LIVRE IV. DROIT DE FAMILLE

Elle suppose toujours un mariage valable, et, comme elle en seconde utilement le but essentiel , elle jouit de diverses faveurs légales,

Toutefois la constitution d'une dot n'est pas une condition absolue de la validité du mariage; elle tient plutôt à des conventions spéciales et à d'autres circonstances accidentelles.

11 y a cependant certaines personnes qui sont légalement tenues de constituer une dot convenable. Ce sont nommément , en vertu de la lex Papia Poppœa, ou plus généralement encore en vertu de quelques constitutions impériales, le père ou le grandpère légitime de la femme qui se marie. C'est une conséquence naturelle de ce fait que l'ascendant, parens, en mariant sa fille ou petite-fille, transporte au mari l'obligation de la nourrir qui pesait sur lui. La mère, en règle générale, n'est pas tenue de constituer une dot; cependant elle y est astreinte, dans quelques cas exceptionnels assez rares , depuis Dioelétien et Maximien, si ce n'est plus tôt.

La différence des personnes de qui provient la dot amène une division, qui n'est pas sans intérêt en profectitia et adventitia dos ; la receptitia dos n'est qu'une subdivision de cette dernière.

Il est indifférent, pour la notion générale de la dot, qu'elle soit constituée au moment où se contracte le mariage, ou avant, ou après, qu'elle le soit inter vivos, par la datio, la promissio, ou la dictio (remplacée plus tard par la pollicitatio), ou mortis causa, par une disposition testamentaire ; enfin qu'elle soit plus ou moins considérable , et composée de tels ou tels biens. Seulement toutes ces circonstances peuvent, à d'autres égards, devenir importantes pour l'appréciation plus spéciale du rapport de droit ainsi établi.

Il est de l'essence de la dot , au point de vue ro-

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main , qu'elle passe clans la propriété, ou au moins dans les biens du mari , pour toute la durée du mariage, quoiqu'elle provienne directement ou indirectement de la femme , et que , par sa destination , elle intéresse également la femme. En conséquence, le mari exerce, sur les biens dotaux, tous les droits d'un propriétaire, et cela sans le concours de la femme.

Celle-ci ne peut pas, même quand la dot est venue directement d'elle, en exiger, avant la dissolution du mariage , la restitution , ni même simplement l'administration, excepté quand le mari tombe en déconfiture.

11 y a plus : le mari ne peut pas , sauf certains cas d'exception , rendre spontanément la dot à sa femme avant celte époque : cela semblerait une donation défendue entre époux.

D'un autre côté , le droit qui appartient au mari comme propriétaire et comme administrateur est considérablement limité, soit médiatement par la destination de la dot, soit immédiatement par la défense, introduite d'abord par la lex Julia de adulteriis et étendue plus tard, sous plusieurs rapports, par Juslinien , d'aliéner ou d'hypothéquer le fundus dotal is 9 défense qui n'est même pas levée par le consentement que la femme accorderait spécialement l.

Si la dot, durant le mariage, fait toujours partie des biens du mari , il résulte de sa définition même et de son but que les droits du mari sur cette dot finissent régulièrement avec le mariage lui-même. A

' C'est le dernier état du droit, sous Justinien. Avant lui le consentement de la femme validait l'aliénation, mais non la constitution d'hypotbèojue. [Note du traducteur .)