LIVRE IV. DROIT DE FAMILLE

famille. Par là , cette institution prend le caractère d'un devoir de famille , puisque le tuteur ou curateur, alors même qu'il n'appartient pas à la famille proprement dite , semble, en quelque sorte, un père donné par la loi , pour prendre soin de celui qui a besoin de protection.

Il en est de cette institution comme des autres rapports de famille et de parenté, qui, dans le nouveau droit, sont de plus en plus sortis du cercle des droits purement unilatéraux , pour entrer dans celui des droits et devoirs réciproques. Elle est de fait la source de divers rapports obligatoires, entre l'administrateur et l'administré, et elle est par conséquent mentionnée, à ce point de vue , dans le droit des obligations, sous la rubrique des obligatio} œs quse quasi ex contractu nascuntur. Toutefois , quand il s'agit de déterminer la place que la tutelle et la curatelle doivent occuper dans le système du droit romain , le principe d'obligation qu'elles renferment doit s'effacer et rester dans l'ombre, pour laisser paraître sur le premier plan le lien de famille , comme formant leur essence et leur base. Autrement cette institution protectrice perdrait en partie ce caractère qui lui est propre , qu'elle a encore dans le nouveau droit romain , et qu'elle doit, autant que possible, conserver dans toutes les législations positives. Ces rapports d'obligations ne forment qu'une suite naturelle, mais accidentelle, et non le but et l'essence de la tutelle et de la curatelle.

Distinction de la tutelle et de la curatelle.

Les Romains distinguaient deux espèces d'institutions protectrices , la tutela et la cura. Ils ne les réu-

nissaient pas sous une même dénomination , mais elles n'en avaient pas moins réellement une nature commune. Toutefois il y eut de tout temps un point qui distinguait essentiellement la tutelle de la curatelle : c'était Y auctoritatis interpositio , attribution importante et éminemment caractéristique qui ne pouvait appartenir qu'à un tutor et jamais à un curator.

Deux classes de personnes se trouvaient originairement sous la tutelle : à raison de Y âge , les impubères, et à raison du se.re, les femmes pubères.

Les divers cas qui rendaient la curatelle nécessaire seront énumérés plus bas.

Transeamus nunc ad aliam divisionem personarum. Nam ex his personis , quae in potestate non sunt , quaedam vel in tutela sunt, vel in curalione sunt. Ita enim intelligemus cseteras personas, quae neutro jure tenentur. Pr., I,, i, 13, De tutelis.

Tutela est, ut Servius définit, vis ac potestas in capite libero, ad tuendum eum , qui propter aetatém suam sponte se defenderc nequit, jure civili data ac permissa. Paulus, fr. 1, pr., D., xxvi , 1 , De tutelis.

Illud tenendum est generaliter, personale quidem munus esse, quod corporibus, labore, cum sollicitudine animi ac vigilantia solenniter extitit. iEque personale munus est tutela, cura adulti, furiosive, item prodigi , muti, etiam ventris, etiam ad exbibendum cibum, potum, tectum et simila. Hermogenianus, fr. 1, § 3 et 4 , D. , l, 4 , De munerib. et honoribus.

Tutelle, tutela.

A. — Tutelle des impubères.

Gai., Co?nm„ lib. i, g 142, seq.

Inst.y lib. i, tit. 13, De tutelis.

En vertu d'un principe fort ancien du droit civil,