LIVRE IV. DROIT DE FAMILLE
les citoyens romains sui juris, mais non encore pubères, non encore perfectœ œtatis , étaient, en cette qualité à' impubères dans la nécessité de recevoir un tuteur. Ils s'appelaient alors pupilli, pupillœ.
Relativement à la détermination de la limite qui séparait F impuberté de la puberté, les Romains, quoique d'accord de tout temps à la chercher au point de vue du développement physique du corps, hésitaient, au moins pour le sexe masculin, entre une appréciation individuelle et une règle générale une fois fixée. Justinien le premier a tranché la question, et donné la préférence à la règle générale. D'après cette règle, le terme de l'impuberté est quatorze ans révolus pour les personnes du sexe masculin , et douze ans révolus pour les personnes du sexe féminin.
Les Romains reconnaissent en général que l'idée fondamentale de la tutelle des impubères se trouve déjà dans le jus gentium; cependant, dans leurs maximes les plus exactes sur cette matière, ils déclarent qu'elle est juris civilis.
Sed impubères quidera in tutela esse, omnium civitatum jure contingit , quia id naturali rationi conveniens est , ut is , qui perfectae œtatis non sit, al tenus tutela regatur. Gai., Connu., i, §489.
Pubertatem autem veteres quidem non solum ex annis, sed etiam ex habitu corporis in masculis œstimari volebant. Nostra autem majestas dignum esse castitate nostrorum temporum bene putavit, quod in feminis et antiquis impudicum esse visum est, id est inspectionem habitudinis corporis , hoc etiam in masculos extendere. Et ideo sancta constitutione promulgata pubertatem in masculis post quartum decimum annum completum illico initium accipere disposuimus; antiquitatis normam in femininis personis bene positam suo ordine relinquentes , ut post duodecimum annum completum viripotentes esse credantur. Pr., I., i , 22 , Quibus modis tutela Jinitur.
478 DEUXIÈME PARTIE. EXPOSIT. SYSTÉM. S 185.
Détermination de la personne du tuteur.
Inst., lib. i, tit. 14, Qui testamcnto tutores dari possunt; — tit. 15, De légitima agnatorum tutela; — tit. 17, De légitima patronorum tutela; — tit. 18, De légitima parentum tutela; — tit. 19, De fiduciaria tutela; — tit. 20 , De Atiliauo tutore et eo qui ex lege Julia et Titia dabatur.
Dig., lib. xxvi, tit. 2, De testamentaria tutela ; — tit 3, De confirmait' do tutorc vel curatore; — tit 4, De legitimis tutoribus ; — tit. 5, De tutoribus et curatoribus datis ab his qui jus dandi habenti ; — tit. G, Qui petant tutores et curatores et ubi petantur.
Cod., lib. v, tit. 28, De testamentaria tutela; — tit. 29, De confirmai/.do tutore; — tit. 30, De légitima tutela; — tit. 31, Qui petant tutores vel curatores ; — tit. 32, Ubi petantur tutores vel curatores.
A cause de la nature strictement civile de la tutela^ le tuteur ne pouvait être qu'un citoyen romain . Mais il y avait des citoyens romains à qui , dans certains cas , par des motifs particuliers , l'acceptation d'une tutelle était légalement interdite. Telles étaient primitivement, d'après le but même de la tutelle, toutes les femmes; seulement, depuis le régime impérial, cela souffre exception relativement à la mère et à la grand'mère du pupille, lorsque, étant veuves, elles demandent la tutelle , renoncent à se remarier et se soumettent à quelques autres conditions.
Ensuite , comme la tutelle était autrefois un droit appartenant à certaines personnes, comme, suivant le nouveau point de vue , c'est une charge publique, dont la bonne administration intéresse les pupilles et l'état lui-même , celui-là seul peut se charger de la tutelle qui y est légalement appelé : delatio tutelœ.
La tutelle était déférée d'abord, conformément à
