LIVRE IV. DROIT DE FAMILLE

une protection, defetisio, telle que Vhomo aliéné juris la trouve dans la puissance paternelle ou dans un autre pouvoir de famille.

Cette tutelle, cette curatelle n'étaient, à la vérité, jamais un véritable jus, une po testas dans le sens propre.

De là la conséquence qu'elles pouvaient, contrairement aux principes du jus su\ des personnes libres, non-seulement appartenir à plusieurs personnes en même temps sur le même individu , mais encore appartenir à des personnes actuellement alien i juris.

De là cette autre conséquence qu'elles ne rendaient pas homo alieni juris celui qui y était soumis , mais supposaient, au contraire, essentiellement qu'il était sui juris.

De là enfin cette conséquence qu'elles ne lui enlevaient pas la capacité juridique d'avoir des biens, et n'établissaient , entre le tuteur ou curateur et la personne confiée à son administration , aucune incapacité de contracter pareille à celle qu'entraînait la potestas proprement dite , notamment la patria potes tas.

Cependant, cbose étrange à nos yeux, mais pourtant facile à expliquer d'après l'esprit qui animait alors l'ensemble du droit de famille, la tutelle et la curatelle avaient originairement le caractère, non d'un devoir, ou même d'une charge, mais plutôt d'un droit utile au tuteur ou au curateur lui-même, et en outre tout à fait illimité , qu'il exerçait dans son propre intérêt , comme héritier ab intestat présomptif de la personne administrée. Ce ne fut que peu à peu, et dans le cours des temps, que cet ancien point de vue du pur droit de famille fut remplacé par le point de vue politique d'une institution destinée à pourvoir aux intérêts de la personne qui y est sou-

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mise, d'une charge publique à laquelle se rattachaient une responsabilité considérable et des devoirs rigoureux. Cependant la tutelle et la curatelle n'ont jamais entièrement désavoué leur caractère primitif d'institution de droit privé.

D'après ce qui précède , il est impossible de méconnaître , à toutes les époques du droit romain , l'étroite liaison de la tutelle et de la curatelle avec la familia.

D'abord, la tutelle et la curatelle étaient en général destinées à remplacer, dans certaines circonstances, la puissance paternelle là où elle semblait nécessaire, et où pourtant elle manquait.

En outre, le droit de devenir tuteur ou curateur était positivement, dans l'origine, un droit de famille. Aussi les plus anciens et les plus importants des modes par lesquels la tutelle et la curatelle étaient déférées, la délation par testament et la délation par la loi , se rattachaient immédiatement à des rapports de famille, à la puissance paternelle et à l agnation , comme des droits qui en émanent, en faveur de celui qui était appelé à la tute la ou à la cura.

A la vérité , nous trouvons que la tutelle et la curatelle ont perdu peu à peu quelque chose de leur caractère primitif, d'après lequel elles constituaient un vrai droit de famille pour celui qui en était investi. Ce changement a, sans doute, relâché plusieurs des liens originaires qui unissaient ces institutions à la familia , dans le sens strict; mais il a fait ressortir davantage un autre lien qui les unit aussi aux rapports de famille, dans un sens plus général. Nous voulons parler de cette tendance qui , dans toute la nouvelle législation romaine , donne à la tutelle et à la curatelle pour but le plus grand bien de la personne qui en est l'objet. , en qualité de membre de la