LIVRE IV. DROIT DE FAMILLE

L'émancipation en particulier.

Dig., lib. i, tit., 7, De adopt'ionibus et emancipationibus. Cod. y lib. vin, tit. 49, De emancipatione liberorum.

Le droit de faire sortir ses enfants de sa puissance appartint de tout temps à l'ascendant d'une manière absolue, et sans qu'il eût besoin du consentement des enfants. Cependant il paraîtque primitivementl'émancipation, regardée alors comme contraire à l'esprit de la vie de famille, n'avait lieu que rarement, et seulement, peut-être, pour punir le filiusfamilias , et qu'elle était employée comme une forme plus douce pour le faire sortir de la potestas, tandis que la vente qui le faisait passer dans le manciphun était une forme plus dure. En effet, quoique l'émancipé devint sut juris, l'émancipation entraînait nécessairement pour lui un inconvénient grave , la rupture violente de tous les liens préexistants d'agnation et de famille qui l'unissaient à son ascendant, ainsi qu'à tous les agnats de cet ascendant. Cet effet rigoureux de l'émancipation s'explique très-simplement par la forme originairement employée. Car, pour être émancipé, il fallait que l'enfant en puissance passât par le mancipiurn; il était à cet effet vendu par son ascendant , et même, si c'était un fils , il était vendu trois fois. Le contrat de ficlucia fournissait au père le moyen tout à la fois de pourvoir à ce que l'enfant ne restât pas dans le mancipium de l'acheteur, mais fût affranchi par lui sur-le-champ, et de se réserver les droits de patronage sur cet enfant , en se le faisant remanciper et en l'affranchissant lui-même.

470 DEUXIÈME 'PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. § 481.

Dans le nouveau droit, l'émancipation a pris un caractère assez différent.

D'abord les changements considérables qu'avaient éprouvés les rapports de la vie faisaient souvent regarder l'émancipation du fils de famille comme commandée par l'intérêt véritable, tant de l'enfant que du père, en sorte qu elle perdait tout à fait le caractère d'une peine.

Ensuite la forme primitive de l'émancipation était négligée, et déjà l'empereur Ànastase avait introduit une forme nouvelle qui consistait dans une approbation accordée par rescrit impérial, et qui avait complètement écarté, de fait, l'ancienne, bien que celle-ci ait subsisté nominalement jusqu'à Justinien.

Pour la remplacer, Justinien établit une troisième forme fondée sur le simple concours du magistrat, et destinée à valoir à côté de la forme anastasienne , en sorte que l'ascendant avait désormais le choix entre les deux. Le nouveau mode, X emancipatio dite justininnen 9 paraît sous un certain rapport beaucoup plus facile et plus simple ; mais , sous d'autres , il suppose un plus grand nombre de conditions que la forme anastasienne , notamment la présence du fils de famille. Par cette raison, et aussi parce que la forme anastasienne peut procurer à l'émancipé, par la faveur impériale , plusieurs avantages extraordinaires, cette dernière forme n'a pas été entièrement supplantée par la forme justinienne.

Un autre changement introduit par le nouveau droit , et qui est tout à fait en harmonie avec l'esprit du temps, consiste en ce que les fils de famille, du moins ceux qui sont descendants naturels du père de famille, ne peuvent pas, contre leur volonté, être émancipés , et privés ainsi de leurs droits d'agnation.