LIVRE IV. DROIT DE FAMILLE

fois, la patria potestas était, dans l'origine, extrêmement rigoureuse et très-analogue , dans ses effets, à la dominica potestas. Car, bien qu'elle ne portât pas atteinte aux jura status et familise du fils de famille, qu'elle formât , au contraire, la base du status familise , bien qu'en outre elle se renfermât dans les limites d'un cercle d'action de pur droit privé , assez étendu , il est vrai , elle enlevait cependant au fils de famille, dans ces limites, toute indépendance personnelle.

De là, en vertu d'un pouvoir de justice domestique , le droit de vie et de mort de l'ascendant sur le fils de famille, jus vitœ et necis. Le père était-il obligé de convoquer à cet effet un conseil de famille, ou était-il libre de décider à son gré ? C'est un point historique qui n'est pas entièrement éclairci.

De là le droit du père de vendre son enfant et de le faire ainsi passer dans l'état de mancipium, soit d'une manière sérieuse et permanente, afin d'en tirer profit, ou afin de le punir d'un délit, soit seulement pour la forme et comme moyen de dissoudre pour l'avenir le lien qui l'attachait à la famille, Quand ce descendant était un fils, 'A n'était entièrement affranchi de la puissance paternelle qu'après trois ventes.

De là, par une conséquence naturelle, le jus noxse dandi , tant qu'il fut de principe que le père répondait indistinctement de tous les délits et actes nuisibles de son fils de famille, attendu que celui-ci n'avait aucuns biens. (Voy. ci dessus, § 150.)

De là enfin, le droit qu'exerçait le père, arbitrairement et à sa volonté , de marier son fils de famille, de le faire divorcer, de le donner en adoption et de 1 émanciper.

Cependant , conformément à l'esprit et à la marche

450 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTËM. § 174.

progressive du nouveau droit romain , la patria potestas , comme tous les jura et toutes les dominations de famille, fut peu à peu considérablement restreinte dans ses effets rigoureux.

Plusieurs des droits qui y étaient originairement compris, comme le jus vitse etnecis, le jus vendendi, le jus noxse dandi, furent entièrement abolis ; ce qui pourrait sembler en être un reste ne saurait guère leur être comparé.

D'autres droits du père ont été conservés, à la vérité, mais dans une forme très-adoucie , et ont pris un tout autre caractère.

Ces attributs spéciaux de la puissance paternelle, ainsi que quelques autres que nous n'avons pas mentionnés encore, par exemple, le droit de substitution pupillaire, de nomination d'un tuteur, etc., seront plus convenablement traités à l'occasion des théories particulières où ils jouent un rôle.

L'ascendant, y a contre tout tiers qui retient son fils de famille, et qui l'entrave ainsi lui-même dans le plein exercice de la puissance paternelle, une in rem actio, qui était une vindicatio, non pas une rei vindicatio , mais une filii vindicatio i. Il pouvait aussi faire valoir son droit sur son fils par une action préjudicielle et par les interdits de liber is exhibendis et de liberis ducendis.

Id enim lex duodecim tabularum jubet bis verbis : si pater filium ter venumduit , filius a pâtre liber csto. Ulpianus, Fragm., tit. x,§l.

Filiusfamilias in publicis causis loco patrisfamilias habetur, \eluti si magistrat um gerat, vel tütor detur. Pompon., fr. 9, D.,

1, 6, De his j qui sui, vel alieni juris sunt.

1 Voy. mon Commentaire du titre De rei vindicatione , sur la L i, § 2.

( Note du traducteur.)