LIVRE IV. DROIT DE FAMILLE

le consentement de tous les tuteurs de l'impubère, et, en outre, avec l'observation de formes et de précautions toutes particulières qui ont pour but de garantir les intérêts de l'impubère, et de le préserver des dangers qui peuvent le menacer.

2° Un fils de famille peut sortir de la patria potes tas et de la fa/ni lia de son père , et passer sous la puissance paternelle et dans la famille d'un autre, parce que son père le donne en adoption à celui-ci. Cela s'appelle adoptio dans le sens étroit.

Comme il ne s'agissait là que de l'exercice d'un droit renfermé dans la puissance paternelle , il n'y avait pas besoin d'une permission spéciale de la part de l'autorité publique. Il n'y avait pas même besoin, dans la rigueur de l'ancien droit, du consentement du fils de famille lui-même , puisque l'acte de donner en adoption ne semblait qu'une forme adoucie du droit qu'avait le père de vendre son fils. Il en est autrement dans la nouvelle législation , où le fils a , au moins , le droit de s'y opposer.

La forme dans laquelle s'opérait l'adoption était originairement très-compliquée. Il fallait, de la part de l'ascendant qui l'avait sous sa puissance, une mancipatio!! de l'enfant, et même, quand c'était un fils , une triple mancipation , afin de rompre les liens de famille existants , et de rendre l'enfant susceptible de passer dans une nouvelle famille. Ensuite, au moyen d'une in jure cessio, cet enfant était abandonné par son ascendant au père adoptif.

Mais, dans le nouveau droit, l'acte de donner et de recevoir en adoption s'effectue par une simple déclaration devant le magistrat compétent, de laquelle il est dressé un protocole. Cependant, comme Vin jure cessio, qui y intervenait autrefois, était une legis actio, il en est resté cette règle que tous les in-

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téressés doivent être présents et consentants en personne, et qu'on ne peut y insérer ni condition ni terme, ce qui d'ailleurs ne conviendrait pas dans l'établissement d'un rapport de famille aussi sérieux.

Deux points sont également requis pour les deux sortes d'adoption, savoir que l'adoptant soit à l'adopté dans un rapport d'âge naturellement approprié au but de l'adoption , et que l'adoption ne lui soit point interdite pour quelque motif particulier, soit absolument , soit relativement. Ces restrictions furent inspirées aux Romains par un juste sentiment du danger qu'ils auraient couru , sans cela , de voir les adoptions donner lieu à des abus graves qui eussent blessé les droits des enfants existants et troublé la pureté de la vie de famille.

Les deux espèces d'adoption, tant l'adrogation que l'adoption proprement dite, font subir à l'enfant adoptif la minima capitis deminutio ; car celui qui se laisse adroger, renonce à son indépendance et à ses liens d'agnation, et celui qui est donné en adoption par son ascendant, cesse d'appartenir à la familia de celui-ci : ce résultat tient à la nature même du rapport qui s'établit ici. C'est donc une disposition tout à fait exorbitante que celle par laquelle Justinien a décidé que, dans certains cas, l'adoption d'un fils de famille ne produirait pas cette capitis deminutio, ne changerait pas les rapports actuels de puissance et d'agnation de l'enfant adoptif, mais lui procurerait seulement un droit éventuel à la succession ab intestat du père adoptif. Le motif qui porta cet empereur à introduire cette espèce d'adoption, qu'on appelle aujourd'hui minus plena adoptio , fut uniquement le désir de ménager les droits de succession de l'enfant adoptif, qui sans cela pouvait facilement être compromis d'une manière inique.