LIVRE IV. DROIT DE FAMILLE
Parmi les événements qui font cesser la puissance paternelle avant la mort de l'ascendant, il faut ranger, naturellement, la mort de l'enfant ; il faut aussi, par des motifs liés au caractère strictement civil de 3a pote s tas , y ranger toute maxima, et même toute media capitis deminutio du père ou du fils de famille. Seulement, quand la capitis deminutio est le résultat de la captivité chez l'ennemi, à cause de la possibilité du postliminium , 1 'état de droit reste, en attendant, indéterminé et en suspens.
La minima capitis deminutio du père vient aussi se placer ici. Car si un père se laisse adroger, il passe lui-même immédiatement sous la puissance de l'adrogateur en qualité de fils de famille, et ses propres fils de famille se trouvent soumis immédiatement à la même puissance, en qualité de petits-fils.
La minima capitis deminutio de l'enfant se rattache à l'abdication volontaire de la puissance paternelle, dont nous parlerons tout à l'heure.
Enfin, il faut encore mentionner, dans l'ancien droit , le cas où l'enfant devenait flamen dialis ou vir go vestalis , et , dans le nouveau droit , celui où il obtient certaines hautes dignités séculières ou ecclésiastiques qui sont réputées incompatibles avec la soumission à la patria potestas.
Mais la puissance paternelle peut aussi cesser par une abdication spontanée de la part de l'ascendant : telle était jadis la vente du fils de famille pour le faire passer in mancipio , avec les distinctions indiquées plus haut, ainsi que l'abandon noxal; telles sont, même dans le nouveau droit romain, la dation du fils en adoption , et son émancipation.
Dans tous ces cas , la puissance paternelle actuellement existante s'éteint toujours. Mais quant à la question de savoir si, et jusqu'à quel point, le fils
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de famille devient par là sui juris , ou passe seulement sous une autre puissance , et si , dans ce dernier cas , ses droits d'agnation subsistent encore, ou sont perdus par l'effet d'une minima capitis deminutio, sa solution dépend du mode particulier d'extinction qui a eu lieu.
Hi, qui in potestate parentis sunt, mortuo eo sui juris fiunt. Sed hoc distinctionem recipit. Nam mortuo pâtre sane omnimodo filii filiaeve sui juris efficiuntur. Mortuo vero avo non omnimodo nepotes neptesque sui juris fiunt, sed ita , si post mortem avi in potestatem patris sui recasuri non sunt. Itaque, si moriente avo pater eorum et vivit, et in potestate patris sui est, tune post obitum avi in potestate patris sui fiunt. St vero is, quo tempore avus moritur, aut jam mortuus est, aut exiit de potestate patris, tune hi , quia in potestatem ejus cadere non possunt sui juris fiunt.
Quum autem is, qui ob aliquod maleficium in insulam deportatur, civitatem amittit, sequitur, ut qui eo modo ex numéro civium romanorum tollitur, perinde ac si mortuo, desinant liberi in potestate ejus esse. Pari ratione et si is, qui in potestate parentis sit, in insulam deportatus fuerit, desinit in potestate
parentis esse Si ab hostibus captus fuerit parens, quamvis
servus hostium fiât, tarnen pendet jus liberorum , propter jus postliminii^quia hi , qui ab hostibus capti sunt , si reversi fue-
rint, omnia pristina jura recipiunt Ipse quoque filius , si ab
hostibus captus fuerit , si militer dicimus propter jus postliminii jus quoque potestatis parentis in suspenso esse. Pr., § 1 et 5, 1, i,12, Quibus modis jus potestatis solvitur.
Prfeterea ëxeunt liberi virilis sexus de patris potestate, si flammes Diales inaugurentur, et feeminini sexus, si virgines Vestales capiantur. Gai., Co/nm., I., § 130.
Filiusfamilias si militaverit, vel si Senator, vel consul factus fuerit, remanet in potestate patris. Militia enim , vel consularis dignitas de patris potestate filium non liberal. Sed ex constitutione nostra summa patriciatus dignitas illico, imperialibus codicillis praestitis, filium a palris potestate libérât. § 4, I, i, 12, Quib. m od. jus potest. solvit.
