazquez, Ant. Perez, Ant. Augustinus (Agustin), de Retes, Ramos del Manzano.

En Allemagne.

En Allemagne même il ne manqua pas non plus, depuis le xvie siècle, d'écrivains juridiques qui appliquèrent directement à la restitution du texte des sources et au pur droit romain des efforts qui ne furent pas sans succès. Parmi eux, sont dignes d'être mentionnés : Greg. Haloander (Hoffmann), Ulr. Zasius, J. Sichard, Joli. Fichard , J. Leunclaius ou Leunclavius (Loewenklau), Herrn. Vulteius (Vulteou Vuille), Reinh. Bachow von Echt, J. J. Wissenbach. Mais la plus grande partie des forces scientifiques de l'Allemagne s'appliquèrent au côté pratique du droit romain, et ce fait trouve son explication naturelle dans Pétat juridique tout spécial de la nation. En effet, la position particulière que le droit romain occupait dans ce pays vis-à-vis des sources indigènes du droit, dut faire sentir d'une manière toute particulière le besoin d'une fusion de ces éléments juridiques si hétérogènes en un seul tout, par l'intervention d'une doctrine qui vînt en aide à la pratique judiciaire. Ce besoin dut être d'autant plus vivement senti , que l'Allemagne , dans son état de fractionnement politique , manquait presque complètement d'un centre

commun de culture juridique. La législation de l'empire s'occupait très-rarement d'objets de droit civil. Le pouvoir législatif, dans chaque territoire, avait, il est vrai, plus d'activité à cet égard, mais souvent, par ses résolutions très-peu concordantes entre elles , il venait jeter une confusion encore plus grande au milieu des incertitudes de la jurisprudence. La formation même d'un droit coutumier général, qui eût servi à concilier ces divergences, rencontrait en Allemagne des obstacles politiques particuliers. La mission de combiner ensemble tant d'éléments opposés du droit romain et du droit germanique fut donc laissée exclusivement à la pratique judiciaire. Mais, d'un autre côté, cette fusion ne pouvait s'accomplir qu'avec le secours et par la coopération immédiate de la doctrine. De là la tendance purement pratique qu'on voit prédominer, à cette époque , dans la plupart des écrits qui traitent du droit romain. Tantôt ils proposent des théories propres à fournir aux tribunaux le moyen d'adapter le droit romain aux rapports juridiques allemands; tantôt ils présentent des faits puisés directement dans la vie judiciaire, des espèces effectivement jugées, pour montrer comment, dans la réalité, cette application avait été faite ; tantôt enfin ils réunissent ces deux procédés. Par là s'explique facilement comment beaucoup de ces écrivains pratiques purent s'élever, dans les tribunaux, à un degré d'autorité si extraordinaire, qu'on attacha plus d'importance à leurs théories qu'aux dispositions mêmes des sources. C'est ce qui arriva principalement aux écrivains que leur position particulière mit le mieux à portée de connaître l'état véritable du droit dans le plus grand nombre possible de pays allemands ; car, dans une expérience aussi étendue, il leur était plus facile qu'à

d'autres de découvrir les points où la pratique judiciaire était partout d'accord , et se présentait ainsi comme une pratique allemande commune. Dans cette position favorable se trouvaient notamment les professeurs de droit des universités allemandes, en qualité de membres des tribunaux d'échevins et des facultés de juristes, auxquelles on envoyait, des contrées les plus diverses de l'Allemagne, des procès pour les soumettre à leurs décisions. Dans cette position se trouvaient aussi, à un degré encore plus éminent peut-être, les écrivains, qui, en qualité d'assesseurs dans les tribunaux de l'empire, surtout dans la chambre impériale, avaient occasion de connaître la pratique judiciaire qui y régnait. Or, cette pratique, à raison du rang que ces tribunaux, comme cours souveraines, occupaient à l'égard des justices territoriales, avait une influence décisive.

C'était aussi , en effet , la seule voie par laquelle une certaine unité, une certaine uniformité, pouvait s'introduire peu à peu dans la pratique , d'abord si variable, des divers tribunaux de l'Allemagne. Mais, d'un autre côté, on ne saurait méconnaître que ces efforts, surtout depuis la dernière moitié du xvme siècle, prirent une direction qui n'était favorable ni à la théorie ni à la pratique. Beaucoup de règles qui s'étaient ainsi établies, comme pratique commune allemande, n'étaient fondées que sur des méprises et des erreurs devenues traditionnelles, et n'avaient point , par conséquent , la nature d'un vrai droit coutumier constaté par l'usage des tribunaux. Enfin, des principes et des théories qui s'écartaient beaucoup du vrai droit romain étaient très-arbitrairement répandus comme pratique commune, quoique n'ayant nullement ce caractère, et reposant uniquement sur des usages judiciaires particuliers, en sorte

que souvent des théories tout à fait contradictoires entre elles étaient ainsi données comme droit commun.

