LIVRE IV. DROIT DE FAMILLE
la vérité, la dot ne revient pas d'elle-même, à l'instant même de la dissolution du mariage dans la propriété de la femme ou de celui qui l'a constituée , niais le mari ou ses héritiers sont obligés à restituer celte dot, qui a désormais rempli sa destination.
Cette restitution, dans le dernier état du droit romain, est faite régulièrement à la femme ou à ses héritiers, et exceptionnellement au père de la femme (profectitia dos), ou au tiers qui, lors de la constitution de la dot, s'en est expressément réservé le retour, receptio {receptitia dos).
Du reste , la question de savoir si le mari doit rendre les choses mêmes qu'il a reçues en dot, ou leur estimation, dépend en partie de la nature de ces choses, en partie des conventions antérieurement intervenues à ce sujet.
Pour assurer à la femme son droit à la restitution future de la dot, non-seulement tous les biens de son mari, y compris les choses dotales elles-mêmes, lui sont hypothéqués tacitement, même pendant le mariage, mais cette hypothèque légale est, en outre, particulièrement privilégiée.
L'action par laquelle la dot est redemandée so lato matrimonio était, avant Justinien, en règle générale, la rei uxoriœ actio , et par exception Y ex stipulatu actio, lorsque la restitution avait été promise par stipulation ; la première était bonse fidei, la seconde stricti juris , et elles différaient encore entre elles à d'autres égards.
Mais Justinien a fondu ensemble les deux actions, au moins en faveur de la femme et de son père, de telle manière que Y actio ex stipulatu doit toujours avoir lieu même quand il n'est intervenu aucune stipulation. En outre, cette actio ex stipulatu de nouvelle création doit être pourvue de tous les avantages
434 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 165.
de Xactio rei uxoriae et être en conséquence bonœ fidei, contrairement à la nature ordinaire de la stipulation l.
Dotis appellatio non refertur ad ea matrimonia, qua? consistere non possunt. Neque enim dos sine matrimonio esse^potest. Ubicunque igitur matrimonii nomen non est, nec dos est. Ulpian., fr. 3 , D., xxiii, 3 , De jure dot.
Ibi dos esse débet, ubi onera matrimonii sunt. Paul., fr, 56,
Reipublica? interest, mulieres dotes salvas habere, propter quas nubere possunt. Paul., fr. 2 , D., eod.
Dos aut datur, aut dicitur, aut promittitur. Dotem dicere potest mulier, qua? nuptura est, et debitor mulieris, si jussu ejus dicat institutus , parens mulieris virilis sexus per virilem sexum cognatione junctus, velut pater, avus paternus. Dare, promittere dotem omnes possunt.
Dos aut profectitia dicitur, id est, quam pater mulieris dédit, aut adventitia, id est, ea, qua? a quovis alio data est. Ulpian., Fragm., tit. vi, § 1-3.
Si pater pro filia emancipata dotem dederit, profectitiam nihilominus dotem esse , nemini dubium est , quia non jus potestatis, sed parentis nomen dotem profectitiam facit; sed ita demum, si ut parens dederit. Ca?terum si, quum deberet filia?, voluntate ejus dédit, adventitia est. Ulpian., fr. 5, § 11, D., xxiii , 3 , De jure dot.
Neque enim leges incognitae sunt, quibus cautum est, omnino paternum esse officium , dotem , vel ante nuptias donationem pro sua dare progenie. Justinianus, c. 7, C., v, 11, De dot. pronùss.
Neque mater pro filia dotem dare cogitur, nisi ex magna et probabili causa, vel lege specialiter expressa neque pater de bonis uxoris sua? invita? ullam dandi habet facultatem. Dioclet. et Maxim., c. 14, C, v, 12, De jure dot.
1 Ajoutez que Justinien, regardant la femme comme ayant conserv la propriété naturelle des choses dotales, quoique la propriété civile ai été transférée au mari, lui accorde une action réelle utile. Elle peut donc agir ou comme créancière hypothécaire privilégiée, ou comme propriétaire. [Note du traducteur.)
