LIVRE IV. DROIT DE FAMILLE
Si filiusfaniilias in potestate tua est, res adquisitas tibi alienare non potuit. Quem, si pietatem patri debitam non agnoscit, castigare jure patriae potestatis non prohiberis , acriore remedio usurus, si in pari contumacia perseveraverit , eumque praesidi provinciae oblaturus, dicturo sententiam , quam tu quoque dici volueris. Alexand., c. 3, C, vni, 47, De patria potestate.
Liberos a parentibus neque venditionis, neque donationis titulo, neque pignons jure, aut alio quolibet modo, nec sub prsetextu ignorantiae accipientis, in alium transferri posse, manifestissimi juris est. Diocletian. et Maxim., c. 1, C, iv, 43, De patribus qui filios suos distraxerunt .
Si quis, propter nimiam paupertatem egestatemque, victus causa , filium filiamve sanguinolentos vendiderit , venditione in hoc tantummodo casu valente, emtor obtinendi ejus servitii habeat facultatem. Liceat autem ipsi , qui vendidit, vel qui alienatus est, aut cuilibet alii, ad ingenuitatem eum propriam repetere ; modo si aut pretium offerat , quod potest valere , aut mancipium pro ejusmodi pnestet. Constantin., c. 2, C, eod.
Per hanc autem (specialem in rem) actionem libéra? persona? quae sunt juris nostri, utputa liberi qui sunt in potestate, non petuntur. Petuntur igitur aut praejudiciis , aut interdictis, aul cognitione praetoria ; et ita Pomponius libro xxxvn; nisi forte, inquit , adjecta causa quis vindicet. Si quis ita petit filium suum vel in potestate ex jure Romano, videtur mihi et Pomponius consentire recte eum egisse; ait enim adjecta causa ex lege Quiritium vindicare posse. Ulpian., fr. 1, § 2, D., vi, 1, De rei vindicatione .
Droit qu'a le père d'acquérir par ses fils de famille. Inst., lib. il, tit. 9, Per quas persona* cuiqne adquïritur.
De même que l'esclave était incapable d'avoir rien qui lui fût propre, et en conséquence acquérait tout pour son maître , de même le fils de familie , dans la rigueur de l'ancien droit , était incapable d'avoir des biens qui lui appartinssent et , partant , tout ce qu'il acquérait, il l'acquérait aussi directement à son ascendant.
452 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 175.
Cependant cette acquisition se distinguait essentiellement , sous un autre rapport, de celle qui se faisait par l'esclave; car elle était indirectement avantageuse au fils de famille lui-même, puisque, ne pouvant pas avoir actuellement lui-même des droits, il les acquérait immédiatement pour son ascendant, mais éventuellement aussi pour son propre compte, d'après l'ordre probable des successions. En effet, à la mort du père, si celui-ci n'en avait pas expressément disposé d'une autre manière, les biens acquis par le fils passaient ipso jure, avec le reste de la fortune du père, au ci-devant filiusf ami lias, en sa qualité de suus hères du père, et lui revenaient ainsi en quelque sorte.
De là aussi cette maxime, qui n'est pas une simple et vaine manière de parler des jurisconsultes romains, que le fils de famille est réputé, du vivant même de son père, copropriétaire, à certains égards, des biens de celui-ci. (Voy. le Droit de succession.)
Pour expliquer ce rapport juridique et se rendre compte de plusieurs dispositions, particulières au droit romain, qui en découlent, de celle-ci , par exemple, que le père ne peut faire avec son fils de famille certain genre d'opérations juridiques, on a dit qu'il y avait unité de personne entre le père et le fils de famille. Mais cette fiction, qui, du reste, ne trouve pas un appui suffisant dans les sources, n'est nullement nécessaire, puisque toutes les règles qu'on déduit de cette prétendue unité de personne s'expliquent d'ailleurs tout simplement par l'incapacité où est le filiusfamilias d'avoir des biens.
Inter patrem et filiuni contrahi emtio non potest ; sed de rebus castrensibus potest. Ulpian., fr. 2 , pr. D., xvm, 1, De contrait, emt.
Adquiritur nobis etiam per easpersonas, quas in potestate... .