Ce fut seulement vers la fin du xvnie siècle qu'un esprit scientifique plus actif vint animer les travaux de droit romain , sous l'influence surtout des nouveaux systèmes philosophiques. L'ardeur critique que ces systèmes avaient réveillée s'était aussi dirigée vers l'élahoration du droit, au point de vue philosophique et historique. En conséquence, on arriva à se convaincre que les diverses erreurs traditionnelles qui avaient eu cours jusqu'alors , ne méritaient d'être reconnues ni comme droit romain , ni comme prétendu droit germanique. Enfin la découverte de plusieurs nouvelles sources, encore inconnues, du droit antéjustinien et postjustinien , a contribué à raviver l'étude historique du droit et amené indirectement la rectification en beaucoup de points, des connaissances qu'on possédait sur le droit de Justinien. Si, dans plusieurs pays d'Allemagne, la publication de nouveaux Codes civils a écarté peu à peu l'application directe du droit romain comme droit commun, cette circonstance n'a pas causé à l'étude de ce droit le tort qu'on avait souvent redouté et prédit. Car le droit romain ne possède pas seulement une valeur scientifique universelle, qu'il ne peut jamais perdre , mais il conserve encore indirectement une valeur pratique, en ce sens qu'il forme toujours la base des nouveaux Codes civils des divers étals particuliers de l'Allemagne. La scission qui, pendant un temps , menaçait de devenir si profonde entre l'école dite historique et ses adversaires , a aussi de nos jours presque entièrement disparu, parce qu'elle reposait en partie sur un malentendu aujourd'hui reconnu ; et si, dans leurs travaux sur le droit romain ,

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les érudits suivent, avec une prédilection particulière, telle ou telle direction différente , cette diversité est aussi naturelle qu'avantageuse.

Enfin, les efforts tentés par beaucoup de nos savants juristes modernes, pour assigner au droit germanique et en particulier au droit allemand , une place digne de lui, tant au point de vue théorique qu'au point de vue pratique, méritent d'être applaudis et encouragés, comme un phénomène extrêmement heureux, même par ceux qui cultivent le droit romain. En effet, sainement appréciés, ces efforts ne font point opposition au droit romain ; ils sont bien plutôt la reconnaissance de cette importante vérité : c'est seulement d'une élaboration simultanée des deux éléments dont, depuis des siècles, s'est composée notre jurisprudence, qu'on peut attendre un véritable progrès , soit pour la science, soit pour la vie pratique.

Nous donnons, en terminant, les noms des auteurs allemands les plus connus qui ont écrit sur le droit romain ; ce sont, entre ceux qui sont morts dans le xvne siècle : J. Harpprecht, Chr. Besold, J. Meier, B. Carpzov, Fr. Brummer, D. Mevius, J. Brunnemann, Wolfg. A. Lauterbach, G. Ad. Struve, Joh. Strauch. — Entre ceux qui sont morts dans le xvme siècle : Jo. Schilter, Job. Nie. Hert, Samuel Stryk, Bernh. Heinr. Reinold, Chr. Thomasius, W. Hier. Gundling, Joh. Heinr. von Berger, Christ. Wächtler, Christ. Gottfr. Hoffmann, Joh. Sal. Brunnquell, Joh. Gottl. Heineccius (Heinecke), Joh. Bal th. von Wernher, Joh. Pet. von Ludewig, Joh. Friedr. Hombergk zu Vach, Franz Carl Conradi, Just. Henn. Böhmer, Chr. Heinr. Eckard, Chr. Gottl. Schwarz, Augustin von Leyser, Sam. von Cocceii, Joh. Aug. Bach, Gottfr. Mascov, Ge. Christ. Gebauer, Ge. Chr. Hamberger,

Job. Dan. Ritter, Carl. Ferd. Hommel, Chr. Fr. Ge. Meister, Ernst Mart. Chladenius, Joh. Aug. Hellfeld, Job. Ludw. Conradi, Fr. Es. von Pufendorf, Dan. Nettelbladt, Cbr. Gottl. Ricbter, E. Cbr. Westphal, Carl. Cbr. Hofacker, Joh. Ludw. Ernst Püttmann, Joh. Gottfr. Sammet, Ge. Ludw. Böhmer, Ludw. Jul. Fr. Höpfner, Carl. Fr. Walch. — Entre ceux qui sont morts au xixe siècle (car ceux qui sont encore vivants appartiennent au présent et non à l'histoire littéraire) , il faut mentionner les suivants : G. Aug. Spangenberg, Ph. Fr. Weis, Joh. Christoph. Koch, Franz Schöman, Gottl. Hufeland , Joh. Ant. Ludw. Seidensticker, Adolph Dietr. Weber, Aug. Corn. Stockmann, Chr. Gottl. Haubold, Carl. Fr. Christ. Wenck, Jul. Fr. Malblanc, Alb. Schweppe, Chr. Fr. Glück, Siegm. Wilh. Zimmern , E. Spangenberg, Ferd. Mackeldey, Joh. Nep. von Wening- Ingenheim, Joh. Paul A. von Feuerbach, Chr. G. Wr. Cramer, Walt. Fr. Clossius, Joh. Friedr. Ludw. Göschen, C. A. D. Unterholzner, Clem. Klenze, Ed. Gans, Ant. Fr. Just. Thibaut, Joh. Chr. Hasse, Hasse le jeune, Puggé, Ferdin. Kämmerer, Konopak, G. Hugo, G. F. Puchta, WT. Seil, C. F. Mühlenbruch.

Le Corpus juris civilis.

Nous terminerons cet aperçu d'histoire littéraire par quelques indications bibliographiques très-générales sur le nom , la forme et la disposition de notre Corpus juris civilis.

Le nom de Corpus juris civilis, dont on se sert pour désigner tous les recueils de Justinien considé-

rés comme formant un ensemble, est devenu un nom technique, généralement adopté, depuis que, en 1583, Denis Godefroi l'eut placé, pour la première fois , comme titre , en tête de son édition collective. Ce nom est employé surtout par opposition au Corpus juris canonici. Cependant on le rencontre, avec un semblable sens, bien auparavant, et même déjà quelquefois chez les glossateurs.

Sous le rapport législatif, les trois recueils de Justinien, les Institutes, les Pandectes et le Code avec ses annexes naturelles, les Novelles, forment incontestablement un tout. Les glossateurs les considéraient déjà ainsi, et partageaient toute cette masse en cinq volumes, volumina, distingués par des couleurs particulières, et dont chacun avait son nom spécial.

Les trois premiers volumes se rapportaient aux Pandectes ou Digeste, et s'appelaient Digestum vêtus, Infortiatum et Digestum novum.

Le Digestum vêtus comprenait le commencement des Pandectes jusqu'au livre XXIV, titre II, inclusivement, et se terminait ainsi par le titre De divortiis et repudiis,

La seconde partie du Digeste , sous le nom d' Infortiatum, commençait par le titre III du livre XXIV (Soluto matrimonio dos, etc.), et allait jusqu'au livre XXXVIII inclusivement.

Enfin la dernière partie, sous le nom de Digestum novum, commençait avec le livre XXXIX, et s'étendait jusqu'à la fin des Pandectes.

Chacune de ces trois parties se subdivise en deux partes. \J Infortiatum a même une troisième pars, qui est appelée les très partes, parce qu'elle commence par les mots : très partes ferant legatarii, au milieu d'une phrase de la lex 82, Ad. legem Faleidiam (XXXV, 2).

On a beaucoup discuté sur la dénomination et le sens de cette division , surtout sur le nom à' Infortiatum, s1 il est purement accidentel, ou s'il se lie à quelque circonstance particulière.

Le quatrième volume , désigné spécialement par le nom de Codex repetitse prœlectionis , contient le Code, mais seulement les neuf premiers livres, ce qui vient , soit de ce qu'on ne connaissait d'abord que ceux-ci, et qu'on ne retrouva les autres que plus tard , soit de ce qu'on considérait ces derniers comme moins importants pour le droit privé.

Le cinquième volume, appelé simplement Volumen, et aussi Volumen parvum, à cause de la variété de son contenu et de son peu d'étendue, embrassait tout le reste, savoir (indépendamment de quelques appendices étrangers qui seront mentionnés tout à l'heure) : les Institutes, le liber authenticorum, c'està-dire les Novelles, et les très libri , c'est-à-dire les trois derniers livres du Gode.

Cette division des manuscrits, en cinq volumina, se retrouve encore dans les anciennes impressions. Mais on adopta plus tard un autre arrangement, d'après lequel les livres de Justinien se suivent dans cet ordre : les Institutes, les Pandeetes , le Code et les Novelles.

On commença de très-bonne heure à ajouter aux livres de Justinien plusieurs appendices , la plupart fort hétérogènes, qu'on retrouve dans presque toutes les éditions du Corpus juris. Ce sont :

Treize édits de Justinien, qui sont, à proprement parler, des Novelles de cet empereur, mais qui, par leur objet , offrent un intérêt plutôt particulier que général, étant bornés, pour la plupart, au ressort d'une province ou d'une ville;

Cinq constitutions de l'empereur Justin le jeune ;

Plusieurs constitutions de l'empereur Tibère le jeune;

Une série d'autres constitutions de Justinien, Justin et Tibère ;

Cent treize Novelles de l'empereur Léon ;

Une constitution de l'empereur Zenon ;

Une suite de constitutions de divers empereurs, sous le titre commun de Imperatorise constitutiones ;

Les Canones sanctorum et venerandorum apostolorum;

Les Librifeudoram;

Quelques constitutions de l'empereur Frédéric II ;

Deux ordonnances de l'empereur Henri VII, appelées extravagantes ;

Le Liber de pace Constantiœ.

Quelques éditions du Corpus juris contiennent encore d'autres appendices; par exemple, les fragments des XII tables, de l'édit prétorien, etc.

Éditions et traductions du Corpus juris.

Les nombreuses éditions du Corpus juris civilis se divisent en celles qui contiennent , avec le texte , les gloses, éditions glosées, et celles où les gloses ne sont pas reproduites, éditions non glosées.

I. Parmi les éditions glosées, celles qui méritent d'être signalées comme les plus importantes sont les suivantes :

1 . Lugduni apud Sennetonios fratres. 1 549 et 1550, 5 vol. in-folio.